Passe vaccinal : la mairie de Toulouse reconnaît son erreur

Le sésame a été exigé pour la participation à de nombreuses réunions publiques. Mediacités a pu vérifier que la mairie n’était pas dans son droit. 

Un certificat de vaccination anti covid flouté
Crédit photo : Gael Cérez

Depuis quelques mois, tout citoyen voulant assister à une réunion publique à Toulouse doit être à jour de ses vaccins anti‐covid et pouvoir le prouver. Le 16 février dernier, la mairie de Toulouse a par exemple exigé un passe vaccinal à plusieurs habitants voulant assister à une réunion publique de la commission de quartier à Lafourguette, portant entre autres sur le projet controversé de fourrière. En décembre dernier, c’est le passe sanitaire qui avait également été réclamé lors d’une réunion sur la préservation du centre historique toulousain.

Rien pourtant ne l’impose. Selon une FAQ, mise en ligne par la direction générale des collectivités territoriales, « s’agissant spécifiquement des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ni le passe vaccinal ni le passe sanitaire ne sont exigés pour participer ou assister à une séance ». Les mêmes règles s’appliquent par extension à « certaines réunions des organes délibérants [qui]  peuvent être organisées en tout lieu, et en particulier dans des établissements recevant du public ».

Même si cela peut paraître illogique, le passe ne doit être présenté dans ces lieux que dans le cadre « d’activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Celles et ceux qui ont déjà assisté à ces réunions de commissions de quartier savent que c’est loin d’être le cas.

La mairie a donc fait du zèle en exigeant la présentation de ces passes depuis le mois de juin 2021. Contactée par Mediacités, la municipalité évoque « des difficultés à s’adapter au cadre juridique mouvant » et reconna …

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Par Dorian Cabrol