La loi de validation de l’A69 ne sera pas votée avant la rentrée

Députés et sénateurs partiront en vacances sans voter sur l’A69. Convoqué en session extraordinaire depuis le 1er juillet, le parlement doit examiner dix projets de loi et seize propositions de loi avant la coupure.

La loi de validation de l’A69 portée par des députés et des sénateurs n’est cependant pas à l’ordre du jour. Il faudra donc attendre la rentrée, au plus tôt le 22 septembre, pour que les parlementaires se prononcent sur cette proposition de loi validant l’autorisation environnementale de ce chantier contesté. 

Pas de quoi s’inquiéter, selon l’un des auteurs de la loi. « Nous y allons étape par étape, sans hâte », fait savoir l’équipe du député du Tarn Philippe Bonnecarrère (ex‐UDI). Contacté, le député macroniste du Tarn Jean Terlier n’a pas donné suite à nos sollicitations. 

Opposée à la construction de l’A69, la députée toulousaine Anne Stambach‐Terrenoir (LFI) considère de son côté que ce report est un « camouflet » pour les cosignataires du texte. « Ils l’annonçaient pour juillet. Cela montre que ce n’est pas prioritaire pour le gouvernement. J’espère que c’est le signal que le texte va être retiré, car, en faisant pression sur le pouvoir judiciaire, il porte atteinte à la séparation des pouvoirs », assure‐t‐elle. Et de promettre au passage que la loi sera contestée devant le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par le parlement.
Une décision administrative …