C'est un cancre hors catégorie, mais qui ne manque pas d'arguments. Installée au nord-est de Toulouse, la petite ville de L'Union atteint des sommets en matière de pénalités. Entre 2010 et 2020, la commune a dû payer à l’État 3 405 324 euros cumulés, pour ne pas avoir respecté le taux de logement social imposé par la loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU). C'est 8,5 fois plus que la moyenne des 37 autres communes pénalisées en Haute-Garonne.

À titre indicatif, la seconde ville la plus pénalisée est sa voisine Aucamville, bien loin derrière avec 856 000 euros cumulés sur dix ans. Un fossé d'une ampleur totalement inédite (voir nos articles sur la situation à Nantes, Lille et Lyon) qui, pourtant, n'émeut pas le maire Marc Péré (gauche sans étiquette), réélu en 2020 pour un second mandat.

« Je suis très à l'aise sur le sujet parce qu'on fait vraiment ce que l'on peut et les gens le savent. Nous avons été réélus en 2020 avec 75 % des voix au premier tour : la courbe, les gens la connaissent. » La « courbe », c'est celle de la « remontada », en matière de logement social, entamée par son équipe depuis quelques années.

L'article 55 de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain impose 25 % ou 20 % (selon les besoins sociaux et l'état des « tensions » dans la construction) de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants. Comme les autres villes de la métropole toulousaine, L'Union doit atteindre le seuil de 20 %. D'après les données de l'Insee, la ville comptait 5 660 logements en 2018. Le calcul est rapide : pour être à 20 % du parc global, 1 132 d'entre eux devraient être à vocation sociale. Selon les derniers chiffres disponibles de la Préfecture, le taux n'était que de 9,85 % en 2020, soit un déficit d'environ 575 logements. Au cours des dernières années, la courbe n'a pourtant cessé de monter : en 2020, la commune comptait 563 logements sociaux contre 222 en 2014. « On vient de passer la barre des 10 % », se félicite le maire.

Malgré tout, le compte n'y est toujours pas, loin s'en faut. Mais l'Union, il est vrai, part de très loin. Quand la loi SRU a été adoptée au début des années 2000, cette modeste commune de Haute-Garonne figurait dans le top 5 de France, avec Neuilly-sur-Seine, des villes ayant le moins de logements sociaux. En 2002, alors qu'elle comptait sensiblement le même nombre d'habitants qu'aujourd'hui (12 000 habitants), L'Union n'avait que 56 logements sociaux à proposer...

Cette politique de logement entièrement dédiée au pavillonnaire, la commune la doit au prédécesseur de Marc Péré : George Beyney. Étiqueté à droite, ce dernier a dirigé la ville durant sept mandats consécutifs, de 1972 à 2014, soit 42 ans à l'Hôtel de Ville qu'il a fini par quitter à l'âge de 85 ans. Son ex-adjointe et candidate battue à sa succession en 2014, Nadine Maurin, assume totalement les choix de son ancien maire. « Monsieur Beyney a fait très peu de collectifs et beaucoup de maisons individuelles, c'est vrai. Il a mené une politique très paternaliste en faisant évoluer et en gérant sa commune comme un père de famille. Je suis fière d'avoir partagé cette politique. La ville, selon lui, n'avait pas nécessairement besoin d'autant de logements sociaux que le seuil imposé par la loi SRU. Ça a été sa ligne de conduite, d'autant qu'il n'y avait pas de demande particulière, ou de besoin criant. Il a toujours voulu privilégier les Unionnais, et protéger ses administrés. On voulait la qualité de vie. L'Union était une commune agréable. C'est toujours le cas, mais ça a évolué, ça a changé... », estime l'ancienne élue, qui ne siège plus au conseil municipal de L'Union.

L'opposition y est désormais menée par Christine Gennaro-Saint, secrétaire départementale des Républicains 31 et candidate LR aux prochaines législatives dans la deuxième circonscription de Haute-Garonne. « Cette ville est en train de changer et c'est normal, considère-t-elle. Mais ce que je déplore dans la politique de logement du maire actuel, c'est le manque d'information sur les projets en cours. Il serait normal que les propriétaires de cette ville soient tenus au courant, or ce n'est pas le cas. Je suis submergée d'appel de riverains qui veulent savoir ce qui va pousser dans leur quartier. Et je pose la question : à quoi ressemblera cette ville dans 10 ans ? »

La droite locale regarde notamment avec circonspection l'évolution du quartier de La Violette. Située dans la pointe nord-ouest de la commune, entre Toulouse et Launaguet, cette zone - l'une des dernières à bâtir - accueille quelques bâtiments de 5 ou 6 étages, des « mini-cités » récentes et plutôt agréables. La construction d'un nouvel immeuble y est en cours. Rien de démesuré, mais déjà un peu trop pour l'ex-adjointe de la droite unionnaise, attachée au glorieux passé pavillonnaire de la ville. « S'il faut faire la Violette dans tous les quartiers, moi je dis non ! », s'angoisse Nadine Maurin. Une angoisse aux forts relents de pauvrophobie sur laquelle son camp politique avait voulu capitaliser lors du scrutin municipal de 2008. « Il y a eu une campagne terrible contre nous en disant que "avec Péré, il y aurait le Mirail à L'Union", se rappelle l'actuel maire. À l'époque on avait répondu que le logement social concernait tout le monde et que les enfants des personnes installées en ville auraient eux aussi un jour besoin de logements sociaux... »

Mais le terrain est rare à l'Union où, après 40 ans de politique du logement favorisant le résidentiel, environ 85 % des Unionnais sont des propriétaires habitants de leur maison, que beaucoup ont acquis dans les années 70-80. Dans cette situation, la municipalité est contrainte de miser sur la vente de terrains et de demeures par leur propriétaire pour espérer pouvoir construire quelques HLM de plus, en diffus. Et sur la zone de la Violette, l'un des derniers endroits où il reste du foncier constructible. « Il aurait pu y avoir 100 logements sociaux construits en plus aux Violettes, mais avec l'annulation du PLUIH, on ne peut plus », regrette le maire avant d'assurer : « On fait tous les efforts possibles, mais on sait que le seuil de 20 % est inatteignable vu la situation foncière de la ville ».

Il y aura donc encore des pénalités à payer . Certes moins que la municipalité précédente qui, entre 2010 et 2014, a dû débourser 2 millions d'euros d'amende, mais quand même... « Monsieur Beyney a assumé ces pénalités et moi aussi », tranche Nadine Maurin. « Les pénalités nous coûtent cher, plusieurs centaines de milliers d'euros sur un budget fonctionnement d'environ 12 millions, c'est énorme, reconnaît Marc Péré. Mais elles baissent quand on verse de l'argent à des promoteurs pour les aider à construire du logement social. »          

Une stratégie payante. En 2020, L'Union n'a versé « que » 41 000 euros de pénalités, contre autour de 250 000 euros les années précédentes. En 2021, la commune a encore donné 200 000 euros à des promoteurs pour qu'ils montent leur part de logement social. Mais, prises sur le budget investissement, ces aides sont moins pénalisantes pour la commune. Engagé dans un plan triennal de 313 logements à construire sur la période 2020-22, la municipalité de l'Union négocie avec les bailleurs pour qu'ils aillent au-delà du seuil de 35 % de logements sociaux (prévu par l'ancien PLUIH) dans leur construction et a produit une « charte d'urbanisme » de 18 pages qu'elle leur remet, dans laquelle elle vante les bienfaits de « la mixité sociale, intergénérationnelle et des catégories socio-professionnelles ».

Deuxième vice-présidente de la métropole, chargée de l'habitat et du logement, Karine Traval-Michelet, maire (PS) de Colomiers, se garde bien de taper sur le cancre métropolitain du logement social. « Le cas de l'Union est particulier, confirme-t-elle. En 2014, le maire a récupéré une situation catastrophique. Ce qui compte c'est la dynamique et aujourd'hui, L'Union n'est pas une commune en carence... ». Dans la métropole toulousaine, se félicite-t-elle, « aucune commune n'a été mise en carence », ces dernières années.

Pourtant, beaucoup de travail reste à faire en matière de logement social : 38 000 demandes de logements sociaux sont aujourd'hui déposées dans une métropole qui en compte à ce jour 79 310, répartis sur ses 37 communes. « Il y a une bonne dynamique métropolitaine et par commune, se défend Karine Traval-Michelet. Fin 2019, le taux était consolidé, au niveau métropolitain, au-dessus de 20 %. Mais la crise sanitaire a eu des effets nocifs : l'augmentation du nombre de demandes et la baisse du taux de rotation dans les logements ; le ralentissement de la production par des acteurs privés et sociaux qui ont perdu la confiance. Si on y ajoute le changement de fiscalité, avec la suppression de la taxe d'habitation et la situation locale particulière d'annulation d'un PLUIH qui prévoyait pourtant des outils pour soutenir cette bonne dynamique, le contexte actuel est difficile... »

La vice-présidente assure être « soutenue dans sa délégation » par le maire et président (LR) de la métropole Jean-Luc Moudenc, même s'ils n'appartiennent pas à la même écurie politique. Du côté de l'Union, Marc Péré témoigne de la même mansuétude sur le sujet : « Personne de la majorité ne vient trop m'embêter sur mon taux de logement social, sourit-il. Et s’ils m'en parlent, je leur rappelle quelle a été la politique de mon prédécesseur, qui vient de leur camp... »