Le 26 mars 2020, en plein confinement, Toulouse métropole a annoncé des mesures dites « d'urgence économique » pour un montant de 30,7 millions d'euros, détaillées par La Tribune.

Parmi celles-ci, une ligne passe inaperçue : le « report des facturations des redevances liées aux délégations de service public », c'est-à-dire la part que la métropole récupère sur les bénéfices des services exploités par le privé. Pour la collectivité, il s'agit de soutenir les délégataires face à la baisse de leurs recettes, qu'il s'agisse des équipements culturels (fermés administrativement) ou des parkings, dont la fréquentation aurait baissé de plus de 95 % entre mars et mai, selon la Fédération nationale des métiers du stationnement         

« Il ne s’agit pas d’une exonération de redevance, mais simplement de la décaler au cours du second semestre 2020, précise le service presse de la métropole à Mediacités. Néanmoins, à l’issue de la crise, lorsqu’elle aura pu mesurer toutes les conséquences sur l’activité, la collectivité pourra être amenée à négocier avec les délégataires, et à prendre des dispositions de nature à modifier les stipulations contractuelles. Le cas échéant, ces modifications feront l’objet d’un avenant qui devra être présenté en conseil, en principe pour la fin de l’année. »

Louable pour les entreprises en difficulté, la mesure pose toutefois question quand il s'agit d'aider des sociétés très rentables. Mediacités s'est penché plus précisément sur deux délégataires : Indigo, qui exploite 14 parkings toulousains, et GL Events, en charge du parc des expositions, devenu Meett .         

Des sociétés peu menacées

La DSP consiste pour une collectivité à confier l'exploitation de son service à un tiers, notamment pour reporter le risque sur le privé. « C'est un principe fondamental. La délégation doit se faire aux risques et périls du délégataire. Nous ne sommes pas censés ajuster le contrat face aux baisses de recettes, explique un contrôleur de gestion publique, exerçant dans une collectivité, sans lien avec la métropole toulousaine. Mais, aujourd'hui, la situation est exceptionnelle et il y a une limite : la collectivité n'a aucun intérêt à ce que son délégataire fasse faillite ! »

Indigo et GL Events risquent-elles de faire faillite avec la crise ? A priori non, si l'on en croit les finances de leurs maisons-mères. Le 15 mai dernier, Indigo rassurait ses investisseurs dans un communiqué : « Le groupe dispose […] de 308 millions d'euros de trésorerie […] cette liquidité [lui] permettra de traverser sereinement cette période. » Même ton rassurant du côté de GL Events, le 26 mars : « un bilan solide permet[tra] à GL Events de surmonter cette crise d'une ampleur exceptionnelle. » La trésorerie du groupe affiche 399 millions d'euros et GL Events a annoncé, qu'il ne verserait pas de dividendes sur l'exercice 2019 (46 millions d'euros) pour préserver ses « liquidités ».

À l’image de ces solides maisons-mères, leurs filiales sont performantes économiquement, comme nos précédentes enquêtes l'ont révélé : GL Events, via sa filiale Toulouse évènements, récupère entre 1,5 million d'euros et 1,8 million d'euros de bénéfices par an sur l'exploitation du parc d'exposition, tandis que le contrat d'Indigo , signé en 2016, prévoit, à minima, 21,7 millions d'euros de bénéfices in fine pour le délégataire.         

Ces bonnes performances devraient permettre aux sociétés d'accuser le coup. En outre, des mesures compensatoires existent déjà dans les contrats pour faire face à une éventuelle baisse de recettes. Concernant Indigo, si la fréquentation horaire (hors abonnement) chute de plus de 8 % par rapport au prévisionnel annuel (1,6 millions d'usagers pour 2020), le délégataire sera en mesure de réclamer une renégociation du contrat. Et il semblerait qu'Indigo compte bien faire valoir ses droits, si l'on en croit son communiqué du 15 mai : « Dans le cas où les fermetures dureraient et concerneraient un nombre important de sites, le groupe pourrait se prévaloir de l’existence d’un cas d’imprévision ou de force majeure auprès de ses donneurs d’ordres […] le groupe Indigo pourrait notamment avoir recours à […] des renégociations des loyers et redevances fixes. »

De son côté, GL Events précisait sa position dans son rapport d'activité annuel : « Face à la baisse d’activité à laquelle le groupe est confronté, et afin de préserver sa rentabilité […] le groupe travaille étroitement avec les collectivités délégantes pour réduire de manière drastique les coûts de fonctionnement des parcs d’expositions et palais des congrès durant la période de fermeture. »

Des négociations relevant du secret des affaires

Interrogé par Mediacités, un juriste, conseillant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs DSP, estime que les délégataires activeront essentiellement deux leviers pour récupérer leurs pertes : la renégociation des redevances versées aux collectivités (baisse ou exonération pour l'année 2020, voire pour l'année 2021) et l'allongement du contrat, pour récupérer les pertes sur la durée. Or, dans les cas qui nous intéressent, les contrats existants sont déjà très longs…

Nous avons sollicité la métropole, afin d'obtenir un rendez-vous avec Pierre Trautmann, adjoint en charge des marchés publics. Le service presse nous a fait cette réponse : « Les discussions avec les délégataires se feront après la future reprise d’activité des DSP, avec les élus qui seront alors aux commandes de la Métropole. »

Dans le camp d'en face, Antoine Maurice, tête de liste Archipel Citoyen, interrogé par Mediacités, estime que « les négociations avec les délégataires ne doivent pas favoriser ces derniers. Ces DSP sont déjà extrêmement favorables aux délégataires. Il faudra être ferme. »

Sollicité, le service presse de GL Events ne nous a pas répondu, tandis que celui d'Indigo nous indiquait que « le groupe ne ferait aucun commentaire sur des négociations relevant du secret des affaires. »

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.