Le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire pour « détournement de bien public par une personne dépositaire de l’autorité publique » à Fenouillet, selon plusieurs sources concordantes. Ni confirmée, ni infirmée par Dominique Alzeari, procureur de la République de Toulouse, cette enquête a été confiée à la compagnie départementale de gendarmerie de Toulouse-Saint-Michel. Elle a été lancée à la suite d'un signalement fait au parquet il y a près d’un an par l’antenne haut-garonnaise de l’association Anticor. Une démarche qui avait été révélée par Mediacités.

L’affaire concerne de près Gilles Broquère, maire divers-droite de Fenouillet de 2014 à 2020 – candidat LREM à sa propre succession, il n’a pas été réélu. Les enquêteurs s’intéressent à un permis de construire délivré le 2 mai 2019 par l’ancien maire à la société immobilière AFC Promotion. Une décision qui pose plusieurs problèmes.

L’opération prévoit la construction d’une résidence de 45 logements sur un terrain en partie dédié à un futur parking public. L’aménagement de cette aire de stationnement a été voté par la commune en février 2019, puis inscrit en avril de la même année dans le PLUiH de Toulouse Métropole, quelques semaines avant la délivrance dudit permis de construire. Deux décisions urbanistiques que ne pouvait ignorer Gilles Broquère puisqu’il a validé les délibérations correspondantes. « Le service instructeur de l’urbanisme de Toulouse Métropole avait même envoyé un mail pour recommander à l’ancien maire de ne pas valider un permis de construire qui deviendrait immédiatement attaquable », souligne Emilie Turina, nouvelle directrice générale des services de la mairie de Fenouillet depuis l’élection de Thierry Duhamel (divers-gauche) en juin dernier.

Mais Gilles Broquère a choisi de passer en force. À l’époque, il expliquait à Mediacités que l’opération immobilière relevait du plan local d’urbanisme (PLU) voté en 2013, qui ne prévoyait pas de parking. Ce qui est vrai, dans la mesure où le permis de construire de la résidence a été délivré 16 jours avant l’entrée en vigueur du PLUiH... mais 22 jours après son adoption par Toulouse Métropole. Prévenu par Toulouse Métropole de la potentielle illicéité du permis de construire demandé par AFC Promotion, pourquoi Gilles Broquère l’a-t-il malgré tout octroyé à ce promoteur ? L’enquête de gendarmerie devra répondre à cette question.

Deuxième problème : le directeur du développement de l’entreprise bénéficiaire du permis de construire n’est autre... que le fils de l’ancien maire : Valérian Broquère. Cet évident conflit d’intérêts est renforcé par le fait que ce dernier a été nommé adjoint aux Finances de la commune six mois avant l’arrêté du permis de construire. Selon nos informations, la qualification de prise illégale d’intérêts n’a cependant pas été retenue à ce stade de l’enquête judiciaire. Gilles et Valérian Broquère n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Le nouveau maire veut faire invalider le permis de construire

Depuis plus d’un an, cette affaire agite la petite ville du Nord toulousain. Avant que le parquet n’ouvre son enquête, plusieurs recours ont été formés. Au nom d’un collectif d’habitants de Fenouillet, un premier recours gracieux a d’abord été porté par Dimitri Dakos, devenu depuis adjoint au maire à l’emploi, à la formation et au handicap. « Nous avions demandé au maire d’annuler l’arrêté autorisant cette construction, estimant qu’il y avait abus de pouvoir, mais Gilles Broquère avait balayé nos arguments d’un revers de main », souligne le conseiller municipal.

Par la suite, deux recours contentieux ont été engagés devant le tribunal administratif de Toulouse. L’un des deux a été initié par Thierry Delmas, patron de la boucherie éponyme située juste en face du terrain à construire. Ce dernier a finalement retiré son recours au mois de juillet dernier. « La mairie m’ayant indiqué qu’elle cherchait à faire invalider ce permis de construire, j’ai préféré concentrer mon énergie sur la gestion de mon établissement », explique-t-il. Un autre recours contentieux a été lancé par une famille voisine de la potentielle résidence, que nous n’avons pu joindre.

Le nouveau maire veut faire annuler le permis de construire contesté. « Nous le souhaitons en effet, d’une part parce que son octroi est manifeste d’un abus de pouvoir de mon prédécesseur, et ensuite parce qu’il ne doit pas empêcher la réalisation du parking inscrit au PLUiH, précise Thierry Duhamel. Qui plus est, nous souhaitons désormais utiliser ce dernier en amont d’une desserte d'une zone de loisirs que nous envisageons d’aménager au sud du lac du Bocage. »

La municipalité attend le résultat du recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. « Dans le cas où le permis ne serait pas invalidé à l’issue de cette procédure administrative, la construction pourrait alors démarrer, malgré la procédure pénale en cours. Il deviendrait alors difficile de récupérer le terrain pour réaliser le parking, une fois la résidence érigée », prévient Emilie Turina. Quoi qu'il en soit, la mairie de Fenouillet se dit « très attentive à la procédure judiciaire qui est menée » et se réserve « la possibilité de se constituer partie civile » dans cette affaire.