L'ancien candidat aux législatives a été sanctionné pour avoir reçu un don supérieur à la limite autorisée. Une peine similaire avait été décidée pour une autre candidate toulousaine en mars dernier.
Le Conseil constitutionnel a déclaré Pierre‐Nicolas Bapt inéligible pour un an jusqu’au 26 mai 2023. Candidat à la députation dans la première circonscription de Haute‐Garonne, il avait vu ses comptes de campagne rejetés en janvier dernier pour avoir reçu un don d’une personne physique de 6 000 euros. Une somme supérieure aux 4 600 maximum prévus par le code électoral.
Les faits ne sont pas contestés par l’ancien responsable du PRG en Haute‐Garonne qui plaidait une erreur de bonne foi « bête comme chou ». Pas de quoi émouvoir les juges ont noté « la particulière gravité de ce manquement » dans leur décision.
https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2023/03/24/legislative-2022-pierre-nicolas-bapt-ne-sera-pas-rembourse/
Un autre cas à Toulouse
Avant lui, une autre élue toulousaine a elle aussi été frappée d’inéligibilité : Cécile Dufraisse, une adjointe au maire de Toulouse. Candidate dans la 9e circonscription de Haute‐Garonne, ses comptes de campagne ont été rejetés le 9 janvier 2023 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques « en raison de l’omission d’une dépense de 10 800 euros correspondant à des prestations de communication ».
Cécile Dufraisse avait fait valoir qu’il s’agissait d’un « devis et non une demande de paiement, aucune prestation n’ayant été en réalité effectuée ». Pourtant, la candidate avait accepté le devis de ce prestataire avant de décider « de rompre la …
Nous vous offrons l’accès à cet article
Profitez de deux jours pour lire cet article et parcourir tous nos autres contenus :
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse e‑mail à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- Accédez aux 4 éditions de Mediacités gratuitement (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse) pendant 48 heures
- Découvrez un média 100% indépendant et sans aucune publicité
Notre survie dépend de vous
Un journalisme local indépendant, sans publicité, avec chaque semaine des enquêtes introuvables ailleurs : voilà ce que vous propose Mediacités. En vous abonnant aujourd’hui, vous pouvez faire la différence.
Je m’abonne
- Accès aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
- Résiliation facile à tout moment