Cargill Haubourdin : en marge du plan social, une bataille judiciaire inédite

Derrière la lutte syndicale traditionnelle, un bras de fer juridique de portée nationale s'est joué ces derniers jours au tribunal de Lille. L'enjeu ? Obtenir la suspension du plan social pour non-respect par l'employeur de son obligation de prévention de la souffrance engendrée par les licenciements collectifs.

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Vue du site Cargill d'Haubourdin. Photo Antoine Pollez pour Mediacités.

Peut‐on faire annuler un plan social en raison de l’insuffisante prise en charge par l’employeur des risques psychosociaux qu’il entraîne ? Cette bataille, le Comité social et économique (CSE) et la CGT de l’usine Cargill d’Haubourdin, représentés par le célèbre avocat Fiodor Rilov, déjà défenseur des ouvriers licenciés de Goodyear à Amiens, la mènent tambour‐battant pour le compte des salariés du site, en lutte contre un plan social qui doit aboutir à 183 suppressions de poste. Derrière les banderoles et les piquets de grève, un combat feutré a été mené dans les tribunaux. Un combat d’intérêt national, qui oppose l’Etat aux juges judiciaires, et que Mediacités est l’un des rares médias à avoir suivi. 

Ce 23 juin, dans la salle « E » du tribunal de Lille, se tient une audience cruciale. En février 2020, le CSE et la CGT ont saisi en référé la justice avant même les premiers licenciements. Leur but ? Obtenir que le juge ordonne la suspension des négociations du plan social, le temps que des mesures de prévention suffisantes soient mises en place par Cargill afin de préserver la santé et la sécurité des employés – une obligation de l’employeur inscrite dans le code du travail. L’audience aurait dû se tenir le 17 mars mais, confinement oblige, elle a été reportée de trois mois.

Pour les salariés, le constat est clair. Leur employeur, la multinationale Cargill, spécialisée dans la production et la transformation d’amidon, n’a pas pris les précautions minimales pour éviter le choc traumatique à l’annonce du plan, le 21 novembre 2019. La preuve ? Le nombre de passages à l’infirmerie explose chez les salariés (il est quatre fois supérieur en novembre par rapport à octobre) et l’absentéisme triple dans les mois qui suivent. Les syndicats ont beau adresser plusieurs « droits d’alerte » à la direction mettant en garde sur « une exposition majeure aux risques psychosociaux », selon les mots de la CFDT, rien n’y fait. Pas plus que les avertissements du cabinet d’expertise mandaté par le CSE qui constate « l’absence flagrante d’anticipation …

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Par Antoine Pollez