Gérald Darmanin lors du Conseil muninicipal du 27 juin

Tourcoing : EELV attaque le budget de Darmanin en justice

L’ex-ministre du budget pris en défaut sur le budget… de sa bonne ville de Tourcoing. Pour Katy Vuylsteker, présidente du groupe Europe Écologie-Les Verts (EELV) au conseil municipal, le compte n’y est pas : deux rapports essentiels à l’adoption du budget n’ont jamais été présentés aux élus avant son adoption en juillet dernier, quand Gérald Darmanin occupait encore le fauteuil de maire. Dans un recours au tribunal administratif de Lille, elle en demande donc l’annulation.

« Pour favoriser un débat démocratique de qualité au sein du conseil municipal, la diffusion d’une information pertinente et de qualité est indispensable », rappelle Katy Vuylsteker en préambule de la lettre adressée aux juges administratifs. L’élue d’opposition s’y étonne ainsi de l’absence de deux rapports, l’un sur le développement durable, l’autre sur l’égalité hommes-femmes. Il sont pourtant rendus obligatoires par le code général des collectivités territoriales dans les communes de la taille de Tourcoing depuis plusieurs années. Et ils auraient dû alimenter le débat préalable à l’adoption de la délibération sur le budget primitif de 2020, adopté le 18 juillet.

REP Tribunal administratif Lille

« L’intérêt de tels rapports est de fournir […] une vue synthétique et globale des réalisations et actions menées par la commune sur ces thématiques et partant, de faciliter l’identification des actions restant à mener, des orientations à prendre ou à améliorer », explique l’élue EELV, persuadée du caractère « indispensable » de ces études « pour engager sur la durée une réflexion globale et une politique cohérente […] ».

Katy Vuylsteker assure que la présentation de ces deux rapports « constitue une double formalité substantielle préalable à l’adoption du budget ». Leur absence constitue donc, selon elle, un motif d’annulation de la délibération ayant adopté le budget 2020. D’après le groupe d’opposition EELV, ces rapports n’auraient même jamais été présentés aux élus depuis l’élection de Gérald Darmanin à la tête de la ville en 2014.

« Il en résulte que la commune de Tourcoing ne s’est jamais dotée des moyens de mener des politiques efficientes dans ces deux domaines primordiaux où précisément l’action est urgente », pointent-ils. « Certains s’étonneront sans doute que Gérald Darmanin, ancien ministre du budget, n’ait pas répondu à ces obligations. Nous nous étonnons surtout que les politiques en matière d’égalité et de développement durable n’aient jamais été évaluées », indiquait hier Katy Vuylsteker dans un message posté sur le réseau social Twitter. Qui conclut : « avec ce recours, nous espérons simplement pouvoir revoter le budget – mais avec de vrais débats en amont, cette fois. »

Clémence de Blasi

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