Givors : condamné définitivement, l’ancien maire Martial Passi voit sa peine aggravée

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. C’est sans doute ce qu’aurait dû se dire Martial Passi en 2019 avant de saisir la Cour de cassation pour faire annuler sa condamnation en appel pour prise illégale d’intérêts. Il avait été reconnu coupable d'avoir participé au recrutement de sa sœur comme directrice générale des services de la commune en 2015.

L’ancien maire (PCF) de Givors pendant vingt-quatre ans et ancien vice-président du Grand Lyon avait d’abord été condamné en première instance en 2017 à six mois de prison avec sursis, à 10 000 euros d’amende et à trois ans d’inéligibilité. En appel, en avril 2019, la justice avait confirmé le jugement mais avec une peine allégée, l’inéligibilité étant réduite à un an. Insuffisant pour Martial Passi, qui avait porté le dossier en cassation.

Bien mal lui en a pris. En mars 2020, la plus haute juridiction française avait elle aussi confirmé le jugement, mais avait chargé la cour d’appel de Lyon de prononcer une nouvelle peine. Elle estimait que les juges lyonnais n’avaient pas suffisamment motivé leur décision, et rappelait que la peine devait être « proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu’à la personnalité de leur auteur, jamais condamné ». De quoi espérer une issue plus clémente pour l’ancien élu.

Une procédure « mascarade »

Las, dans une décision rendue en juin dernier, dévoilée ce mercredi par nos confrères du Progrès et que Mediacités a consultée, les « sages » ont d'une part confirmé la condamnation de l’ancien maire mais ont aussi alourdi sa peine, en portant la durée de l’inéligibilité d'un à trois ans. Les magistrats estiment que Martial Passi a « attribué arbitrairement à sa sœur le poste de directrice générale des services » au cours d'une procédure qualifiée de « mascarade ». Des faits qui « ne sauraient être banalisés compte tenu de leur gravité », précisent-ils.

Pour l'ancien maire, âgé aujourd'hui de 64 ans, l’opération est d’autant plus mauvaise qu’il se voit ainsi privé de la possibilité de participer à l’élection municipale qui se tiendra les 5 et 12 décembre à Givors, après l’annulation du scrutin de 2020 prononcée il y a quelques semaines par le conseil d’Etat [lire notre article]. Son comeback, déjà peu probable, est désormais rendu impossible. 

Mathieu Périsse
Mathieu Périsse collabore avec Mediacités Lyon depuis juin 2017, convaincu de la nécessité d’une information locale indépendante et percutante. Lyonnais de naissance, il a d’abord travaillé pour la radio (Radio France, RTS), notamment lors de reportages longs-formats à l’étranger (Afghanistan, Biélorussie, Chypre, Burkina Faso…). Membre du collectif de journalistes We Report, il écrit régulièrement pour Mediapart, journal pour lequel il a enquêté pendant un an sur la pédophilie dans l’Eglise catholique (également en lien avec Cash Investigation).

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