Charte déontologique

Préambule

Mediacités, nouveau média indépendant en ligne, a été déclaré au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 10 octobre 2016.

Mediacités a obtenu le numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) 0119 Y 93294, en qualité de service de presse en ligne d’information politique et générale (IPG) reconnu du régime juridique de la presse.

En tant que média d’informations sur les métropoles de France, Mediacités a fait paraître ses premières publications journalistiques sur son site mediacites.fr, le 1er décembre 2016 à Lille.

Dès sa création, les associés fondateurs ont tenu à respecter les règles éthiques et déontologiques qui régissent la profession de journaliste et les entreprises de presse.

La présente charte déontologique de Mediacités répond, au-delà de l’incitation ministérielle de la loi du 14 novembre 2016, à la volonté et aux exigences de ses fondateurs qui désirent s’inscrire pleinement dans l’esprit de transparence, de fiabilité et d’indépendance d’une entreprise de presse digne de ce nom.

Les fondateurs ont tenu à consigner les valeurs qu’ils portent au travers de Mediacités dans un Manifeste consultable en ligne. Certains des fondateurs de Mediacités sont intimement liés, depuis de nombreuses années, aux divers travaux menés en matière de déontologie journalistique et de défense de la qualité de l’information. D’où les références et adhésions de Mediacités aux structures et textes évoqués ci-dessous.

Partie 1 : Principes généraux

Rappel de l’objet de la société éditrice :

Le site mediacites.fr, édité par la SAS solidaire de presse Mediacités est reconnu service de presse en ligne d’information politique et générale (IPG) sous le n° CPPAP 0119 Y 93294. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer à ses lecteurs une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance.

1) Objet de la charte

La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le bon fonctionnement de Mediacités. Mediacités a souhaité les partager avec ses lecteurs pour engager un dialogue à leur endroit et s’assurer de leur confiance.

2) Références aux textes

Les fondateurs de Mediacités se réfèrent aux deux principaux textes éthiques que sont la Charte du SNJ et la Déclaration de Munich mais aussi à la Déclaration de la FIJ, à la Charte qualité de l’information issue des Assises internationales du journalisme et de l’information et au Projet de code déontologique élaboré à la suite des États Généraux de la Presse Écrite.
Ces cinq textes-sources ont fait l’objet d’un travail de synthèse par des membres de l’Association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP) en juin 2012. Les journalistes fondateurs, les rédacteurs et les pigistes de Mediacités s’engagent envers leurs lecteurs par ce texte-synthèse, par la présente charte et par les textes de référence cités précédemment.

3) Adhésion à l’ODI (Observatoire de la déontologie de l’information)

Mediacités est membre de l’ODI qui « a pour objet (…) la prise de conscience de l’importance de la déontologie dans la collecte, la mise en forme et la diffusion de l’information au public. Sa mission première est de recueillir et d’examiner les pratiques relatives à la déontologie dans l’information diffusée par les médias français. L’ODI effectue une “veille permanente” en matière de déontologie journalistique, interroge les pratiques professionnelles, dégage des tendances sur la durée, et rend publiques ses observations. »

4) Adhésion au Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne)

Mediacités est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). À ce titre, Mediacités a accepté de se conformer à une série de règles basées sur le Guide des bonnes pratiques des membres du Spiil, librement accessible sur le site du syndicat.

5) Indépendance de l’entreprise

Mediacités se définit comme une entreprise de presse indépendante. Elle défend ses intérêts propres et n’est au service d’aucun intérêt commercial ou d’influence tiers.

6) Indépendance éditoriale

L’indépendance éditoriale de Mediacités à l’égard de ses actionnaires et des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques et religieux est la condition indispensable à une information crédible et de qualité. Aucun texte ne peut être imposé à sa rédaction, aucune orientation ne peut être dictée à son comité stratégique. Mediacités récuse toute intervention, pression ou contrainte extérieures.
Ses actionnaires garantissent l’indépendance économique de Mediacités, mais ne peuvent en aucun cas intervenir dans les choix éditoriaux et le traitement de l’information. Les droits et devoirs des actionnaires sont stipulés dans les documents juridiques qui les lient au média. Seul le directeur de rédaction (entouré des rédacteurs en chef) est responsable éditorial de la ligne et du contenu de Mediacités.

Partie 2 : Éditorial

1) Production de l’information

En tant que média d’investigation, Mediacités diffuse des enquêtes approfondies consacrées à tous les pouvoirs locaux. Le média s’engage à produire une information de qualité, vérifiée, indépendante, engagée mais non partisane, et respectueuse de la déontologie journalistique.
Aussi souvent que possible, Mediacités explique le processus de fabrication de l’information dans un encadré de « making-off ». Cette transparence permet de rendre compte des difficultés des journalistes pour accéder à toute l’information d’intérêt public, ainsi que du souci d’équité et d’impartialité du média.
Les règles que s’engagent à respecter les rédacteurs de Mediacités sont détaillées au chapitre IV et V (« Collecte de l’information » et « Traitement éditorial ») du document de synthèse de l’APCP .

2) Renouvellement de l’information

Le contenu éditorial est en permanence renouvelé. Chaque article est daté. Toute mise à jour est spécifiée comme telle. Toute information complémentaire fait l’objet d’un nouvel article de « suivi », nouvellement daté.

3) Commentaires et droit de réponse

Mediacités accepte bien évidemment la reconnaissance de ses éventuelles erreurs. Pour ce faire, tout lecteur est habilité à rédiger un commentaire à la suite de chaque article. Toute correction ou modification apportée à une information déjà publiée, sera explicitement signalée.
Les droits de réponse, conformément à la règle déontologique y afférant, trouvent leur place sur la page même de l’article mis en cause.

4) Frais, cadeaux et voyages de presse

Sauf circonstances particulières, Mediacités prend en charge les frais liés à l’activité professionnelle de ses rédacteurs, dès lors que l’enquête requiert un éloignement de la métropole traitée.
Aucun rédacteur de Mediacités ne peut accepter de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement liés à son activité professionnelle qui auraient une incidence directe sur son travail.
Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Mediacités refuse tout recours aux voyages de presse.

5) Responsabilité sociale

Mediacités applique la Convention nationale collective des journalistes professionnelles et s’engage à proposer aux membres de sa rédaction un paiement en salaire.
Les membres de la rédaction, détenteurs de parts sociales, s’engagent à respecter l’intérêt premier du lecteur avant tout intérêt personnel ou lié à la société. Ils excluent la participation à des événements rétribués par des tiers qui les exposeraient à des situations de conflits d’intérêt ou remettraient en cause l’indépendance de Mediacités.

Partie 3 : Transparence économique

1) Aides et subventions

Mediacités informe ses lecteurs du montant des subventions publiques ou privées qu’il reçoit et des projets auxquelles elles sont destinées.

2) Actionnariat

Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur le site mediacites.fr : elles comprennent le statut juridique de la société, le nom du directeur de publication et des actionnaires détenteurs de plus de 10 % du capital.

3) Publication des comptes annuels

Au lendemain de la clôture de son premier exercice, le 31 décembre 2017, Mediacités publiera ses comptes simplifiés et les portera à la connaissance de ses lecteurs en détaillant les grandes lignes de son modèle économique.

Partie 4 : Publicité et partenariats

Mediacités est un média en ligne sans publicité. Il n’entretient aucune relation avec un annonceur et n’a, par conséquent, pas besoin de justifier de l’étanchéité entre ses activités commerciales et éditoriales.
Mediacités entend participer au débat démocratique par la publication de tribunes de ses lecteurs et d’experts mais aussi par l’organisation de débats et rencontres publiques. Ces initiatives ne donnent lieu à aucune rémunération pour les personnes tierces.
Enfin, Mediacités par sa vocation de média d’investigation peut nouer des partenariats avec d’autres médias ou collectifs de médias ou de journalistes. Les éléments de ces relations sont alors élaborés de commun accord avec le ou les partenaires.

Partie 5 : Données personnelles

1) Cookies, traceurs

Mediacités suit les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données, de traceurs et de cookies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), Mediacités a déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 2012641 v 0, le traitement des Données personnelles de ses lecteurs.
Les engagements en matière de respect de la vie privée et du traitement des données sont affichés au chapitre 11 des CGU de mediacites.fr

2) Distribution sécurisée

Mediacités propose à ses visiteurs un accès à son site et aux dispositifs de connexion sécurisés (HTTPS).

3) Facilité de désabonnement

Mediacités informe ses lecteurs qu’ils peuvent à tout moment se désabonner à partir de la page du compte personnel « Mon compte ». La demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais.