Anna (le prénom a été modifié), sept ans, est scolarisée en CP. Elle compte parmi les enfants qu’on appelle les « dys », atteints d’un handicap invisible – dyslexiques, dysphasiques, dyspraxiques. En juillet dernier, ses parents et leur avocate formulent un recours devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) pour demander l’aide d’une assistante de vie scolaire individuelle à hauteur de 15 heures par semaine. Jusqu’alors, Anna bénéficiait d’une assistante qu’elle partageait avec d’autres enfants. L’audience, plaidée le 4 février, a été mise en délibéré au 4 avril. Neuf mois après le dépôt du recours.

Emblématique de la lenteur de la justice ? Pas seulement… Le cas d’Anna illustre la situation actuelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon aux prises avec une congestion phénoménale de cas à traiter. En cause, l’application depuis le 1er janvier 2019 de la réforme de la Justice de l’ancienne ministre Christiane Taubira, votée en 2016, qui a fusionné au sein d’un « pôle social » les affaires traitées par le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et celles relevant du Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass). Le tout dans une impréparation manifeste et sans moyens, s’alarment des magistrats qui ont vu des bataillons de greffiers faire défection [lire plus bas]. Résultat, le tout nouveau pôle social, qui a pris ses quartiers au sein du TGI de Lyon, a démarré son activité avec plus de 15 000 dossiers en souffrance.Picto1

Cinq mois sans audience

« Au départ, on nous avait mis dans une salle utilisée d’ordinaire en correctionnelle. Les parents étaient debout, face au juge, comme lors d’un procès. C’était complètement inadapté », raconte Laurence Cruciani, avocate au barreau de Lyon et présidente de la commission Tutelle, handicap et scolarité. Les justiciables relevant du « contentieux technique » (ancien TCI), comme Anna, se retrouvent désormais en salle Z, une des rares pièces du TGI en rez-de-jardin, accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette question a donc été réglée. C’est bien l’une des seules. Sur le bureau de la magistrate chargée de l’ancien TCI, 6000 affaires attendent d’être traitées. « Juridiquement, on aurait dû lancer les audiences au 1er janvier mais l’installation a pris plus de temps que prévu. Et encore, tout le monde a fait de son mieux au tribunal pour nous permettre de démarrer en février », poursuit Me Cruciani. Sauf qu’un mois de plus, ce sont de nouveaux dossiers en attente. « Le tribunal a connu presque cinq mois sans audience, entre le temps du déménagement et de la réinstallation. On a arrêté de plaider début octobre. Pendant ce temps, les justiciables ont continué leurs recours », explique l’avocate.

Picto2Cerise sur la montagne de dossiers, le tribunal doit apurer l’ensemble des dossiers provenant des huit départements alentours, qui relevaient jusqu’au 31 décembre 2018 d’une seule et même juridiction en Auvergne-Rhône-Alpes. Avec la création du pôle social, le TGI de Lyon ne traitera plus que de Lyon et Villefranche-sur-Saône, mais il doit malgré tout écouler les derniers stocks. « Actuellement, je traite de dossiers de l’Ain ou de Haute-Savoie. Or ces juridictions avaient accumulé jusqu’à deux ans de retard », confie Carine Ben-Ahmed, juriste au sein de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) à Lyon. « Et comme on ne fait plus d’audience foraine comme avant, les personnes derrière ces 6000 dossiers doivent traverser la région pour venir jusqu’ici », ajoute Maria Apruzzes, magistrate au pôle social. A ce stade, évoquer les incompatibilités de logiciels informatiques ou l’absence d’imprimantes dans les bureaux provisoires relève presque du détail…

« On est parfois proche du déni de justice »

Parler de lenteur dans la justice est devenu un lieu commun. Pour les professionnels lyonnais du pôle social, il y a toutefois une réelle urgence à agir face à un public particulièrement fragile. « On est parfois proche du déni de justice, martèle Laurence Cruciani. Il faut s’imaginer des adolescents ou des adultes à qui la MDPH [Maison départementale des personnes handicapées] retire des heures d’AVS ou baisse le taux d’incapacité. Des personnes doivent retourner vivre chez leurs parents, alors qu’elles étaient devenues autonomes. D’autres se retrouvent en surcharge cognitive ou en dépression. Il faut pouvoir agir vite. »

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L’avocate ne se berce pas d’illusions. Au contraire : elle redoute que la récente mise en place du recours administratif obligatoire (Rapo) allonge – encore – les délais. Le Rapo contraint, depuis le 1er janvier 2019, le justiciable qui souhaite formuler un recours de passer devant la MDPH avant de frapper à la porte du Tribunal de grande instance. « L’objectif est de désengorger les tribunaux mais on sait que la commission médicale n’est qu’une chambre d’enregistrement et qu’il faudra probablement toujours saisir le tribunal. Conséquence : les recours atteindront facilement deux ans contre neuf mois actuellement », s’inquiète Carine Ben-Ahmed, qui accompagne entre autres des accidentés du travail.

Pénurie de greffiers

Avec ses 6000 dossiers en stock, l’ex-TCI s’en sort plutôt bien comparativement à l’ancien Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) , l’autre moitié du pôle social. Là, 9000 affaires attendent d’être traitées. « Sans compter les 250 qui s’ajoutent chaque mois et qu’on n’arrive pas à écouler », précise Florence Augier, l’une des trois magistrates à avoir vécu la fusion. En cause : l’absence de personnels de greffe. Auparavant les secrétaires travaillaient pour le ministère de la Justice en restant légalement rattachés à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dépendant directement des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Au moment de la création du pôle social, de nombreux fonctionnaires ont choisi de retourner dans leurs caisses d’affiliation. Pour Florence Augier, plusieurs raisons expliquent ce choix : « Cela les obligeait déjà à venir à Lyon, mais surtout certains avaient de l’ancienneté et se retrouvaient dans une voie de garage pour l’évolution de leur carrière. La convention collective de la CPAM est beaucoup plus avantageuse que le statut dans la justice. Les professionnels du greffe n’avaient aucune garantie, par exemple, de pouvoir garder leur 15e mois ».     Picto3         

Conséquence, à Lyon, une personne sur dix seulement a suivi le mouvement. Deux autres agents sont arrivés de Vienne et de Saint-Etienne… temporairement. « On n’est pas à l’abri que ces agents décident ensuite de réintégrer la CPAM du Rhône », note véronique Drahi, déléguée régionale du syndicat de la magistrature. Les quatre magistrates comptent actuellement sur des renforts ponctuels, comme les greffiers « placés », c’est-à-dire en poste tournant de trois mois au sein des différents services du TGI, ou les vacataires. « On en a toujours eu, mais ils restaient l’année entière. Ils viennent aujourd’hui trois ou six mois, sans qu'on sache s’ils seront renouvelés », regrette Florence Augier.

Frédéric Pillot, premier vice-président adjoint chargé du pôle social de Lyon, affirme – sans rire – que la situation est « favorable et inespérée » dans le contexte actuel. « On n’a connu le chiffre exact et les effectifs qui suivraient qu’en décembre dernier, date à laquelle sont également tombés les décrets d’application de la réforme de 2016. Donc c’est normal qu’on n’ait pas été parfaitement prêts au 1er janvier. Au moins, a-t-on suffisamment de magistrats pour fonctionner », défend-il. « La création du pôle social est une évolution tout à fait pertinente, juge le nouveau procureur de la République Nicolas Jacquet. Le problème est qu'elle s'effectue à moyens constants et ponctionne les maigres moyens dont dispose l'institution judiciaire. »

« On manque de tout, d’experts médicaux, de salles, d’imprimantes… »

Un constat partagé : « Cette réforme était ambitieuse, elle devait redonner une place au juge, rapprocher le justiciable, être plus lisible en intégrant enfin le TGI, mais les moyens n’ont jamais été débloqués pour sa mise en œuvre », déplore Véronique Drahi, déléguée régionale du syndicat de la magistrature qui, à l’époque, avait soutenu la réforme Taubira. « On a toujours été une juridiction à l’abandon, mais paradoxalement c’est pire aujourd’hui. On manque de tout, à commencer par les greffiers, mais aussi d’experts médicaux, de salles, d’imprimantes », lâche Florence Augier. A ses côtés, Maria Appruzzes, ancienne présidente du Tass, n’est pas plus optimiste : « Nous avons le sentiment de rendre une pauvre justice pour les pauvres ». Face à l’engorgement, les magistrates font le tri, priorisent les dossiers qui nécessitent du temps de préparation mais peu d’audiences, ceux liés aux accidents du travail et aux fautes graves des employeurs, ou les redressements de grandes entreprises. En sous-effectifs, elles sont passées, depuis la réforme, de 21 à 13 audiences par mois.

7000 euros par an, 8000 de cotisations

Picto4Ce mardi après-midi, au premier étage du tribunal, la salle d’audience est comble. Tour à tour, les avocats et les clients se lèvent, exposent leur situation, répondent si besoin aux demandes de précisions de la juge. Quelques minutes par personne. Pas plus. Il s’agit de pouvoir entendre tout le monde dans la demi-journée. Un homme, absent, est représenté par son avocate pour répondre à plusieurs mises en demeure : « Mon client touche un revenu annuel moyen de 7000 euros, soit 400 par mois, et on lui demande 8000 de cotisations… Il y a forcément un problème de calcul ! » Certains justiciables arrivent de loin, comme André (le prénom a été changé), ancien artisan, qui habite en Isère. « J’habite à 160 kilomètres, je mets trois heures pour venir à Lyon, j’ai hésité à demander un renvoi car mon avocat ne pouvait pas être là, mais je veux que l’affaire se termine », s’agace-t-il. La Sécurité sociale indépendants (ex-RSI) lui réclame des cotisations à hauteur de 2817 euros, une somme qu’il estime ne pas devoir et ne pas pouvoir payer. Litiges avec l’administration ou les impôts, contestation d’un accident du travail ou d’une indemnité versée au titre d’un handicap : Monsieur-et-Madame-tout-le-monde défile devant cette justice du quotidien.

Conséquence de la réforme, d’autres justiciables arrivent à l’audience pour découvrir qu’il y a finalement eu un désistement – c’est-à-dire un abandon de l’ordre de recouvrement. « L'ancienneté du stock a pour conséquence que certaines affaires n'ont plus réellement d'actualité. D’ordinaire, nous cherchons à apurer les cas où les cotisations ont finalement été payées ou lorsque les contraintes formulées par les organismes sont nulles ou infondées, avant que ces dossiers ne soient appelés à la barre. Mais en l’absence de greffiers, on ne peut plus régler les choses hors audience », regrette la magistrate Florence Augier.

« On mène également des redressements Urssaf de plusieurs centaines de milliers d’euros »

Sans nouveaux moyens, la situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Le nombre d’affaires qui relèvent du contentieux social explose au niveau national. Certains Tass ont enregistré jusqu’à 25% de nouvelles requêtes d’une année sur l’autre. La faute à la précarisation du monde du travail qui entraîne davantage de vulnérabilité donc d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de situations litigieuses, sans compter l’augmentation des contestations formulées par les entreprises. Florence Augier tente un ultime argument pour plaider la cause de sa juridiction : « À côté d’un public majoritairement précaire et fragile, on mène également des redressements Urssaf de plusieurs centaines de milliers d’euros. Récemment, avec Michelin, Colas ou Etam, nous avons fait rentrer beaucoup d’argent dans les caisses de la Sécurité sociale. L’Etat devrait quand même s’y intéresser un peu… ».Picto5

Aucun tribunal « où ça va bien »

A Lyon, la réforme a unanimement inquiété les professionnels du droit dans les mois qui ont précédé sa mise en application. Le président du TGI Thierry Polle rappelait dans son discours de rentrée que les 15 000 dossiers en stock au pôle social s’ajouteraient au stock de 19 000 dossiers au civil, soit une augmentation de 80%, « dont une très grande partie avec des enjeux humains importants quant aux personnes en grande difficulté, mais aussi aux entreprises ». La situation est particulièrement alarmante à Lyon du fait d’un manque général de 25 greffiers sur l’ensemble du TGI. Mais dans les grandes villes de France, notamment à Paris et à Marseille, la fusion ne s’est pas non plus déroulée en douceur. « Les délais pour obtenir une audience devant le TCI était déja plus longue à Marseille qu'à Lyon avant la fusion, note l’avocate Laurence Cruciani. C'est variable selon les départements, mais il n'existe pas d'endroit où cela se passe bien ». Les professionnels de la justice avaient pourtant, à plusieurs reprises, alerté leur ministère sur les faiblesses des moyens prévus en amont de la fusion. Sans succès.

« Contentieux de l’incapacité », « Tribunal des affaires de la sécurité sociale »… A première vue le sujet paraît technique, abrupt, propre au monde juridique. C’est pourtant un univers dans lequel n’importe qui peut se retrouver un jour. En réalisant cette enquête, nous avons découvert tout un pan de la justice dont on ignore souvent l’existence. Tandis qu’a été votée la nouvelle loi de « modernisation de la justice » portée par l’actuelle ministre Nicole Belloubet, pourquoi la précédente réforme qui a conduit à la création des pôles sociaux est-elle passée inaperçue ? Selon nous, « ces tribunaux du quotidien » sont invisibles depuis trop longtemps pour qu’une réforme suffise à les faire sortir de l’ombre. Les professionnels eux-mêmes n’essaient même plus de mobiliser les médias, de se faire entendre. Bien souvent, ils sauvent les meubles. En silence.

Pas de clinquant donc, pas de faits divers qui attirent les caméras, mais des juridictions remplies de gens ordinaires, fragiles souvent, car marqués par le handicap, la précarité ou la pénibilité de leur travail et qui se retrouvent confrontés aux méandres de la justice. Nous avons croisé des histoires d’expertises médicales pour évaluer un taux de handicap, celle d’une douleur chronique liée à des heures passées sur une chaîne de montage, le témoignage d’un interminable échange avec des caisses d’assurances… pour quelques centaines d’euros. En définitive, de nos interviews et des audiences auxquelles nous avons assisté, ce qui ressort n’a rien de technique.