Nantes, vue du ciel. / Photo : CC - Franck Barske - Pixabay

Taxe foncière : les dessous de la flambée nantaise

L’info a fait les gros titres de la presse en début de semaine : selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties connaît une flambée en France depuis 10 ans : + 27,9 %. A Nantes, ce serait même le grand incendie, puisque l'impôt a bondi de 37,5 % entre 2010 et 2020. Soit – sonnez, trompettes - la plus forte hausse des 50 villes les plus peuplées de France, devant Villeurbanne (36,8 %), Lille et Clermont-Ferrand (36 %).

Cela dit, ces chiffres bruts méritent quelques explications. Car les municipalités ne sont pas les seules responsables de cette inflation. A Nantes, le taux de la taxe foncière de la commune est stable depuis 2010, à 27,51 %. Alors pourquoi ce classement ? D’abord parce que l’essentiel de la progression ciblée par l'UNPI est liée à l’activation d’un taux de 6,41 % au profit de Nantes Métropole. En 2010, ce dernier était à 0 % et plafonnait à 0,66 % en 2015. Comme dans l’intervalle la ville n’en a pas profité pour baisser son propre taux (contrairement à Nice où le même phénomène à eu lieu, note l’association de défense des propriétaires), la note globale a donc grimpé pour les propriétaires.

Elle a d’autant plus grimpé que le taux fixé par le département de Loire-Atlantique a lui aussi augmenté, passant entre 2015 et 2020 de 11,19 % à 15 %. Fruit de toutes ces hausses, le taux global communal est désormais de 48,92 % à Nantes. Soit au 18e rang du classement des 50 plus grandes villes françaises, ce qui relativise un peu la première place évoquée plus haut. Une fois que l’on intègre dans le calcul la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) intervenue à Nantes ces dernières années,  elle chute même au 22e rang national. Pas de quoi pavoiser, certes, mais en tenant compte de cette donnée la flambée annoncée plus haut par l’UNPI perd néanmoins un peu de vigueur, en retombant à 22,3 %.    

Une hausse due aussi à l’État

Un chiffre qu’il faut d’ailleurs encore relativiser en se souvenant que les taux ne sont pas les seules variables qui déterminent le montant de la facture présentée aux propriétaires. Ils s’appliquent à une base d’imposition égale à 50 % de la valeur immobilière locative du bien. Or ces bases sont revalorisées chaque année par le gouvernement et soumises au vote du Parlement, à l’occasion de la loi de finances. La hausse nantaise de 37,5 % intègre ainsi une augmentation de 14,2 % décidée par l’État, comme le souligne très bien Le Courrier des maires, dans un décryptage des chiffres de l’UNPI.

Celle-ci n’a pas seulement pour but de tenir compte de l’inflation. Elle vise également à permettre aux collectivités locales de compenser certaines pertes fiscales, comme la récente suppression de la taxe d’habitation. Lors du vote du projet de loi finances 2020, le possible gel des bases d’imposition avait d’ailleurs alimenté les tensions entre le gouvernement et les élus locaux. Ces derniers regrettent d’ailleurs que la présentation de l’UNPI ne fasse pas clairement « le distingo entre la hausse des taux imposée par les collectivités et le taux structurel imposé par l’État », relève Le Courrier des maires. Ils regrettent également que ne soient pas explicités certains « moments clés » ayant conduit à ces augmentations, comme les transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Selon « des associations d’élus » citées par le mensuel spécialisé, « La publication de tels chiffres, sans explications ni mise en perspective, (peut) peut conduire à la dégradation du consentement à l’impôt ».

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