La Cour d’appel de Toulouse toujours en sous-effectif

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Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Par Clara Denis

Selon la nouvelle présidente de la Cour d’appel de Toulouse, Chantal Ferreira et le procureur général Franck Rastoul, leur juridiction demeure sous-dimensionnée au vu du nombre d’affaires en attente de jugement.

À la Cour d'appel de Toulouse, les présidents se succèdent et la pénurie de magistrats ne s’améliore pas. Arrivée de Chambéry pour remplacer Jacques Boullard, devenu président de la Cour d’appel de Paris, Chantal Ferreira n’a pu que constater le manque récurrent de moyens à sa disposition.

« Quand on est dans un ressort comme Toulouse, on comprend très vite que le compte n’y est pas. Il manque 19 magistrats au siège », a-t-elle déclaré lors de l’audience solennelle de rentrée, lundi 16 janvier. Selon la Conférence nationale des premiers présidents (CNPP), il faudrait 12 magistrats pour 100 000 habitants pour que la Cour d’appel fonctionne convenablement. À ce compte-là, celle de Toulouse devrait compter 60 magistrats. En 2022, elle n’en a disposé que de 41, soit un de plus qu’en 2021. Un maigre renfort.

La pénurie est la même du côté du Parquet général, où dix magistrats ont œuvré l’an dernier, contre neuf en 2021. Avec 2,69 magistrats pour 100 000 habitants, dans un ressort comptant 2,262 millions d’habitants, le ratio reste – en 2022 comme en 2021 - en deçà de la moyenne nationale (trois pour 100 000).

Une surcharge de travail

Face à ces effectifs trop faibles, certaines chambres de la Cour d’appel de Toulouse se retrouvent surchargées par la masse d’affaires à traiter. C’est le cas pour la chambre des . . .

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