Tous les fonctionnaires le savent : pour leur corps de métier, il existe une médecine statutaire dont le rôle est de veiller à l’aptitude médicale aux fonctions des agents et futurs agents en cas de retour de congé, d’embauche, de changement de poste ou de mi-temps thérapeutique. La ville de Lyon, qui emploie 8 660 personnes, ne fait pas exception. Ses personnels et futurs personnels ont obligation de remplir un questionnaire afin que le médecin statutaire puisse valider, en toute connaissance de cause, leur aptitude au travail. Mais celui de la collectivité dirigée par Gérard Collomb présente quelques particularités…

Dans ce document de six pages [voir ci-dessous], nominatif, l’agent se voit demander s’il compte parmi « ses parents, grands-parents, frères et sœurs » des personnes « ayant présenté » un suicide ou un cancer, si lui-même a eu un cancer, une maladie sexuellement transmissible, combien de cigarettes il fume par jour, s’il a déjà suivi une cure de désintoxication, vécu une dépression nerveuse… Il ne manque plus que le récit des derniers cauchemars ! Et si l’agent se trouve être une agente, elle est priée d’indiquer si elle a déjà eu recours à un avortement, une césarienne ou… si elle a encore ses ovaires. Le tout, en promettant sur l’honneur de ne pas mentir !

QuestionnaireVilleLyon

Ce questionnaire très (trop ?) détaillé a fait réagir SUD. En décembre, le syndicat a publié un communiqué, passé inaperçu, demandant son retrait, car jugé « intrusif ». « Ce questionnaire n’a pas été déclaré à la Cnil [Commission nationale informatique et libertés], dénonce, auprès de Mediacités, un syndicaliste qui souhaite conserver l’anonymat. C’est nous qui avons informé de son existence le correspondant de la Cnil à la ville. Ce fichier est de ce fait illégal, il ne comporte aucune mention sur le droit des personnes d’avoir accès à leurs données. S’ajoute la question éthique : la finalité de ce questionnaire est de savoir si un candidat est apte ou non à une fonction. En quoi avoir un grand-père alcoolique ou avoir subi une ablation des ovaires vous rendrait inapte ? »

Plainte et saisine du Défenseur des droits 

Le 24 janvier dernier, SUD a porté plainte auprès du procureur de la République de Lyon (le parquet n’avait pas répondu à notre sollicitation au moment de notre publication). Il s’appuie sur l’article 226-16 du code pénal, lequel puni le fait de recueillir des données personnelles sans respecter les formalités préalables par une amende allant jusqu’à 300 000 euros et cinq ans d’emprisonnement. Le syndicat a aussi saisi le Défenseur des droits quelques jours plus tard, indiquant avoir prévenu la ville de l’existence de ce questionnaire le 19 novembre dernier, sans qu’elle ait jugé bon de le retirer.

La mairie centrale confirme à Mediacités avoir été alertée à cette période : « Cette demande a été instruite immédiatement par les services qui ont pris l’attache du médecin mis à disposition par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon afin de définir les conditions d’actualisation de ce traitement ». La ville de Lyon ajoute avoir voulu associer le syndicat à ces travaux de réécriture avec le Centre de gestion, mais n’avoir « pas reçu de réponse ». Et elle assure avoir « demandé la suspension de l’ancien questionnaire dans l’attente des conclusions sur la conformité de ce traitement de données ».

« Un seul médecin est censé vérifier l’aptitude de milliers de salariés ! »

Comme Lyon, la grande majorité des communes de la métropole ont délégué le rôle de médecine statutaire au Centre de gestion de la fonction publique du Rhône (CDG69). Cet établissement public propose ce service aux collectivités depuis 2017. L’année suivante, le CDG69 déclarait l’assurer pour 46 collectivités et 24 000 agents, soit plus de la moitié des fonctionnaires territoriaux de l’agglomération lyonnaise. « Nous nous étions opposés à cette externalisation de médecine statutaire. C’est surréaliste : un seul médecin est censé vérifier l’aptitude de milliers de salariés ! », s’insurge-t-on chez SUD.

Potentiellement, tous ces agents sont-ils concernés par le fameux questionnaire ? Contacté par Mediacités, le CDG69 dit s’en remettre, sur le sujet, aux réponses données par la ville, sans plus de commentaire. Détail piquant : le médecin recruté par le centre de gestion afin d’aider les collectivités à « lutter contre l’absentéisme » (sic) est un ancien des services de police. De là à parler de zèle à déceler les agents susceptibles de faire l'objet d'un arrêt de travail...