Halte aux particules fines ! Sandrine Rousseau, ancienne vice-présidente EELV du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, connue pour ses combats féministes, attaque l'État en justice pour dénoncer son inaction face à la pollution de l'air. Elle l’avait annoncé en juin 2017 à France 3. Le procès devrait se tenir à l'automne 2019 au tribunal administratif de Lille. « Je ne le fais pas pour moi mais pour les autres, explique Sandrine Rousseau. J'ai voulu agir pour susciter une prise de conscience après plusieurs pics de pollution en 2016 et 2017. Malgré le niveau hallucinant de particules fines, il ne se passait rien. Mes enfants continuaient à faire sport au collège et au lycée alors que c'était dangereux. Moi-même, je respirais mal. »

Sandrine_Rousseau
Sandrine Rousseau. Creative Commons/ Astrid di Crollalanza

L'idée de déposer plainte lui vient après avoir entendu Clotilde Nonnez témoigner dans les médias. Cette professeure de yoga parisienne, qui souffre de problèmes respiratoires, a déposé en juin 2017 un recours contre la « carence fautive de l'État ». Après avoir pris contact avec elle, Sandrine Rousseau sollicite le même avocat : François Lafforgue, associé du cabinet TTLA, est connu pour avoir défendu en justice des travailleurs malades de l'amiante et des agriculteurs victimes des pesticides. « Une affaire comme celle de Sandrine Rousseau montre la défaillance des autorités publiques et mérite d'être plaidée », confie-t-il à Mediacités.

Obligation de moyens ou de résultat ?

Evoquant des problèmes respiratoires récurrents, dossier médical à l'appui, Sandrine Rousseau saisit le tribunal administratif de Lille en novembre 2017. Elle demande que soit reconnue la responsabilité de l'État et réclame une indemnisation de 83 000 euros au titre des préjudices « de souffrance, d'angoisse et de contamination ». En août 2018, elle reçoit une réponse du préfet et de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique de l’époque. Mediacités a consulté ces documents.

Rousseau_Prefet

Le préfet souligne que l'État est « soumis à une obligation de moyens » - et donc pas de résultats. Il met en avant différentes mesures prises en 2016 et 2017 : abaissement de la vitesse sur l'autoroute, surveillance des usines, interdiction de brûlage des déchets à l'air libre… Et vante l'efficacité du plan de protection de l'atmosphère adopté en 2014 et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie publié en 2012. Le préfet dégaine aussi cet argument choc, en s'appuyant sur les mesures d'Atmo Hauts-de-France : la qualité de l'air s'est améliorée depuis 2008 sur l'ensemble de la région !

Rousseau_ministre

Le futur ex-ministre Nicolas Hulot reprend peu ou prou les mêmes arguments. Selon lui, la seule responsabilité de l'État ne peut être retenue « du fait de la complexité de l'enchevêtrement des sources » de la pollution et de « la multiplicité des acteurs » concernés. Et de pointer le rôle des collectivités locales… mais aussi de chacun d'entre nous, en particulier dans l'usage de la voiture. « Les réticences individuelles sont difficiles à surmonter », soupire-t-il.

Lille championne des particules fines

« Le territoire lillois est loin d'être exemplaire comme cherche à le présenter le Préfet du Nord », répond Maître Lafforgue, dans un mémoire de réponse adressé au tribunal administratif. L'avocat remet en cause les indicateurs de mesure de la pollution centrés sur les particules PM10 (dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres). Ce qui inquiète l'avocat parisien, ce sont les micro-particules PM2.5, plus nocives pour les poumons… mais moins surveillées. Et en la matière, « Lille est championne », écrit-il. « En 2018, par exemple, les seuils recommandés par l'OMS ont été 'explosés' : plus de 60 dépassements constatés, pour 3 [jours par an] recommandés par l'OMS », pointe-t-il.

Les dossiers de Clotilde Nonnez et de Sandrine Rousseau seront jugés dans les prochains mois. Ce seront les premiers d'une longue série puisque le cabinet Lafforgue travaille sur une cinquantaine de dossiers. « A chaque nouveau pic de pollution, nous sommes saisis par des citoyens », explique Maître Hermine Baron, qui suit de près ces procédures. Trois recours ont déjà été déposés à Paris, un à Lyon, un à Lille et sept à Grenoble – par des habitants de la vallée de l'Arve, près de Chamonix (Haute-Savoie).

Ces actions, dont l'issue juridique est incertaine, sont soutenues par l'association Écologie sans frontière. « Cela fait 25 ans que nous secouons le cocotier, explique Nadir Saifi, son vice-président. Nous avons déposé une plainte contre X au pénal en 2014 qui a scandaleusement été classée sans suite. Que des individus portent plainte à leur tour fera, je l'espère, bouger les lignes. »

L'État est visé par ailleurs par deux recours pour « inaction climatique ». Le premier a été déposé en novembre 2018 par Damien Carême, le maire EELV de Grande-Synthe (Nord) ; le second a été déposé en mars 2019 par les quatre ONG du collectif L'Affaire du siècle , qui réclament le versement d’un euro symbolique pour préjudice moral et écologique et, surtout, la reconnaissance de l’existence de l'obligation de l'État à agir en matière de lutte contre le changement climatique.                 

En attendant, le préfet des Hauts-de-France a décidé pour la première fois d'imposer la circulation différenciée à Lille, plusieurs jours consécutifs (les 9 et 10 avril 2019). Une manière de répondre à une mobilisation citoyenne croissante ?

https://www.mediacites.fr/lille/enquete-lille/2017/05/26/pollution-industrielle-le-grand-enfumage/

Avatar de Sylvain Marcelli
Titulaire de la carte de presse depuis 1999, après un passage à l’école de journalisme de Lille, j’ai écrit pour le magazine Pays du Nord, les suppléments de La Voix du Nord et le groupe L’Etudiant. Journaliste pour l’agence de presse AEF depuis 2003, je couvre l’actualité de l’éducation, de la formation et de l’emploi dans les Hauts-de-France. Je réalise régulièrement des enquêtes pour Mediacités Lille.