"Faire comme à Givors », dit le dicton lyonnais pour décrire une situation où l’on s’affranchit des règles. L’expression locale n’a jamais été si bien utilisée que par Martial Passi, maire de la ville depuis 1995. Depuis l’après-guerre, le parti communiste dirige sans discontinuer cette ancienne cité industrielle de 20 000 habitants à mi-chemin entre Lyon et Saint-Etienne. Un positionnement stratégique que Martial Passi a su faire fructifier pour sa propre carrière. L’homme cumule les mandats et fonctions : 12e vice-président de la Métropole de Lyon en charge des Déplacements, il est devenu en 2015 vice-président du Sytral, le syndicat mixte des transports de l’agglomération, et président de Lyon Métropole Habitat, le bailleur social né de la scission de l’Opac du Rhône. Sur le plan national, on le retrouve également vice-président de la puissante Association des maires de France (AMF).

Une multitude de casquettes dont Martial Passi sait habilement tirer profit. Comme nous sommes en mesure de le révéler, l’élu se fait parfois rembourser les mêmes frais par différentes institutions. Une lecture contestée – pour ce qui concerne la ville de Givors – par les services de Martial Passi. Leur ligne de défense : « les doublons » auraient été introduits par erreur dans la liste de frais imputés au budget de la commune dont nous publions un extrait (lire notre encadré « En coulisses ») avant d'être retirés. C’est pourtant bien cette liste que la mairie a transmis à la Chambre régionale des comptes fin 2015, avant, selon elle, de lui fournir un rectificatif en décembre 2016... plus d'un an plus tard, une fois que l'opposition municipale s'est mise à s'intéresser à cette question. C’est également sur la base de cette même liste que Martial Passi avait répondu, en début d'année, aux questions de nos confrères du Progrès sur certains de ses frais, sans en contester la validité.

Sommes relativement petites mais pratiques édifiantes

Les nombreuses responsabilités de Martial Passi impliquent d’inévitables réunions, déjeuners de travail et autres déplacements. Les dépenses avancées par l’élu sont en théorie prises en charge par telle ou telle institution en fonction de la nature du déplacement ou de la réunion. Et si certaines collectivités, comme la Métropole, ne règlent la note que sur présentation des justificatifs, la mairie de Givors a une conception plus floue du contrôle de l’argent public. D'après les documents que Mediacités a pu consulter, le maire de Givors a « cumulé » des remboursements de frais à plusieurs reprises lors de l’exercice 2015. Si les sommes ne concernent que quelques centaines d’euros, elles restent édifiantes quant aux pratiques du vice-président de la Métropole de Lyon.

Cas d’école, ce déjeuner de travail « sur les questions d’économie dans les transports publics », le 2 novembre 2015. Ce jour-là, Martial Passi s’attable au restaurant Le Koodeta, dans le troisième arrondissement de Lyon, en compagnie d’Amelle Gassa et de Jean-François Goux, présentés comme deux universitaires. La réalité est un peu plus complexe puisque la première est également adjointe communiste au maire de Givors tandis que le second est le beau-frère de Martial Passi, époux de sa sœur Muriel (dont il sera question plus loin). Toujours est-il que les 49 euros du déjeuner sont réglés par Martial Passi, qui en demande ensuite le remboursement à la Métropole de Lyon, après présentation de la facture.  Surprise : à la même date, une somme similaire à en-tête du même restaurant se retrouve dans la liste des frais de représentation de Martial Passi établie par la mairie de Givors. Un remboursement de trop assurément, sans préjuger de l’appétit du premier édile…

Remboursement métropole.
Remboursement métropole.

Liste de frais de Martial Passi, ville de Givors.
Liste de frais de Martial Passi, ville de Givors.

140 euros par-ci, 160 euros par-là

Autre élément troublant, ce voyage à Paris au printemps 2015. Le 27 mai, quatre figures de la résistance entrent au Panthéon. Pour l’élu communiste, impossible de passer à côté de l’événement. Mais s’y rend-il en tant que maire de Givors ou en tant que vice-président de l’AMF ? Le billet de train (136 euros) est remboursé par l’Association des maires de France, tout comme la nuit à l’hôtel Ibis : 140,85 euros la chambre. Une somme identique est versée par la ville de Givors en date du 28 mai. S’agit-il vraiment de deux nuitées différentes ? Le carnet de bord de la voiture de fonction de Martial Passi mentionne une utilisation par le maire ce même jour. Difficile d’être en même temps à Paris et à Givors…

Troisième exemple, cet autre déplacement à Paris les 8 et 9 décembre 2015. Martial Passi s’y rend pour assister au conseil d’administration de Fonpel, le fonds de retraite des élus, et à la 24e édition du Palmarès des mobilités, récompensant chaque année les meilleures innovations en matière de transport urbain, qui se tient le lendemain. En apparence, tout est en ordre : la ville de Givors prend en charge la nuit d’hôtel du 8 au 9 décembre, pour un montant de 160,65 euros, tandis que la Métropole de Lyon finance la seconde nuit d’hôtel du 9 au 10 décembre (177,15 euros). Mais, selon les documents en notre possession, l’Association des maires de France a également mis la main au portefeuille. Outre l’aller-retour en train (136 euros), elle a réglé à Martial Passi la facture de la première nuit d’hôtel. Trop-perçu final pour le maire : 160,65 euros en deux jours.

Parfum et costume de princesse à la charge de la mairie

A quelle fréquence le maire de Givors pratique-t-il le double remboursement ? Nous avons sollicité l’Association des maires de France, afin de consulter l’intégralité des notes de frais de Martial Passi. Nous avons également contacté la Sagim, la société d’économie mixte de la ville, présidée elle aussi par Martial Passi. Aucun organisme n’a accédé à notre demande en faisant valoir qu'il s'agissait de dépenses d’ordre « privé », alors qu’il s’agit pourtant d’argent public (lire encadré « En coulisses »).

C’est n’est pas la première fois que le flou entoure les frais de représentation de Martial Passi. Sous l’impulsion de l’opposant municipal Mohamed Boudjellaba (ex-PS), et après une enquête de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville, le parquet a ouvert en début d’année une enquête préliminaire portant notamment sur ce sujet. De sources judiciaires, les enquêteurs s’intéressent bel et bien à des dépenses personnelles assumées par la mairie. Il faut dire que la liste de frais engagés en 2015 par le maire laisse perplexe. Comme d’autres confrères, nous nous sommes procuré cet inventaire à la Prévert. La fonction de maire justifie-t-elle l’achat de 500 euros de parfum en un an ? Représenter la collectivité implique-t-il nécessairement de se rendre chez Cartier pour y dépenser 105 euros, le 14 février, jour de la Saint-Valentin ? « Il s’agissait d’un chapeau, ou d’une casquette, comme en porte souvent le maire », fait valoir son attaché de presse. « Et pour les parfums, le montant ne me semble pas très élevé », ajoute-t-il. Que dire encore des 450 euros de courses alimentaires effectuées le 21 août, jour de l’anniversaire de son épouse ? Et à quel usage était destiné l’achat pour 949 euros de vêtements à La Canadienne le 22 décembre 2015, à quelques jours de Noël ? Du côté de la mairie, on ne voit pas le problème : « Il faut bien que le maire s’habille, les vêtements entrent bien dans les frais de représentation », réplique-t-on, en soulignant que le 22 décembre correspond à « une période de soldes ». Merci Monsieur le maire ?

50 euros par week-end sans aucun justificatif

Les pratiques de Martial Passi soulèvent en tout cas la question de l’encadrement des frais de représentation des élus locaux. Si leur montant est librement fixé par le conseil municipal, beaucoup de communes choisissent de ne pas en accorder. À Givors, le conseil vote chaque année l’enveloppe maximum (6,41% du total des indemnités de fonction du maire et des adjoints), soit 10 500 euros versés en deux fois. Le montant total des frais engagés par le maire en 2015 s'élevait néanmoins à 14 601 euros en décalage avec les 10 512 euros mentionnés dans le compte administratif voté en juin 2016. « Tout ce qui est dépensé en plus est payé par le maire », assurent ses services.

Impossible cependant de savoir à quoi correspond exactement le forfait de 50 euros par weekend alloué sans aucun justificatif. « Quand le maire visite des associations, il paie sa tournée, achète des lots dans les fêtes, participe aux différents événements », détaille son responsable presse. Mais en réalité « ce forfait hebdomadaire paraît purement théorique et fictif », assure un ancien cadre de la mairie sous le couvert de l’anonymat. Il s’agissait de frais « à vocation extensive, quantitativement et qualitativement », poursuit-il. Autrement dit : la frontière entre dépenses personnelles et dépenses liées à la fonction serait inexistante.  En 2015, 2400 euros ont ainsi été versés à Martial Passi sans aucune facture.

Des frais gérés par la sœur du maire

La justice devra à présent déterminer si ces sommes constituaient un traitement déguisé. Il est probable qu’elle s’intéresse au rôle joué par Muriel Goux, la sœur de Martial Passi, également sa directrice de cabinet. Selon plusieurs témoignages, elle assurait directement, la gestion des frais de représentation de son frère, sa « chasse gardée », selon l’ancien cadre de la mairie.

Plusieurs interlocuteurs de Mediacités décrivent une gestion clanique des affaires de la ville. Un mélange des genres qui vaut à Martial Passi et à sa sœur d’être appelés à comparaître vendredi 16 juin devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le maire est accusé d’avoir conservé « un intérêt moral à la nomination de sa sœur » au poste de Directrice générale des services. Nommée de fait à l’été 2014, en cumulant illégalement son poste de directrice de cabinet avec cette nouvelle fonction, Muriel Goux aurait par ailleurs bénéficié d’une procédure de recrutement tronquée, son arrivée ayant été annoncée par le maire plusieurs mois auparavant.

S’il est condamné pour le délit de prise illégale d’intérêt, Martial Passi risquerait jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Mais le parquet pourrait plutôt requérir une peine d’inéligibilité. Encore faut-il que le tribunal puisse juger. Depuis plus de deux mois Martial Passi est en arrêt de travail, officiellement pour raison de santé. Depuis le 17 mars les clefs de la ville de Givors sont entre les mains de Christiane Charnay, la première adjointe. La présence du maire à l’audience, longtemps incertaine, serait néanmoins actée désormais, selon nos informations. Son arrêt maladie ne l’avait d’ailleurs pas empêché d’aller défendre en personne un projet d’implantation de cinéma à Givors devant la Commission départementale d’aménagement cinématographique en avril dernier. L’histoire ne dit pas si ce déplacement a occasionné le remboursement de frais...

En coulisses

Pour cette enquête, nous avons cherché à contacter Martial Passi via la mairie de Givors. Après avoir évoqué notre demande avec le maire, son responsable presse a fini par nous répondre le 13 juin, soit la veille de notre publication. Celui-ci immédiatement fustigé les « accusations mensongères de l’opposition ». Selon lui, la liste des frais de représentation du maire en notre possession a été établie dans un premier temps à la demande de la Chambre régionale des comptes, mais comportait des erreurs. « La CRC a demandé aux assistantes du maire de lister ses frais de représentation. Des dépenses relevant de la Métropole ou de l’AMF se sont retrouvées dans cette liste par erreur ».  La liste aurait donc été « consolidée » fin 2016, en retirant les dépenses en doublon. Faute de preuve, on est prié de le croire sur sa bonne foi…

Sollicitée également, Muriel Goux n’a, à ce jour, pas donné suite à notre demande. Nous avons par ailleurs joint les services de l’Association des maires de France à la fin du mois de mai. L’association nous a fait savoir par le biais de son service de communication que ces informations relevaient du droit privé et ne pouvaient donc être transmises. L’AMF a tenu à préciser les conditions de remboursement des frais des élus : « En pratique, les fonctions exercées par les élus siégeant à l’AMF sont toutes bénévoles sans aucune exception ; seuls les frais éventuels de transport pour se rendre aux réunions à Paris ou représenter l’AMF dans différentes instances (et, à titre exceptionnel, d’hébergement) sont remboursés par l’AMF à l’élu(e) concerné(e), aux frais réels et sur production des justificatifs ».

Nous avons enfin contacté la Sagim, la société d’économie mixte (SEM) de développement de la ville de Givors, présidée elle aussi par Martial Passi. « Les informations que vous nous réclamez relèvent des relations de droit privé de la Sagim », a également indiqué sa directrice générale Anne-Sophie Rugliano. « Son activité de maire n’a rien à voir avec son activité à la SEM », nous a très sérieusement assuré cette dernière par téléphone.

 

> LA SUITE

Huit mois de prison avec sursis requis contre Martial Passi

Vendredi 16 juin, Martial Passi et sa soeur Muriel Goux se présentaient devant les juges. Mediacités a assisté à l'audience.

« Nous ne pouvions pas faire autrement », a expliqué en substance Martial Passi aux juges de la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Le maire de Givors et sa sœur Muriel Goux comparaissaient vendredi 16 juin pour répondre des accusations de prise illégale d’intérêt entourant la nomination de Muriel Goux au poste de directrice générale des services (DGS) dès l’été 2014, en dehors de tout cadre légal. « Le DGS d’alors était déloyal et bloquait la mise en place des réformes. Nous devions assurer le service public », assure Martial Passi pour justifier pourquoi Muriel Goux, déjà directrice de cabinet du maire, est devenue de fait, sinon de droit, la DGS de la commune.

Une nomination que l’exécutif tente de régulariser six mois plus tard en mettant en place un jury de recrutement, dont faisait partie le maire. Muriel Goux devait-elle postuler ? « Je n’ai pas le droit de faire de discrimination à l’emploi », a fait valoir Martial Passi. Je n’ai pas recruté ma sœur, mais une fonctionnaire de grand talent ». Même analyse du côté de Muriel Goux, pour qui l’annonce de sa nomination six mois avant son recrutement officiel était « nécessaire, mais maladroit ». Quant au jury, elle assure qu’il était impartial. « Monsieur Passi est surtout mon employeur, il a participé au jury sans arrière-pensée », déclare-t-elle. « Oui mais ça reste votre frère », lui rétorque la présidente du tribunal.

« Qui devait faire partie du jury ? Le boulanger du coin ? »

Une procédure « bidon », une « mascarade », estime de son côté le procureur de la République, pour qui seule la candidature de la sœur du maire, qui connaissait tous les membres du jury, pouvait en réalité être retenue. « Mais qui devait faire partie de ce jury ? Le boulanger du coin ? », s’interroge l’avocat de la défense Me Guyénard. « Le maire devait forcément être présent pour choisir son DGS », estime-t-il.

Pas certain que l’argument soit entendu. « Les choses se sont faites en famille », insiste le procureur, dans une allusion à peine voilée au débat sur la moralisation de la vie politique. « Monsieur Passi, vous avez manqué à votre devoir de probité », lance le magistrat avant de requérir des peines sévères à l’encontre des prévenus : huit mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de Martial Passi ; cinq mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 8000 euros et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans pour Muriel Goux. Le délibéré sera rendu le 6 juillet.