Depuis une loi de mars 2012, dont l’objectif est d’inciter à la féminisation des hautes sphères de la fonction publique (nationale, territoriale et hospitalière), chaque collectivité doit respecter une certain équilibre dans ses cycles de nomination. Concrètement, les cinq dernières primo-nominations à un poste d’encadrement ou de direction doivent avoir respecté une proportion de 40/60. Soit deux hommes pour trois femmes ou trois femmes pour deux hommes. Hors sur les cinq hauts postes pourvus entre 2017 et 2018, le conseil régional des Pays de la Loire a nommé cinq hommes et… aucune femme. Il a donc dû régler à l’État 180 000 euros de pénalité.
Le département de Vendée, lui aussi hors des clous
Vingt collectivités locales ont été épinglées en 2019. Citons, parmi elles, le département de la Vendée et celui du Pas-de-Calais (4 hommes et une femme nommée ; 90 000 euros de pénalité), la ville de Roubaix (5 hommes, 0 femme ; 180 000 euros), Saint-Etienne Métropole (4 hommes, 1 femme ; 90 000 euros) ou encore Paris (5 hommes, 11 femmes ; 90 000 euros). Paris est la seule collectivité sanctionnée pour avoir nommé trop de femmes (avec une communauté d’agglomération située dans l’Ain) ! Lille avait connu une situation semblable en 2017.
Le dispositif concerne également l’État : plusieurs ministères ont ainsi dû rendre de l'argent l'an dernier. Parmi les plus mauvais élèves, le ministère des Armées (450 000 euros) ou celui de l'Economie qui va devoir restituer 900 000 euros au budget. De l’argent qu’il récupère, donc...
