Difficile de se passer de la voiture... Même quand on préside l’un des meilleurs réseaux de transports en commun de France. A la tête du Sytral depuis 2017, Fouziya Bouzerda ne fait pas exception. Comme Mediacités est en mesure de le révéler, la co-directrice de campagne de Gérard Collomb pour l'élection métropolitaine du Grand Lyon, également numéro deux de sa liste dans la circonscription Lyon Ouest (9e et 5e arrondissements), a utilisé à de nombreuses reprises les voitures de service du syndicat mixte des transports en commun lyonnais, en 2018 et 2019, pour des déplacements qui posent question.

Des centaines de kilomètres effectués pendant des week-ends, des jours fériés et durant l’été, notamment pour effectuer des trajets entre le centre de Lyon et sa résidence secondaire située à Saint-Priest, où elle réside en période estivale. Celle qui se définit comme « le binôme » de Gérard Collomb dans cette campagne électorale a une interprétation très large des règles encadrant l’usage des voitures de service du Sytral, qui s’apparente à une utilisation personnelle des moyens de l’organisme qu’elle préside.

Cette habitude est d’autant plus surprenante que ces véhicules, des Renault Clio, sont normalement réservés aux agents et collaborateurs de cabinet du Sytral, et que Fouziya Bouzerda bénéficie par ailleurs d’une voiture avec chauffeur. Ce confortable avantage est prévu par une délibération de 2008 mais limité aux « stricts besoins de ses fonctions ». Autrement dit : pour se rendre à ses rendez-vous de présidente du syndicat des transports. La conduite de cette voiture, plus haut de gamme qu'une Clio, souligne-t-on en interne, de type monospace, est assurée par un des agents du Sytral, qui gère aussi les véhicules de service.

L’élue, avocate de formation, estime que cette situation ne pose « aucun problème juridique » et jure n’avoir utilisé l'une de ces voitures de service - elle réserve en général toujours le même véhicule - que pendant les congés de son chauffeur.

700 kilomètres au mois d’août

« Je n'ai pas le souvenir de l'avoir utilisée très souvent, assure-t-elle à Mediacités. Je dirais moins de dix fois en deux ans et demi. » Sur le tableau de réservation des véhicules que nous avons pu consulter, le nom de Fouziya Bouzerda prend pourtant de la place. Alors que la plupart des agents empruntent les voitures à la journée, l’élue s’accapare régulièrement la « Clio 300 » - son identifiant en interne - pour plusieurs jours d'affilée, voire un mois entier. Or ces périodes coïncident souvent avec des week-ends, des périodes de vacances scolaires ou des jours fériés. Et à supposer qu'il s'agisse de pallier l'absence de son chauffeur, ces déplacements ne sont autorisés, rappelons-le, que s'ils entrent dans le cadre de ses fonctions.

Les relevés kilométriques, auxquels Mediacités a eu accès, donnent également une idée de la distance parcourue par l’élue. Dès 2018, moins d’un an après son arrivée à la tête du Sytral, plusieurs dates ont attiré notre attention : une réservation du 7 au 13 mai 2018, comprenant le pont du 8 mai (329 kilomètres parcourus) ; un mois entier, du 30 juillet au 27 août de la même année (490 kilomètres) ; un week-end de trois jours en octobre.

En 2019, la présidente du Sytral réserve la voiture presque tout l’été : une semaine en juillet, puis l’intégralité du mois d’août, durant lequel elle parcourt près de 700 kilomètres. Soit l’équivalent d’un aller-retour par jour entre le siège du Sytral et Saint-Priest, à condition de rouler tous les jours de ce mois d'août. Fouziya Bouzerda emprunte encore la Clio pour une semaine du 29 octobre au 4 novembre, au moment du week-end de la Toussaint, où elle roule 333 kilomètres. Une semaine plus tard, nouvelle réservation les 11 et 12 novembre, à l’occasion d’un jour férié.

« Je montre l’exemple parce que je prends les transports en commun tous les jours »

Avant même nos révélations, le paradoxe de voir la patronne des transports en commun de Lyon se déplacer en voiture avec chauffeur a déjà interpellé la presse locale. Interrogée il y a quelques mois par BFM Lyon à ce sujet, Fouziya Bouzerda avait tenté d’expliquer qu’il lui était légalement impossible de mettre fin au contrat de ce chauffeur, recruté du temps de ses prédécesseurs. Un conducteur « qui ne travaille pas beaucoup par jour », assurait-elle.

Face au journaliste, Fouziya Bouzerda n’en démordait pas : « Je montre l’exemple parce que figurez-vous que je prends les transports en commun tous les jours ». Un amour des TCL qui ne l’a pas empêchée de se faire déposer par son chauffeur à un événement organisé par La République en marche à Villeurbanne en septembre 2018, comme le notait Lyon Mag, qui pointait une utilisation des moyens publics à des fins partisanes, alors même que le lieu en question est desservi par le tramway et le bus.

En l’absence de son chauffeur, Fouziya Bouzerda emprunte donc l'une des Clio de service, et non le véhicule qui lui est réservé d’ordinaire. Motif : il est trop gros. « Je me sens plus à l'aise au volant d'une Clio, je ne suis pas une grande conductrice », explique l’intéressée. Pourquoi conserve-t-elle cette auto plusieurs jours d'affilée, pendant l’été notamment ? « J'ai une maison de campagne à Saint-Priest, je fais les allers-retours. J’y suis basée pendant de longues périodes. Donc je pars en déplacement de là-bas », rétorque-t-elle.

Aucun agent ne garde la voiture en week-end 

La justification est étonnante : son chauffeur n’a pas pour habitude de venir la chercher à son domicile le reste de l’année, comme elle l’admet elle-même. Dans ce cas, pourquoi avoir besoin d’un véhicule à Saint-Priest, une ville desservie par les TCL, a fortiori durant le mois d'août ou les week-end ? « Parce que quand je suis à Saint-Priest et qu'il faut que je rayonne, c'est plus compliqué pour moi de le faire sans voiture que quand je suis à Lyon, c'est tout », argumente Fouziya Bouzerda.

L’élue affirme ne pas utiliser la voiture tous les jours : « Mais oui, elle peut être à disposition chez moi. Je rentre le soir, repars le lendemain… » Autrement dit : le temps de quelques semaines par an, la voiture de service du Sytral devient la voiture personnelle de Fouziya Bouzerda, officiellement pour ses trajets domicile (ou résidence secondaire)-travail et ses rendez-vous professionnels.

Du côté du Sytral, on se contente de répondre que « les cinq périodes concernées sur deux ans d’utilisation d’un véhicule de service sont ponctuelles et coïncident avec les dates de congés ou d’absence du chauffeur du Sytral, justifiant donc l’utilisation du véhicule de service par la Présidente elle-même » [lire la réponse en intégralité dans l'encadré "En coulisses" ci-dessous]. Une analyse pour le moins complaisante. Les « cinq périodes » mentionnées (sept en réalité) correspondent à une réservation du véhicule pendant près de quatre mois au total en deux ans. Peut-on encore parler d’une utilisation « ponctuelle » ?

« C'est plus simple que je me gare vers chez moi »

Et comment expliquer l’usage de la voiture les week-ends ? « C'est simplement quand je fais des déplacements et que je termine tard. Des fois, c'est plus simple que je me gare vers chez moi et que je ramène le véhicule le lundi. Qu’il stationne vers chez moi ou au Sytral, il ne manque à personne. Les agents le font également », assure-t-elle.

Une affirmation hasardeuse, voire mensongère. Selon nos informations, ramener un véhicule de service à son domicile le temps d’un week-end n'est arrivé qu'une seule fois sur les douze derniers mois, quand un agent a dû emmener l’une des Clio au garage pour une révision un lundi matin. Toutes les autres réservations incluant un week-end sur cette période ont été effectuées par Fouziya Bouzerda.

Encadrement strict pour les agents

Le Sytral dispose de quatre véhicules de service, utilisables par certains agents avec une règle simple : l’emprunt d’un véhicule est possible en cas de déplacement dans une zone peu accessible via les réseaux du syndicat des transports, qui couvrent un territoire bien plus vaste que celui du Grand Lyon. Sur les calendriers de réservation, consultés par Mediacités, les agents indiquent leurs destinations situées en dehors de la Métropole, à Genas, à l’Arbresle (Rhône) ou encore à La Verpillière (Isère).

Ces déplacements sont souvent effectués par les agents en charge du contrôle de la qualité du service. Ils se rendent au bout des lignes de bus pour s’assurer du respect des horaires, par exemple. Le jour de leur déplacement, ils récupèrent, au siège du Sytral situé à la Part-Dieu, une pochette comprenant les papiers du véhicule, le carnet kilométrique, ainsi qu’une carte d’essence Total pour couvrir leurs frais. Mais aucun ne rentre à son domicile avec ces voitures, sauf à titre exceptionnel en cas de réunion tardive le soir.

L’attribution de véhicules de services est strictement encadré par une délibération de 2008. Le texte prévoit leur utilisation « par les agents et collaborateurs de cabinet pendant les jours et heures de travail ». Il permet aussi à certains agents le « remisage à domicile », en cas de contraintes particulières, sous réserve d’une autorisation... du président du Sytral. Il ne prévoit en revanche aucune voiture de fonction - c’est-à-dire un véhicule attribué de façon permanente pouvant être utilisé en dehors du temps de travail - pour les agents ou pour les élus.

Dans un rapport de la Chambre régionale des comptes publié à l’automne 2019 et portant sur l’exercice 2011-2017 du Sytral (avant l’arrivée de Fouziya Bouzerda), les magistrats notaient que sept agents du Sytral disposaient d’un véhicule de fonction, alors qu’aucune délibération n’avait été prise en ce sens. La CRC avait demandé à l'organisme de régulariser cette situation et rappelé qu’un véhicule de fonction ne pouvait être attribué « par nécessité absolue de service qu’à certains agents (…) en l’occurrence le directeur général, le directeur général adjoint et un membre du cabinet ».

« Ce véhicule ne m’est pas attribué en permanence »

Dans une note juridique, l’association de lutte contre la corruption Anticor rappelle que les exécutifs locaux « n’ont pas le droit de disposer d’un véhicule de fonction attribué de façon permanente et exclusive ». Rien ne s’oppose à l’utilisation d’un véhicule de service, « sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions », précise l’association.

L’utilisation très personnelle d’un véhicule de service par Fouziya Bouzerda relève-t-elle d'une interprétation large de la loi ? « Non, assure l’intéressée. Ce véhicule ne m’est pas attribué en permanence, je ne le garde pas non-stop. Il est à disposition dans le cadre de mes missions (...). On reste dans la définition d’un véhicule de service. »

D'opposante à vice-présidente

Au fil des années, Fouziya Bouzerda est devenue l’une des élues les plus en vue de l’agglomération lyonnaise. Opposante centriste (MoDem) depuis 2008, elle rejoint la majorité de Gérard Collomb en 2014 avant d’être élue présidente du Sytral en 2017. Son arrivée à la tête de ce mastodonte - une centaine d’agents, un budget annuel de près d’un milliard d’euros – a marqué une étape cruciale pour l’élue, qui n’a jamais caché ses ambitions.

Adjointe au maire de Lyon chargée du commerce et deuxième vice-présidente de la Métropole, elle est restée fidèle à Gérard Collomb dans la bataille qui l’oppose à son ancien dauphin David Kimelfeld. Après une interview dans Le Progrès, où elle ne s'est pas privée d'égratigner le président du Grand Lyon, elle a vu sa délégation de vice-présidente à l’Economie vidée de sa substance [lire ici] mais pas de ses indemnités. Pressentie, à l'automne dernier, pour prendre la tête de la bataille municipale à Lyon, Gérard Collomb lui a préféré l'ancien gymnaste Yann Cucherat, adjoint aux Sports.

En cas de victoire de Gérard Collomb à la Métropole, Fouziya Bouzerda ambitionne de décrocher une vice-présidence dotée d'une large délégation (« aux mobilités par exemple », glisse-t-elle), tout en conservant son siège de présidente du Sytral. Avec ou sans voiture ?

Contactée par Mediacités, Fouziya Bouzerda nous a d’abord renvoyés vers la responsable presse du Sytral à qui nous avons transmis une série de questions. La présidente du syndicat des transports nous a ensuite répondu lors d’un entretien téléphonique le vendredi 6 mars. Puis le Sytral nous a transmis une réponse portant sur le cadre juridique, que nous publions intégralement ci-dessous : 

« Concernant les véhicules de service, le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales rappelle le cadre de l’utilisation des véhicules de service par les élus précisant que "rien ne s'oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d'un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions".

La délibération du 12 juin 2008 précise que, compte-tenu des contraintes liées aux fonctions du Président du Sytral et notamment à l’obligation de présence à de nombreuses réunions et manifestations, il bénéficie d’un véhicule de service avec chauffeur affecté à ses déplacements.

Les 5 périodes concernées sur 2 ans d’utilisation d’un véhicule de service sont ponctuelles et coïncident avec les dates de congés ou d’absence du chauffeur du Sytral justifiant donc l’utilisation du véhicule de service par la Présidente elle-même. Pour rappel, le Sytral est l’unique Autorité Organisatrice des Transports pour l’ensemble du département du Rhône, ce qui implique des déplacements sur une zone géographique étendue qui dépasse le strict cadre lyonnais.

En complément, le dernier rapport de la CRC daté du 05.07.2019 et remis aux membres du Comité Syndical le 08.11.2019 n’a stipulé aucune anomalie sur l’utilisation des véhicules de service du Sytral. »

Mathieu Périsse  et  Nicolas Barriquand
Mathieu Périsse collabore avec Mediacités Lyon depuis juin 2017, convaincu de la nécessité d’une information locale indépendante et percutante. Lyonnais de naissance, il a d’abord travaillé pour la radio (Radio France, RTS), notamment lors de reportages longs-formats à l’étranger (Afghanistan, Biélorussie, Chypre, Burkina Faso…). Membre du collectif de journalistes We Report, il écrit régulièrement pour Mediapart, journal pour lequel il a enquêté pendant un an sur la pédophilie dans l’Eglise catholique (également en lien avec Cash Investigation).