À moins de six mois des élections régionales, voilà une nouvelle que Laurent Wauquiez accueille avec soulagement. Le procureur de la République de Lyon a prononcé, mardi 22 septembre, un classement sans suite dans l’enquête pour « faux en écriture publique » qui visait le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2018. « C’est la troisième fois qu’une décision de cette nature est prononcée en faveur de la Région. Trois fois qu’ils essaient, trois fois qu’ils échouent », s’enorgueillit l’exécutif régional dans un communiqué diffusé vendredi 2 octobre.

La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon enquêtait depuis deux ans sur la modification d’un texte après son vote par l’assemblée régionale. Le 29 septembre 2017, dans le cadre du vote d’un « plan Marshall » pour les lycées, le président Les Républicains (LR) de la région a approuvé un certain nombre d’amendements portés par l’opposition, dont l’amendement 52 du groupe écologiste censé instaurer une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration scolaire » au sein des lycées de la collectivité.  

Adopté sous cette forme, l’article sera discrètement réécrit avant d’être déposé à la préfecture. La « gestion régionale, bio » est devenue un « approvisionnement régional, bio dans la mesure du possible ». Pas tout à fait la même portée. La réécriture, illégale après le vote, a fait l’objet d’un signalement à la justice en mars 2018, engagé par l’ancien conseiller régional et militant anticorruption Raymond Avrillier et soutenu par le groupe écologiste à l’initiative de cet amendement.

Deux ans d'investigations

Saisis de cette affaire, les enquêteurs de la police judiciaire de Lyon ont auditionné plusieurs élus de l’exécutif dirigé par Laurent Wauquiez, des fonctionnaires, et perquisitionné les locaux du conseil régional à Clermont-Ferrand. Après deux ans d’investigations, le procureur de la République de Lyon a décidé de classer sans suite la procédure. Dans sa décision que Mediapart a consultée, le parquet appuie son raisonnement sur le fait que « toute délibération n’a pas forcément de portée juridique », condition nécessaire à la caractérisation de l’infraction.

Le procureur juge que la délibération se contentait de donner « les orientations générales » du fameux « plan Marshall », « correspondait à des vœux/souhaits dépourvus de caractère décisoire et, par conséquent, n’emportait aucune conséquence juridique ». C’est donc la forme de l’amendement (le procureur évoque « l’usage des points de suspension » ou l’absence d’une « énumération fermée d’actions intangibles ») qui justifie ce classement sans suite.

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L'hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Dans son communiqué, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes se félicite d’une enquête qui aurait « clairement démontré l’absence d’infraction ». Il omet toutefois de préciser qu’elle a, tout aussi clairement, démonté la ligne de défense adoptée depuis deux ans par le cabinet de Laurent Wauquiez. À l’époque où Mediapart avait révélé l’affaire, l’entourage de l’ancien président de LR dénonçait une erreur « inadmissible » commise par des « services » qui « ont cru bien faire ». Un communiqué publié dans la foulée enfonçait le clou en mentionnant une « erreur de plume […] pas acceptable » et une « liberté » prise par les services.

La lecture des motifs de la décision du parquet dit sensiblement autre chose. C’est bien du cabinet de Laurent Wauquiez qu’est partie l’entreprise de réécriture de cet amendement. Le 5 octobre, soit moins d’une semaine après le conseil régional, une collaboratrice de cabinet de Laurent Wauquiez envoie un mail à Béatrice Berthoux, la vice-présidente (LR) chargée des lycées, et à son assistante pour leur demander si elles valident le texte en question. Une demande curieuse, dans la mesure où le texte a été voté par les élus et qu’il est illégal d’y apporter la moindre modification.

« Le mot bio devrait être accompagné d’un si possible non ? »

L’assistante de Béatrice Berthoux transmet la demande à l’administration, plus précisément au directeur de l’éducation et des lycées de la région. Le tout assorti d’une question qui sonne comme une injonction : « Le mot bio devrait être accompagné d’un si possible non ? » Le lendemain, le directeur des lycées transfère à son tour le mail à une des fonctionnaires de son service, en précisant : « Pouvez-vous refaire un point par rapport aux remarques de [l’assistante de Mme Berthoux] ? Merci. »

Cette fonctionnaire répond ensuite, texte modifié à l’appui, en indiquant avoir pris en compte les « remarques » de la collaboratrice de Béatrice Berthoux. Devant les enquêteurs, elle admet que c’est la première fois qu’elle est amenée à changer un texte voté précédemment, mais qu’elle a appliqué ce qu’elle a interprété comme un « ordre » de son supérieur hiérarchique. Loin d’être une liberté prise par l’administration, la réécriture de l’amendement est donc la conséquence d’une intervention politique du cabinet de Laurent Wauquiez.

Coup de canif

Dans son communiqué, la présidence du conseil régional s’en prend vivement à l’opposition écologiste, coupable d’avoir soutenu le signalement au parquet. « Les élus qui participent et soutiennent ce type d’actions ne sont pas à la hauteur de leur mandat, peut-on y lire. Ils devraient s’attacher à mener une action politique sur le terrain plutôt que de tenter d’instrumentaliser la justice à des fins politiciennes. On ne peut que regretter la construction d’accusations menées de toutes pièces pour jeter le discrédit sur une collectivité, ses agents et ses élus. » 

La présidente du groupe écologiste, Fabienne Grebert, dénonce le « mépris » de Laurent Wauquiez et de la majorité de droite. « Moins ils nous voient, mieux ils se portent, déplore-t-elle. Nous, on fait notre boulot d’élus, on utilise toutes les opportunités que la loi nous offre pour exercer notre mandat. » Intronisée samedi 3 octobre comme cheffe de file d’EELV pour les régionales de mars 2021 (en binôme avec Grégoire Verrière), Fabienne Grebert dit prendre acte de la décision de justice mais regretter le « nouveau petit coup de canif à la démocratie » d’un « président autocratique ».

« De l’argent public à des fins électorales »

Dans cette affaire de l’amendement « bio », Raymond Avrillier annonce à Mediapart sa volonté de déposer un recours hiérarchique auprès de la procureure générale près la cour d’appel de Lyon. « Je vais contester le fait que cette délibération n’a aucun effet juridique, explique-t-il. À mon sens, elle engage et elle fixe des règles, en ce qu’elle oblige la commission permanente à se limiter aux décisions fixées dans le texte. »

Au-delà de ce dossier, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes n’en a pas terminé avec les procédures judiciaires. Le 22 juin, le parquet national financier a été saisi à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes relatif à la rémunération « disproportionnée » d’Ange Sitbon, un proche de Laurent Wauquiez - 9 000 euros net par mois - pour occuper un poste de « coordinateur des relations aux élus » aux contours très politiques.

Le 16 septembre, l’opposition socialiste à la région a saisi la commission nationale des comptes de campagne pour dénoncer « l’utilisation » par Laurent Wauquiez « de l’argent public à des fins électorales », comme l’a déclaré Jean-François Debat, le président du groupe PS, sur France 3.

logo mediapartMediacités reproduit ici un article publié le 6 octobre par Mediapart. Comme ce fut déjà le cas avec la reprise de certaines de nos enquêtes par Mediapart, nous nous réjouissons que le partenariat éditorial noué entre nos deux journaux permette de proposer une information indépendante à un maximum de lecteurs.