Certains membres du Comité des œuvres sociales des agents de la ville de Toulouse (Cosat) ont pris un peu trop à cœur les missions de cette sorte de comité d’entreprise municipal. D’après un audit réalisé en mars 2017 par le cabinet Ernst &Young, et présenté fin 2018, une quinzaine d’entre eux ont profité de leur position pour faire allouer des aides financières à des proches sans respecter les procédures d’attribution. Les auteurs du rapport ont dressé une liste, que Mediacités a pu consulter, recensant une quarantaine de bénéficiaires ainsi que leurs bienfaiteurs salariés, administrateurs ou permanents syndicaux du Cosat. Les montants ne sont pas précisés dans l’audit, mais les aides indues ont été attribuées entre 2012 et 2015 sans être validées en commission par des assistants sociaux, comme c'est la règle normalement.

Quatre personnes portant le même nom de famille qu’une certaine Marie B. ont ainsi bénéficié d’une aide sans qu’il ne soit vérifié s’ils étaient bien en droit de les obtenir. Même chose pour trois personnes liées à une Corinne M. La liste dressée par E&Y mentionne également des proches de deux membres de l’actuel bureau du Cosat : Belkacem Ouarrag, trésorier adjoint (FO), André Falba, son président actuel (FO), et Michèle Steckel, présidente (FO) du Cosat de 2009 à 2015.

On en sait plus sur ce cas récemment évoqué par France 3, et révélé dès le 20 septembre, dans une vidéo de l'assemblée générale du Cosat du 16 juin 2021, partagée par le secrétaire général du syndicat autonome, Benoît Fontanilles.

https://www.youtube.com/watch?v=uDTihlcgVoU

On y entend le conseiller municipal Jean-Paul Bouche, vice-président du Cosat, évoquer « un ensemble de petits actes que l'on peut qualifier de délit » en faisant référence aux dons accordés par Mme Steckel.

Présidente du Cosat au moment des faits, Michèle Steckel, et membre de longue date du syndicat FO, a fait bénéficier de plusieurs aides à sa fille pour un montant cumulé de 9 556 euros. Celle-ci a ainsi obtenu 1 624 euros en 2012, 3 366 euros en 2013, 1 766 euros en 2014 et 2 800 euros en 2015 pour régler des factures d’électricité, des loyers ou encore ses impôts.

Après la publication de l’audit, et sous l’impulsion de Henri de Lagoutine, élu en charge des ressources humaines et du dialogue social, il a été demandé à l’ancienne présidente du Cosat de rembourser ces sommes à hauteur de 15 euros par mois. À ce rythme, il lui aurait fallu 53 ans pour rendre l'intégralité des dons irréguliers. Michèle Steckel étant âgée de plus de 70 ans, l'élu a fait accélérer les choses pour que le remboursement passe à 100 euros par mois.

Contactée par Mediacités, Michèle Steckel justifie ce don à sa fille en plaidant sa bonne foi. « Parfois, quand c’était urgent, on ne passait pas par la commission, mais tout était signé par le président, par le trésorier et par les personnes de la commission », assure-t-elle. Dans ce cas, la procédure d’urgence semble être devenue une habitude puisque les dons se sont étalés sur quatre années consécutives.

Ces pratiques en dehors de toute procédure ont-elles perduré au-delà de 2015, lorsque la présidence du Cosat a changé ? À la tête de la structure depuis cette date, Stéphane Piquemal (Unsa) assure que non : « Quand nous sommes arrivés, nous avons fixé des critères pour le fonds d’action sociale, ce qui a entraîné une baisse de près de 100 000 euros des prestations entre 2014 et 2015. Et pourtant, nous ne refusions pas les demandes quand elles étaient motivées ».

L'affaire révèle l’inertie à l’œuvre dans le Cosat. Malgré la reconnaissance en interne de l’irrégularité des aides, Michèle Steckel est restée trésorière de la structure jusqu’à cette année. Sa démission n’a été demandée qu’en mars 2021 par Frédéric Martinez (ex-CGT), un administrateur du Cosat. La procédure d’exclusion a été votée à la quasi-unanimité du conseil d’administration extraordinaire, le 2 juillet 2021. Trois mois plus tard, Michèle Steckel n'est plus trésorière, mais est toujours administratrice du Cosat. « M. Bouche m’a demandé d’enquêter, mais cela prend du temps. Je ne peux pas faire quelque chose et risquer de me faire attaquer en justice par Michèle Steckel si ce n’est pas vrai », justifie André Falba, qui remplace Stéphane Piquemal à la tête du Cosat suite à l’éviction de ce dernier cet été.

Sous couvert d’anonymat, certains administrateurs mettent néanmoins en doute la volonté du nouveau président d’aller au bout de la procédure du fait de son rôle historique au sein de FO. Un des administrateurs a saisi André Falba par courriel en septembre pour qu’une assemblée générale soit convoquée et que l’exclusion définitive de Michèle Steckel soit décidée.

Interrogée sur ces aides irrégulières et l'intervention de Jean-Paul Bouche rendue publique dans la vidéo, la mairie a préféré botter en touche (voir En coulisses), en affirmant simplement que l'élu n'était pas impliqué dans la procédure engagée contre l'ancienne présidente du Cosat.

Nos questions à l'élu municipal Jean-Paul Bouche :
  • Dans une vidéo d'une assemblée générale du COSAT, vous évoquez le cas d'un détournement d'argent du fonds d'action sociale du COSAT pour un montant de 9 500 euros de la part de Michèle Steckel, ancienne trésorière de la structure, en faveur de sa fille, est-ce un cas isolé ou y-a-t-il d'autres anomalies répertoriées dans la gestion de ce fonds ?
  • Suite à un audit diligenté en 2017, ce don de 9 500 euros aurait été transformé du fait de la demande des élus municipaux, en prêt payable à hauteur de 15 euros par mois sur plus de 50 ans puis à hauteur de 100 euros par mois par la suite. Pouvez-vous me dire quand et pourquoi y a-t-il eu ces différents changements dans le remboursement ?
  • Une procédure d'exclusion de Madame Steckel a été votée le 2 juillet 2021 à la quasi-unanimité, dont la voix des élus municipaux et donc la vôtre. Où en est-on de cette procédure ? Madame Steckel a-t-elle été exclue du Cosat ou est-elle toujours administratrice ?
Les réponses de la mairie :
 

Compte tenu du peu de temps que vous nous laissez pour répondre à vos nombreuses questions, voici quelques éléments :

Tout d'abord et de manière générale, il appartient au Cosat de répondre sur les questions d'ordre interne, ses procédures et les choix de sujets qui sont mis à l'ordre du jour de ses instances.

Depuis son arrivée, Monsieur Bouche s’est uniquement assuré que soient respectés les statuts du Cosat dont il n'est pas ni le président ni le porte-parole. 

Ce sont les syndicats qui statutairement ont décidé d’organiser un CA extraordinaire. Les politiques n’y sont pour rien. 

Lors du CA en question, les élus de la collectivité n’ont pas participé au vote. 

Le Cosat via son président et sans que Monsieur BOUCHE ne soit, d’une quelconque manière, impliqué dans la procédure, a engagé la démarche à l’encontre de Michèle Steckel pour parvenir aux sanctions statutaires prévues en la matière.

Les décisions quant à la transformation du don en prêt ont été prises par la gestion antérieure sous la présidence de Stéphane Piquemal lorsque l’audit a révélé cette anomalie.