L'affaire, révélée il y a un an par Mediapart, pourrait s’avérer très embarrassante pour Laurent Wauquiez. Selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte au parquet de Lyon pour « faux en écriture publique » à la suite de la réécriture d’un amendement voté en séance sur le « bio » dans les cantines. Plusieurs auditions – des agents mais aussi des élus – ont déjà eu lieu à la direction interrégionale de la police judiciaire qui prend le sujet manifestement très au sérieux.

Dans le cadre du « plan Marshall » pour les lycées de la Région, l’opposition avait réussi à faire passer un certain nombre d’amendements lors de l’assemblée plénière du 29 septembre 2018. L’un d’eux – l’amendement 52 –, porté par la chef de file des écolos, Monique Cosson, concerne les cantines scolaires dans les lycées, une compétence régionale. L’amendement – voté à l’unanimité moins une voix – fait préciser dans un alinéa que le « Plan d’actions transversales », qui comprend différents volets, instaure désormais une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».

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L'amendement 52 tel que voté en séance.

Une sacrée victoire pour les écolos qui n’avaient jusque-là rien obtenu sur le sujet. En séance, à la surprise de la vice-présidente chargée des lycées, Béatrice Berthoux, qui avait demandé le rejet de cet amendement, en conformité avec la politique régionale, Laurent Wauquiez l’approuve, lui, sans retenue. « Je trouve que cela correspond tout à fait à notre politique (…) et c’est pas mal de le préciser », indique-t-il alors.  

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui a toujours pris soin de ne pas fâcher la FNSEA dans sa région, n’a sans doute pas pris la mesure de la portée de cet amendement qui comprenait plusieurs volets.
Est-ce pour corriger cette bévue que le texte soumis à la préfecture deux semaines plus tard, selon la procédure en vigueur, a été modifié ? Après le mot « bio », a en effet été ajoutée une précision de taille. La conversion au « bio » dans la restauration scolaire se fera « dans la mesure du possible ». Autant dire que la précision vide complètement de sa substance l’amendement adopté. L’amendement réécrit devient donc « approvisionnement régional bio, dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées ».

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L'amendement réécrit et envoyé en préfecture.

Le problème est que cette réécriture pourrait être qualifiable pénalement de « faux en écriture publique », une infraction passible de dix ans d’emprisonnement, voire quinze ans lorsque est impliquée « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

Pour être caractérisée, selon les articles 441-1, 441-4, il faut que l’écrit concerné ait une valeur « probatoire » et qu’il y ait eu une altération de la vérité « préjudiciable »et « intentionnelle ».

Au cabinet de Laurent Wauquiez, tout en dénonçant une « instrumentalisation politique » de l’affaire, on reconnaît qu’il y a bien eu un « dysfonctionnement interne ». Sans avoir précisément identifié l’origine de ce dysfonctionnement, le cabinet pointe du doigt l’administration. En clair, aucune consigne politique n’aurait été donnée pour réécrire l’amendement en question. « Nous attendons les résultats de l’enquête », précise-t-on dans l’entourage de Laurent Wauquiez pour qui cette réécriture ne relève en tout cas pas d’une « intention malveillante ». Une réécriture, à l’insu du plein gré de la présidence Wauquiez, en somme.