Toulouse : comment Jean‐Luc Moudenc a flirté avec les limites du code électoral

Avant même l’annonce de sa défaite dans la course au Capitole, la tête de liste d’Archipel Citoyen Antoine Maurice fustigeait déjà la « campagne de caniveau » menée par ses concurrents d’« Aimer Toulouse ». Mediacités s’est penché sur les éléments factuels dénoncés par Archipel Citoyen ou pouvant contrevenir aux dispositions du code électoral.
Des courriels envoyés hors limite
« Une fraude au code électoral », c’est en ces termes que Caroline Honvault, numéro deux sur la liste d’Archipel Citoyen, qualifie l’envoi d’un clip de campagne d’Aimer Toulouse diffusé massivement par courriels, à la veille du scrutin.

Jean‐Luc Moudenc y appelle les Toulousains à voter pour « l’équipe qui protégera l’emploi, l’ordre public et la santé », ainsi qu’à « faire barrage à l’extrême gauche ». Une pratique pourtant formellement interdite par l’article L.49 du code électoral qui stipule qu’ « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser […] tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Or, selon nos vérifications, ce message a été envoyé à 8h05, le samedi 27 juin. Contacté, le porte‐parole d’Aimer Toulouse, Pierre Esplugas, réélu conseiller municipal, n’a pas répondu à nos sollicitations, renvoyant nos questions au service de presse de la mairie.

Ce courriel n’est pas le seul élément qui fait grincer des dents à gauche. Dans un beau mélange des casquettes de maire et de candidat, Jean‐Luc Moudenc a envoyé, le 16 juin, via la mairie de Toulouse, à de nombreuses …