Le procureur de la République de Toulouse, Dominique Alzéari, va être nommé avocat général à la cour d’appel de Paris en septembre. Cette mutation devrait être confirmée avant la fin du mois par le Journal officiel. Elle clôt le chapitre toulousain de la carrière de ce magistrat, arrivé en juillet 2018 dans la Ville rose.

« Cette mutation s’effectue à sa demande sur un poste en équivalence, confirme Franck Rastoul, le procureur général de la cour d’appel de Toulouse. Ce mouvement ne présente aucun caractère disciplinaire. » Si le haut magistrat tient à cette précision, c’est parce qu’elle ne va pas de soi. Ce départ « surprise » du procureur de la République apparaît comme une mutation « prématurée », selon une source judiciaire, au regard des durées habituelles à ce poste : cinq ans en général et sept ans au maximum.

La destination interroge également. Alors que son prédécesseur, Pierre-Yves Couilleau, a été promu procureur général de la cour d’appel de Fort-de-France et qu’il arrivera bientôt à la tête de celle de Bordeaux, Dominique Alzéari est muté « à égalité » de grade à la cour d’appel de Paris où il rejoindra une équipe de 50 avocats généraux. « Je suppose qu’il le vit comme une sanction, car s’il n’est pas perdant sur son grade, ce n’est pas du tout la même chose en termes de responsabilités. Il visait sans doute un poste de procureur général », estime une autre source judiciaire. Sollicité, l’intéressé n’a pas souhaité commenter sa nomination.

Un climat « délétère »

Changement d’horizon volontaire ou « mutation-sanction », malgré les analyses divergentes, plusieurs sources judiciaires attribuent ce départ au climat « délétère » et aux « tensions internes » qui règnent depuis trois ans au sein du parquet de Toulouse. Selon nos informations, une dizaine de magistrats – sur la petite trentaine de ce service – se sont plaints par écrit de problèmes répétés de « management ».

Fin 2020, les deux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrat (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont alerté officiellement le procureur général de la Cour d’appel de Toulouse « des risques psycho-sociaux » liés à ce climat. Après recoupement, il est reproché au procureur de la république des « comportements irrespectueux » vis-à-vis de ses collègues, « des crises et éclats de voix », « des dénigrements » et « des pertes de contrôle ». Cette dégradation des conditions de travail aurait provoqué plusieurs demandes de mutation, déstabilisant un service très chargé en dossiers et en sous-effectif selon les syndicats.

En réponse, Franck Rastoul a entendu les magistrats concernés, y compris Dominique Alzéari, au cours du premier semestre de cette année. Cette enquête interne aurait permis « d’objectiver le problème », selon une source judiciaire. « On lui a ensuite donné le choix entre une demande de mutation pour régler le problème ou la saisine de l’inspection générale de la justice », commente une autre source judiciaire.

« Il n’y a pas eu de saisine disciplinaire »

« Il n’y a pas eu de saisine disciplinaire », insistent en chœur les représentantes de l’USM et du SM, Christine Khaznadar et Odile Barral, à l’unisson du procureur général Franck Rastoul. « Dominique Alzéari a beaucoup donné pour l’institution judiciaire. Il n’y a pas eu de manquements sur le plan professionnel, mais un procureur doit se maîtriser », complète une autre source.

Le successeur de Dominique Alzéari devrait être nommé avant la mi-juillet pour prendre ses fonctions à la rentrée. Il sera assisté d’un nouveau procureur adjoint, puisque l’actuel fonctionnaire à ce poste, Laurent Couderc, va devenir premier vice-procureur du parquet national financier (PNF), comme l’indiquait en février La Lettre A.

Le procureur de la République à Albi suspendu

Un autre haut magistrat fait actuellement l’objet d’une enquête dans le ressort de Toulouse : Alain Berthomieu, procureur de la République à Albi depuis 2017. D’après nos informations, une enquête interne a permis d’établir les « défaillances, l’absence de décision et de diligence » du magistrat. Ces constations, « sans rapport avec la gestion de l' affaire Jubillar », selon une source judiciaire, ont conduit le procureur a être frappé d’une interdiction temporaire d’exercice, en mai. Outre cette mesure conservatoire, une enquête complémentaire est actuellement menée par l’Inspection générale de la justice. Celle-ci pourrait aboutir d'ici quelques mois à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature pour statuer sur les manquements disciplinaires du magistrat albigeois.