Le verdict - favorable - de la Commission d’enquête publique est tombé fin juillet. Aucune publicité excessive ne l’a accompagné. Pourtant, le devenir du projet de Plan d’urbanisme local intercommunal (PLU) en dépendait, nous confiait, en mars dernier, Bernard Delaby , vice-président de la Métropole européenne de Lille. Or ce feu vert global est assorti d’une bonne centaine de réserves et de recommandations dont les conséquences peuvent être graves. Car si les élus passent outre les réserves des commissaires-enquêteurs, il y a fort à parier que des recours juridiques seront déposés afin d'obtenir l'annulation pure et simple de certains projets voire du PLU dans son ensemble (voir l'encadré ci-après).         

https://www.mediacites.fr/lille/decryptage-lille/2018/06/01/metropole-de-lille-big-micmac-autour-du-projet-durbanisme/?preview_id=37684&preview_nonce=ca77dcac57&post_format=standard&_thumbnail_id=37819&preview=true&ip-geo-block-auth-nonce=eb059c841a

Mediacités s’est plongé dans l’énorme pavé (3 400 pages !) qui rend compte de milliers d'interrogations, d'objections et de contestations formulées, parfois de façon virulente, par les élus communaux et les citoyens entre le 28 novembre 2018 et le 11 janvier 2019. Et aussi dans les commentaires et avis, souvent sévères, des rapporteurs. Ainsi la commission d'enquête enjoint-elle à la métropole de préserver le poumon vert des Muchaux à Lambersart. Elle sanctionne de la même manière les orientations concernant la zone de la Tribonnerie à Hem (250 logements), celle des Lauriers à Wasquehal (300 à 350 logements) ou celle de la Sablière à Ennetières-en-Weppes (44 logements), qui ruineraient des espaces agricoles ou naturels.

D'autres projets d'habitat, localisés à Neuville-en-Ferrain et Linselles, sont jugés incompatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et avec le plan de déplacement urbain ! A Lesquin, le rapport tire la sonnette d'alarme : la circulation est tellement saturée dans le secteur du Moulin que la construction de 420 logements ne peut y être envisagée en l'état. De manière générale, la commission recommande vivement à la MEL d'améliorer la mobilité (tous modes) dans son périmètre. Et de « surseoir à toute urbanisation nouvelle sans vérification d'une compatibilité avec les moyens de déplacement existants ». A noter que 400 contributions en faveur de la création d'un échangeur autoroutier à Templemars ont été déposées sur les registres de l'enquête.

Prudence sur Saint-Sauveur ou Lil'aéroparc

Sur la forme, les commissaires constatent que la consultation préalable menée par la MEL auprès des communes a présenté des lacunes : le nombre d'ajustements qu'elles demandent est « si impressionnant que l'on peut légitimement se poser la question (...) d'une réelle volonté de concertation ». De même, sur des projets particuliers de logement, à Willems ou La Chapelle d'Armentières, l'information et la participation des habitants sont à reprendre... Le comble est atteint avec les réservations d'emplacements pour des aires destinées aux gens du voyage, suscitant des levées de boucliers dans au moins sept communes : la commission constate un manque de communication avec le public et préconise de « revoir l'ensemble du dispositif ».

Le rapport est plus discret sur le dossier emblématique de Saint-Sauveur à Lille, pourtant qualifié de « suicide urbain » par un contributeur à l'enquête : il a été déclaré d'intérêt général par l'Etat, constatent simplement les rédacteurs. Même prudence sur « Lil'Aéroparc » à Lesquin, projet porté par la CCI Grand Lille, compromis par la décision du Préfet d'interdire toute construction au dessus de la réserve en eau potable de l'agglomération. L'oxymore est joli : « Il apparaît clairement que les éléments permettant de se positionner (...) ne sont pas disponibles actuellement ».

Au terme de son travail, la commission déplore que très peu d'observations enregistrées au cours de l'enquête portent sur une vision d'ensemble de l'aménagement métropolitain ; le plan d'urbanisme cristallise principalement « des contestations très locales ». Le casse-tête n'est pas moins grand pour la MEL, invitée à statuer sur cette montagne de critiques avant d'inscrire l'approbation du PLU à l'ordre du jour d'un prochain conseil. Par prudence, vu l'ampleur de la tâche, l'exécutif métropolitain a tranché : ce ne sera lors du conseil communautaire de décembre et non du 4 octobre prochain...

Ultimes étapes...

L'enquête publique constitue l'une des dernières étapes de la longue procédure de révision du plan d'urbanisme intercommunal de la métropole lilloise, engagée en 2015. La version actuelle du document, passée au crible de la « concertation préalable », a été approuvée par l'assemblée de la Mel en octobre 2017. Et quelques modifications ont été encore enregistrées en décembre de la même année. Le projet de PLU a ensuite été soumis à diverses institutions, qui ne l'ont pas épargné.

La Préfecture du Nord, notamment, a jugé en avril 2018 que le volume de construction envisagé en « extension urbaine » était trop élevé. Le représentant de l'Etat a enfoncé le clou au début de cette année, en sanctuarisant les « champs captants », ces sols situés au sud de Lille où la métropole puise son eau potable. Les communes ont aussi délibéré. Leurs remarques ont été versées à l'enquête publique qui s'est tenue fin 2018-début 2019, ce qui explique en partie l'épaisseur du rapport de la commission rendu au coeur de l'été (pas moins de 3 400 pages dans sa version électronique).

Les commissaires chargés de l'enquête (treize hommes et deux femmes, dont l'indépendance de jugement a été dûment vérifiée) ont souhaité interpeller la MEL sur de très nombreux sujets dont ils avaient été saisis. Dans certains cas, ils ont pris acte des réponses fournies par les services de la rue du Ballon. Sur d'autres projets, ils ont estimé que les explications ne répondaient pas aux objections qu'ils avaient recueillies et ont formulé, à leur tour, des avis défavorables ou des recommandations.

La Métropole n'est pas obligée de prendre en compte ces indications. Mais, en les ignorant, elle accroîtrait les risques de contentieux et de recours ultérieurs. Il est donc probable que la copie soumise à l'approbation finale du conseil de la Mel comportera des inflexions non négligeables. S'il est adopté, le PLU n'aura plus qu'à passer l'épreuve du « contrôle de légalité », c'est-à-dire la validation définitive par la Préfecture. Il pourrait alors entrer en vigueur avant les élections municipales. In extremis...