La catastrophe sanitaire de l’amiante aboutira-t-elle un jour à un procès pénal ? L’espoir renaît pour les victimes depuis l’ordonnance de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 janvier dernier, que Mediacités rend publique (voir document ci-dessous). Les magistrats ont décidé « l’examen immédiat des pourvois » déposés par l'Ardeva
et le Comité anti-amiante Jussieu à la suite de l’annulation, en septembre dernier, des neuf mises en examen des dossiers du chantier naval dunkerquois Normed et du campus parisien de Jussieu.         

Cette ordonnance met fin à quatre mois de silence - jour pour jour - qui faisait craindre aux parties civiles l’enterrement judiciaire de ce dossier ultra-sensible. Elle fixe au 13 mars prochain l’examen des pourvois. Ce jour-là, la cour statuera sur les mises en examen et, si elle les confirme, ouvrira la porte à un procès au pénal, le premier dans cette catastrophe sanitaire à l’origine de 2 200 nouveaux cancers et de 1 700 décès chaque année en France, selon l’Institut de veille sanitaire.

Normed et Jussieu sont les seules procédures judiciaires, parmi les dizaines liées à l’amiante en France (Sollac et Eternit dans le Nord, EDF dans les Landes, Everite en Gironde, Valeo-Ferodo dans le Calvados…), à impliquer encore des responsabilités au niveau national. Notamment celles de Jean-François Girard, ancien directeur général de la santé (1986-1997) et de Jean-Luc Pasquier, ancien haut responsable du ministère du Travail (1982-1994). La maire de Lille Martine Aubry, ex-directrice des relations du travail (1984-1987) au ministère du Travail, avait été mise en examen en novembre 2012 pour « homicides et blessures involontaires » dans le dossier Ferodo-Valeo, avant d’être définitivement mise hors de cause en avril 2015.

« Au scandale sanitaire ne succédera donc pas un scandale judiciaire »

L’instruction va donc suivre son cours. « Nous étions très inquiets de ne rien voir venir, avoue Guillaume Hannotin, avocat à la cassation des parties civiles en lien avec le cabinet Dupont-Moretti & Vey. Une petite musique avait fini par s’installer dans la presse selon laquelle tous les dossiers allaient se solder par des non-lieux. Force est de constater que la Cour de cassation a tenu à signifier qu’elle ne partageait pas ce consensus. Au scandale sanitaire ne succédera donc pas un scandale judiciaire. » Pierre Pluta, le président-fondateur de l’Ardeva, se réjouit lui-aussi de cette décision : « Notre soulagement est d’autant plus grand que plusieurs dossiers ont récemment abouti à des non-lieux, à l’instar d’EDF-Arjuzanx et d’Everite-Bassens. Du coup, nous craignions une volonté d’étouffer tous les dossiers. »

Les effets délétères sur la santé de l’amiante sont établis de longue date. Mais la justice motive ces non-lieux par la difficulté médicale d’établir un lien entre la date d’exposition et la survenue des maladies (cancers de la plèvre, plaques pleurales, fibroses pulmonaires…), lesquelles se déclarent souvent après plusieurs décennies. En clair : vu l’incapacité de dater précisément quand a eu lieu l’exposition ayant causé la maladie, les responsabilités seront impossibles à évaluer. Un peu comme si on voulait connaître la cigarette qui avait déclenché le cancer du poumon d'un fumeur…

« Il faudrait au contraire engager la responsabilité de toutes les personnes qui étaient en charge de ces questions sur toute la durée d’exposition des salariés puisqu’on savait que l’amiante était dangereuse », fulmine Pierre Pluta. Les victimes accusent les pouvoirs publics d’avoir tardé à bannir la fibre toxique - massivement utilisée dans l’industrie et le bâtiment comme isolant thermique, phonique ou en protection anti-incendie - alors qu’ ils en connaissaient la dangerosité , cédant aux pressions du lobby des industriels.          

Ce nouveau rebondissement redonne une lueur d’espoir à cet ancien ajusteur-mécanicien des chantiers navals dunkerquois Normed, qui a accumulé près de 5 000 dossiers de personnes touchées, comme lui, par la fibre blanche dans la région. « Justice va peut-être enfin être rendue pour les dizaines de milliers de victimes et leurs familles, espère Pierre Pluta. Depuis vingt ans, tout semble fait pour que des responsabilités publiques ne soient pas engagées, comme dans le dossier du sang contaminé. Responsables, mais pas coupables. C’est indigne de la France. »

Le scandale de l’amiante sera-t-il instruit au pénal ? Élément de réponse le 13 mars. Si ce n’était pas le cas, le risque serait que le scénario se reproduise pour d’autres scandales sanitaires tels que les perturbateurs endocriniens ou les pesticides...

Un parcours judiciaire chaotique

  • 2011-2012 : mise en examen de 9 personnes pour homicides et blessures involontaires dans les dossiers du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.
  • 4 Juillet 2014 : première annulation de leur mise en examen par la Cour d'appel de Paris
  • 14 Avril 2015 : invalidation de cette décision par la Cour de cassation
  • 15 Sept 2017 : deuxième annulation des mises en examen par la Cour d’appel de Paris.
  • 19 sept 2017 : dépôt d’une demande de pourvoi en cassation de cette décision
  • 19 Janvier 2018 : ordonnance de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour l’examen immédiat des pourvois, fixant la date du jugement au 13 mars.
Pierre-Yves Bocquet
Après avoir étudié les sciences à Lille 1 et le Journalisme Scientifique à l'ESJ Lille, j'ai passé 10 ans dans la presse technique et économique (à l'Usine Nouvelle notamment). Aujourd'hui indépendant, je travaille pour plusieurs titres, dont Mediacités et Science & Vie. Je m'intéresse toujours en priorité aux sujets économiques, techniques et scientifiques, pour décrypter l'impact des technologies et de l'industrie sur la société et la vie quotidienne.