À 71 ans, la raffinerie Total de Donges porte difficilement ses 32 000 kilomètres de canalisations. C’est la conclusion d’une mise en demeure envoyée en août dernier au géant pétrolier français par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( Dreal ) des Pays de la Loire. L’administration souligne « des manquements majeurs » dans la maîtrise d’exploitation du site et rappelle des « risques potentiels de pollution des eaux et des sols en cas de rupture des équipements ».        

Une mise en garde qui vise les longues tuyauteries qui parcourent le site, où sont traitées chaque année près de 11 millions de tonnes d’hydrocarbures. Et la Dreal de lister de nombreux « désordres », ces signes d’usures le long des rangées de canalisations et sur les cuvettes de stockages de fuel brut. Appuyée par la préfecture de Loire-Atlantique, la « police de l’environnement » va même plus loin : le recensement et la modernisation des équipements, responsabilité de Total, est « insuffisante ».

 

Le ton presque autoritaire de cette mise en demeure montre la sensibilité du dossier pour la Dreal, qui garde en mémoire un important précédent : en 2008, c’est justement un tuyau d’acheminement de fuel-soute touché par la corrosion qui avait fini par rompre. Près de 500 tonnes d’hydrocarbures s’étaient alors déversées sur les berges et dans la Loire, provoquant une grande pollution de l’Estuaire, pour laquelle Total a été condamné  par deux fois, par par la Cour d’Appel de Rennes à verser des dommages et intérêts .        

Pour les inspecteurs de la Dreal, chargés du contrôle de la raffinerie, ces défauts n’ont donc rien d’une surprise. « C’est un rappel à la loi », explique Séverine Lonvaud, responsable de la division des risques technologiques accidentels en Pays de la Loire. « Il n’y a pas d’urgence, mais c’est un premier rappel. Nous disons à Total : “Attention, vous êtes en train de dévier un petit peu” ». Par cette mise en demeure, la Dreal et la Préfecture font usage d’un droit de surveillance de la raffinerie, acquis après la pollution de 2008. « Avant un arrêté pris en 2010, les entreprises étaient en autocontrôle sur le vieillissement des installations. Depuis, la Dreal a un rôle d’inspection », souligne Séverine Lonvaud.

Total n’a pas encore officiellement répondu à la Préfecture sur cette mise en demeure. Le pétrolier avait pourtant jusqu’à la fin du mois de février pour se mettre en conformité, sous peine de possibles sanctions – allant de la suspension de certaines activités à une astreinte journalière pouvant monter jusqu’à 1 500 €. Contactée à plusieurs reprises par Mediacités, la raffinerie n’a pas donné suite, au moment de la publication de cet article, à nos demandes d’informations. Impossible donc de savoir si le pétrolier a bien engagé les travaux nécessaires. Selon certaines sources, les responsables du site auraient « pris la mesure » du problème et réfléchiraient, notamment, à de nouvelles organisations des équipes pour mieux contrôler les canalisations. Le pétrolier dit investir chaque année près de 80 millions d’euros dans des plans de modernisations de ses équipements.

Reste que, pour les défenseurs de l’environnement, le géant français manque à ses devoirs. « Cela montre que Total est un mauvais élève », considère ainsi Michel Le Cler, président de l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du Plan de Prévention des Risques Technologiques (ADZPPRT).  En 2014, la direction du site nous avait dit en face “Les industriels sont responsables et ne laissent pas vieillir leurs installations”. Aujourd’hui, ils sont pris la main dans le sac ! »

La carte des installations polluantes

Dans les Pays de la Loire, la raffinerie de Donges n’est qu’un dossier parmi de nombreux autres pour la Dreal, chargée de la surveillance des 4 000 installations classées “pour la protection de l’environnement”. Cette direction délivre une autorisation à toute activité potentiellement polluante qui souhaite s’installer dans la région. À chaque fermeture d’entreprise, c’est également son rôle de s’assurer de l’état du site laissé à l’abandon ou revendu. Entre les deux, des contrôles réguliers sont assurés par ses inspecteurs : résultat, près de 7 000 visites réalisées depuis 2008 en Pays de la Loire, pour 716 arrêtés de mise en demeure signés. Soit un peu plus d’une réprimande pour 10 contrôles. Une proportion qui n’évolue guère : en 2016, on recensait 81 mises en demeure, pour 811 inspections.             

 

Cliquez sur les points pour accéder aux mises en demeure. Si le lien ne fonctionne pas directement, ouvrez le dans un nouvel onglet (CTRL + clic). Les sites catégorisés “Seveso” sont ceux dont l’activité peut potentiellement entraîner des risques et nuisances importants pour la santé ou l’environnement. Il en existe une quarantaine en Pays de la Loire.

Les entreprises représentées sur cette carte établie par Mediacités sont celles dont les mises en demeure sont rendues publiques sur la base de données ICPE, soit 5 à 10 % du total des arrêtés pris par la Dreal . On peut y voir la grande diversité des causes aboutissant à un reproche de la direction de l’environnement : défaut dans la surveillance ou les analyses des rejets, présence de déchets, vétusté de certains équipements, exploitation d’une zone non prévue dans l’autorisation d’activité… Parmi les entreprises aussi, les profils sont variés : l’Usine LU, des collectivités, de nombreuses casses ou la raffinerie de Donges y sont représentées.

L’Usine EDF de Cordemais, notamment, passe très régulièrement sur les radars de la Dreal. Premier responsable industriel des émissions de gaz à effet de serre de la région – 2 580 000 tonnes rien que pour l’année 2014 - l’établissement a fait l’objet de nombreux rapports, mais n’a jamais été mis en demeure.

De l’aveu même de la Dreal, la pollution de l’air atteint moins les Pays de la Loire, très venteuse, que d’autres régions françaises. Dans les cinq départements, les inspecteurs se concentrent plutôt sur la qualité de l’eau, jugée préoccupante. « Les industriels sont contributeurs de la contamination des masses d’eau qui, aujourd’hui, sont en mauvais état », explique Christophe Hennebelle, inspecteur à la Dreal. « La région est souvent désignée comme celle avec la plus mauvaise qualité de l’eau en France », note Benjamin Hoggomat, chargé du suivi législatif et de l’expertise réglementaire à l’antenne de France Nature Environnement des Pays de la Loire.

Les défis de la « police de l’environnement »

Depuis la création des ICPE en 1976, la Loire-Atlantique a plusieurs fois participé à l’évolution des normes, nationales et européennes, en la matière. Exemple il y a un peu plus de 30 ans. Le 29 octobre 1987, un immense panache de fumée blanche s’échappe d’un entrepôt du port de Nantes, sur la rive droite de la Loire. Il s’étendra sur cinq kilomètres, provoquant l’évacuation de 38 000 personnes. Résultat de l’incendie de 850 tonnes d’engrais azoté, l’accident est resté dans les mémoires comme le « nuage toxique » de Nantes.          

 

Ses causes ? Une installation électrique vétuste dans le dépôt et l’absence de dispositif de lutte contre les incendies. « Le hangar (…) n’était pas conçu pour stocker des produits susceptibles d’inflammation ou de décomposition », note un rapport du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI). Alors maire de Saint-Herblain, Jean-Marc Ayrault accuse devant l’Assemblée nationale « ces lobbys industriels qui font la loi » sur le sujet des contrôles des sites industriels.

L’incident fera date. La directive Seveso, référence européenne sur les risques industriels, est modifiée après le nuage de Nantes. Pour la première fois, l’usage de l’engrais “NPK” incriminé est encadré. Aujourd’hui, « la réglementation autour des engrais a beaucoup évolué », rassure Christophe Hennebelle, chef de la division risques chroniques de la DREAL des Pays de la Loire. Sous-entendu, un tel accident n’arriverait plus.

Entre prévention et sanction

La réglementation a changé. Très bien. Mais qui veille à ce qu’elle soit appliquée ? Christophe Hennebelle, justement, et ses 75 collègues inspecteurs, au sein d’une Dreal qui s’affiche comme une véritable « police de l’environnement ». « Le terme “police“ peut faire un peu peur, mais on y tient », revendique sa directrice, Annick Bonneville. « Pour ceux qui passeraient la ligne rouge, c’est important de le rappeler : il n’y a pas de négociations possibles. »

Chez les associations de défense de l’environnement, les avis sont plutôt unanimes : « la Dreal fait du bon boulot dans la mesure de ses moyens » souligne Guy Bourles, président de la Ligue pour la protection des Oiseaux en Loire-Atlantique. Ce que confirme Benjamin Hoggomat, de France Nature Environnement : « le problème, c’est que ces moyens sont insuffisants. Par exemple, si les mises en demeure sont nombreuses, le suivi de la mise en conformité est problématique. » La mise en demeure est une première étape dans l’échelle de sanction de la part de la Dreal : amendes, systèmes d’astreintes ou même fermeture du site peuvent être décidés, avec l’accord de la préfecture. « Nous jouons sur les deux tableaux, les sanctions administratives mais aussi au pénal », complète Christophe Hennebelle.

C’est tout le positionnement adopté par la Dreal : entourer les activités polluantes d’un cadre réglementaire adapté, sans pour autant avoir comme objectif « de fermer toutes les entreprises de France », ironise Annick Bonneville. Ne pas condamner la pollution mais les défauts dans la surveillance, le contrôle et la sécurité. Et encourager à la réduction des rejets. « Les industriels ont vraiment intégré cette contrainte, qui est aussi une exigence sociétale. Ils savent que s’ils veulent avoir une activité acceptée, il faut qu’ils prennent en compte les nuisances et les risques potentiels de leur activité ».

Entre 2004 et 2014, les rejets en azote ont diminué de près de 23 % dans la région. Ceux de phosphore de moitié, et les flux de nickel de plus de 65 %. Des résultats mis en avant par la Dreal, conséquences pour Benjamin Hoggomat d’une « évolution globale de la nomenclature ICPE. Les gros efforts des industriels viennent d’un durcissement des normes, mais aussi d’une prise de conscience de leur part. »

Une difficile information du public

De certains d’entre eux, en tout cas. Car à bien y regarder, il est difficile de dessiner un paysage exhaustif des contrevenants à la législation sur l’environnement. Si le Registre des Émissions Polluantes donne une première liste des plus gros pollueurs, seules les mises en demeures préfectorales indiquent ceux qui sortent du cadre imposé. Or la base de données de l’inspection des installations classées, censée les répertorier, est très partiellement actualisée. Un vrai biais dans l’information du public.

« Peut-être que par le passé, la mise en ligne n’a pas été rigoureuse », suppose Annick Bonneville. « D’abord, c’est du travail, après il y a du turn-over donc les agents ne savent pas forcément qu’il faut le faire ». Un manque de moyen et de suivi politique et administratif qui contredit donc l’ambition d’information du public d’un ministère, qui s’engage pourtant « à faire preuve de transparence, notamment sur les rejets des installations, sur l’action de l’inspection pour réduire les pollutions et les risques et sur les contrôles ».

En explorant la base de données, nous avons pu répertorier 169 mises en demeure accessibles pour les Pays de la Loire depuis la fin des années 1990 – voir carte ci-dessus. Une goutte d’eau comparée aux 716 que la préfecture aurait en réalité signé ces dix dernières années. La directrice de la Dreal assure qu’il n’y a « aucune volonté particulière de ne pas diffuser des mises en demeure sur tel ou tel établissement ». Mais cette faible proportion préoccupe. Dans quelle mesure les pouvoirs publics sont-ils prêts à jouer le jeu de la transparence ? Et comment vérifier l’efficacité de l’action des gendarmes de l’environnement ?

Aprochim : le cas d’école

Des questions d’autant plus importantes que sur certains dossiers, les bonnes relations avec les habitants constituent le cœur de l’intervention de la Dreal. Dans la commune de Grez-en-Bouère, en Mayenne, l’usine de traitement de déchets Aprochim préoccupe la Dreal depuis plusieurs années. Ses émissions de PCB - des particules fines particulièrement toxiques - ont des conséquences directes sur les élevages aux alentours. La viande de plusieurs d’entre eux a ainsi été déclaré inconsommable. L’usage d’un puit proche de l’usine, pollué, a été interdit par le maire de la commune en 2016.

Les habitants, inquiets, ont tenté de faire reconnaître la pollution et de changer les pratiques de l’entreprise. La préfecture, via la Dreal, a fixé un arrêté limitant les émissions de l’usine à 0,3 TEQ/g – la mesure d’équivalence toxique. Mais Aprochim a posé, et remporté, un recours au Tribunal administratif de Nantes, au prétexte de respect des réglementations européennes sur ce domaine, fixées à 1,25 TEQ/g. Le ministère a décidé de faire appel - toujours en cours - de cette décision.

Pour la Dreal, c’est un cas d’école : l’action régionale se confronte au droit européen, la difficulté de mesurer la pollution diffuse, touchant les élevages, est inédite. Seules les émissions dites canalisées, en sortie de cheminée, sont aujourd’hui réglementées. « On est en ligne directe avec la direction générale de la prévention des risques à Paris. Ils connaissent le dossier presque aussi bien que nous », souligne Annick Bonneville. Preuve de son caractère sensible. Sur place, les habitants continuent à manifester leur mécontentement, surtout après une explosion intervenue dans l’usine au mois d’octobre dernier.

4 000 établissements, 76 inspecteurs, et des mises à jour réglementaires pesantes : pour la Dreal « ce n’est objectivement pas facile » de faire face aux nombreuses missions attribuées à l’institution. Alors, répond Christophe Hennebelle, « il faut prioriser ». Les recours sur les projets éoliens, par exemple, mobilisent souvent les inspecteurs. Tout comme la « sûreté face aux menaces terroristes » des sites industriels, désignée thématique nationale en 2018 pour une direction de l’environnement qui se place, de plus en plus, au coeur de l’actualité.

Point final.