Un haut cadre des impôts de Haute-Garonne a-t-il alerté un restaurateur de l’imminence d’un contrôle fiscal et tenté de réduire les pénalités fiscales dues par un homme d’affaires ? Le tribunal correctionnel de Toulouse en jugera vendredi 5 mars.

Ancien directeur adjoint du pôle fiscal des finances publiques de Haute-Garonne, Marc Menvielle comparaît pour recel de prise illégale d'intérêts, complicité de prise illégale d'intérêts, violation du secret professionnel, concussion et corruption. Son épouse, Karine Menvielle, responsable d’un service de la Direction spécialisée du contrôle fiscal dans le département, est mise en cause pour prise illégale d'intérêts, violation du secret professionnel et recel de corruption. Sollicité à de nombreuses reprises, leur avocat, Laurent Boguet, n’a pas donné suite à nos demandes. Les deux prévenus sont présumés innocents.

Déjà entendu par la justice pour abus de bien social, le 26 février, Philippe Lacassagne, l’un des dirigeants du restaurant La Compagnie française, à Toulouse, revient à la barre. Il aurait été alerté par Marc Menvielle de l’imminence d’un contrôle fiscal concernant son établissement et aurait été conseillé dans la marche à suivre par ce dernier.

« Si on vous a dit qu’on nous avait informés d’un contrôle fiscal, c’est n’importe quoi. J’aurais été mis en examen si ce que vous dîtes était vrai », nous assurait Philippe Lacassagne, en septembre 2020 lorsque Mediacités a révélé l’affaire. Selon le restaurateur, Marc Menvielle était simplement « un bon client qui venait relativement souvent, depuis plusieurs années ». Contacté cette semaine, Simon Cohen, l’avocat de Philippe Lacassagne, n’a pas donné suite à nos appels.

https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/09/28/un-haut-fonctionnaire-des-impots-de-haute-garonne-suspecte-de-corruption/

D’après nos informations, les deux hommes étaient pourtant liés par une relation d’amitié. D’une source proche de l’enquête, le fonctionnaire des impôts aurait inscrit l’anniversaire du restaurateur dans son téléphone et des photos des deux amis « bras dessus-dessous en soirées » auraient été retrouvées au domicile du fonctionnaire. Lors de l’audience du 26 février, Ludovic Seree de Roch, l’avocat de l’un des prévenus, a par ailleurs affirmé devant la cour que « le fils Menvielle aurait été embauché par le groupe QuatuHoRe », entreprise qui fournissait le logiciel permissif Véga au restaurateur et à ses associés.

Marc Menvielle est aussi poursuivi pour ses relations avec un autre chef d’entreprise toulousain : Guy Lahournère. D’après nos informations, il lui est reproché - entre autres - d’être intervenu auprès des services fiscaux pour obtenir des réductions de pénalités dues par l’homme d’affaires. En échange, celui-ci lui aurait fait bénéficier d’un voyage tout frais payés en Chine. « Le pacte de corruption est caractérisé par divers retours sur investissements », assure une source proche de l’instruction. 

À ce stade, Philippe Lacassagne et Guy Lahournere sont présumés innocents.

Comme l’affaire dite du logiciel permissif, jugé le 26 février, ou celle concernant l’ex-députée Laurence Arribagé, en attente de dépaysement, cette affaire est « caricaturale d’un entre-soi toulousain », déplore une source judiciaire selon laquelle « ces personnes sont dans un mélange total des genres entre leurs relations personnelles, professionnelles et d’intérêts privés qu’ils partagent ».

Suspendu en septembre 2020, Marc Menvielle serait, d’après nos informations, en congés maladie depuis le début de l’année. Le fonctionnaire devrait faire valoir ses droits à la retraite en août prochain.

https://www.mediacites.fr/complement-denquete/toulouse/2020/10/05/suspicion-de-corruption-a-toulouse-le-fonctionnaire-des-impots-suspendu/

Au sein des services fiscaux de Haute-Garonne, l’implication du haut responsable dans ces multiples procédures fait beaucoup jaser. « À l’heure où la crise sanitaire produit des effets économiques et sociaux dévastateurs, cette affaire qui pourrait paraître rocambolesque si elle n’était pas si grave, ternit l’image de l’administration fiscale, de ses cadres, de ses agents et de ses agentes. Elle affecte la confiance des citoyens dans les institutions républicaines, administratives et judiciaires. En interne, elle affecte la confiance des agent-e-s des finances publiques envers leur hiérarchie », regrettait en janvier dans un communiqué la section Solidaires Finances Publiques 31.

Avatar de Gael Cérez
Nourrit sa curiosité en tant que journaliste depuis l'an deux mille quatorze. S'intéresse aux innombrables facettes de notre société. Rédacteur en chef de Mediacités à Toulouse depuis octobre 2019.