Brigitte Barèges, rapporteuse d’une proposition de loi contre la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire… dont elle a elle‐même fait l’objet 

On reproche parfois aux élus leur déconnexion. Ici, difficile de faire plus concerné. Brigitte Barèges, députée d’extrême droite de la première circonscription du Tarn‐et‐Garonne, est rapporteuse d’une proposition de loi « visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ».

L’auteur principal de ce texte est Eric Ciotti, président du groupe UDR (Union des droites et allié du RN), dont Brigitte Barèges est membre. Concrètement, il prévoit de rendre impossible la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire appliquée immédiatement à l’issue d’un premier procès, avant même l’attente du procès en appel. 

Brigitte Barèges connaît bien le sujet, puisqu’elle a justement fait l’objet d’une peine d’inéligibilité à exécution provisoire, en février 2021. Maire de Montauban à l’époque, elle avait été condamnée à douze mois de prison avec sursis et à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat dans une affaire de détournement de fonds publics. Malgré son appel de la décision, elle avait perdu ses mandats de maire et conseillère départementale. En décembre de la même année, la Cour d’appel de Toulouse l’avait cependant relaxée, lui permettant alors d’être réélue maire immédiatement, après la démission de son remplaçant. 
Un cas rare
Lors de l’examen en commission des lois le 16 …