Tout commence par une banale affaire de divorce. Sitôt le jugement prononcé en février 2015, l’ex-mari quitte le domicile conjugal situé à La Bassée (6 545 habitants), dans la métropole lilloise. Sandra B. et ses deux enfants, dont un fils en situation de handicap, restent, eux, dans la maison. En échange, l'ex-épouse doit verser 450 euros par mois - soit la moitié du crédit contracté en 2005 par le couple pour faire bâtir ce beau plain-pied de 115 mètres carrés. Mais très vite, la situation financière de la mère de famille devient intenable…

Début 2016, Sandra B. fait donc une demande de logement social, en urgence. Elle essuie un refus catégorique, au motif qu’elle occupe un hébergement dont elle est en partie propriétaire. Les règlements des bailleurs sociaux sont clairs. Même en situation de précarité, Sandra B. n’est pas éligible à l’obtention d’un logement social. Et à l’époque, elle ne dispose pas de revenus suffisants pour envisager de déménager dans un logement privé. Au fil des mois, les difficultés financières de Sandra B. s’aggravent. Elle doit se résoudre, malgré elle, à céder son logement.

Début juillet 2020, les premières visites ont lieu. Une famille, elle-aussi avec un membre en situation de handicap, fait une première proposition avant de se rétracter quelques semaines plus tard. C’est là que Frédéric Cauderlier intervient. Le maire (divers-droite) de La Bassée a été élu d’une courte tête dès le premier tour des municipales, en mars 2020. Auparavant, ce propriétaire de plusieurs ambulances dans la région, était président de l’Union commerciale locale. Il a succédé à Philippe Waymel qui ne se représentait pas.

Une demande de logement devenue recevable en 24 heures

Après plusieurs visites, le nouveau maire décide d’acheter la maison de Sandra B. Mais celle-ci doit d’abord trouver une solution pour se reloger. Pour faire aboutir sa demande de logement social, elle doit fournir un document prouvant qu’elle s’apprête à vendre sa maison. Un compromis est donc signé le 12 août 2020 entre les vendeurs, Sandra B. et son ex-mari, et les acquéreurs, Frédéric Cauderlier et sa compagne, pour un montant de 228 000 euros. Un prix semble-t-il conforme au marché mais très inférieur aux 300 000 euros investis par le couple en 2005.

Dès lors, tout va très vite. Le 13 août - c'est à dire dès le lendemain du compromis de vente -, le dossier de Sandra B. est examiné en commission d’attribution des logements. Et une semaine plus tard, le 20 août, elle reçoit par courrier une proposition d’appartement, dans une résidence de Partenord Habitat, à La Bassée. En vingt-quatre heures, sa demande est devenue recevable par le bailleur social et une solution lui a été proposée !

Le fameux compromis de vente a donc voyagé à la vitesse de l’éclair entre l’étude du notaire et Partenord. Une rapidité qui interpelle. A tel point que des conseillers municipaux d’opposition se disent déterminés à saisir la justice. « Nous avons pris contact avec une association anti-corruption, explique David Courtois, élu en 2020 sous l’étiquette "Les citoyens". Nous envisageons de déposer plainte afin de faire toute la lumière sur une pratique qui, si elle est avérée, est inacceptable. »

Pour Partenord, tout est régulier

Interrogé, le plus gros bailleur social des Hauts-de-France ne trouve rien à redire. « Les critères d'attribution de ce logement étaient parfaitement adaptés à la situation et la composition familiale de notre locataire et correspondaient à sa demande, nous écrit le service de communication de Partenord en réponse à nos sollicitations. Les commissions d’attribution sont programmées des mois à l’avance ». Celles-ci sont composées de six administrateurs de Partenord Habitat, d’un représentant du préfet et de la Métropole de Lille. Il y a aussi le maire de la commune du logement concerné - ou un de ses représentants.

Frédéric Cauderlier a indiqué à Mediacités que, ce 13 août 2020, c’était la présidente du CCAS de La Bassée qui « représentait la mairie ». Un document de la municipalité fait pourtant état de la présence à cette commission de « Monsieur le maire ».

Fiche présence Commission attribution

Là encore, Partenord Habitat assure que tout a été régulier : « Nous n’avons aucune intervention particulière d’un représentant de la ville de La Bassée à signaler dans ce dossier ». « Je suis très à l’aise avec cette histoire, explique pour sa part Frédéric Cauderlier. Je ne voulais surtout pas m’en mêler. En plus à l’époque, j’étais déjà dans un contexte politique difficile. » Le maire de La Bassée était en effet sous le coup d’un recours de son opposition, visant à annuler une élection remportée avec 19 voix d’avance. « Je savais que cette dame ne quitterait pas sa maison sans une solution, ajoute-t-il. Il fallait donc qu’elle bénéficie d’une promesse d’achat pour obtenir un logement. Les documents ont été signés, mais bien en amont. Ensuite, je ne m’en suis plus occupé. »

Une attribution sur le fil

Si l’on en croit le maire, c’est donc le hasard qui a bien fait les choses. « La demande de notre locataire de La Bassée a été faite en septembre 2019, soit 12 mois avant l’obtention du logement, explique encore Partenord. Ce délai entre dans les temps d’attente moyens constatés. S’ils dépendent de la pression de la demande et de la rotation du parc, on constate qu’ils sont d’environ 9 mois en moyenne, pour ce qui concerne le patrimoine de Partenord Habitat. » Une attribution sur le fil. Car au bout d’un an, les demandes de logements doivent être renouvelées, comme l’indiquent aussi les documents fournis par Partenord Habitat.

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Un autre élément interpelle. A l’époque, Sandra B. est encadrée par la commission de surendettement. Depuis janvier 2020, elle ne peut plus céder un bien sans l’accord préalable du tribunal judiciaire de Lille. Elle n’obtient une ordonnance du tribunal, autorisant la vente de sa maison, que le 2 octobre 2020. Et la signature chez le notaire a lieu le 28 octobre. Entre-temps, elle a tout de même emménagé au deuxième étage d’une résidence dans un autre quartier de La Bassée. Partenord Habitat lui a donc attribué un logement sans être absolument certain que la vente de sa maison serait effective.

Aujourd’hui, Sandra B. s’apprête à faire une demande de nouveau logement. La santé de son fils est devenue incompatible avec un appartement au deuxième étage. D’autant que le logement est vétuste. Panne de chaudière en plein hiver, fenêtres qui ferment mal, prises électriques plus aux normes... Les pépins se sont enchaînés depuis son arrivée. « J’ai même dû faire des travaux chez elle, confie un élu d’opposition. On ne pouvait pas la laisser comme ça. »

Selon nos informations, le versement des fonds issus de la vente de la maison devrait être effectué dans les prochaines semaines par le notaire. La part que recevra Sandra B. ne lui permettra pas de se désendetter totalement. Même pas de quoi repartir d’un bon pied avec la vente de son plain-pied...