Amendement réécrit à la Région : le parquet de Lyon classe sans suite mais confirme une intervention politique

Mis en cause pour la réécriture d’un amendement après son vote en 2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes et son président, Laurent Wauquiez, ne seront pas poursuivis par la justice. Un recours va être déposé auprès de la procureure générale.

Wauquiez
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le plateau de BFM Lyon. Image : capture écran BFM Lyon.

À moins de six mois des élections régionales, voilà une nouvelle que Laurent Wauquiez accueille avec soulagement. Le procureur de la République de Lyon a prononcé, mardi 22 septembre, un classement sans suite dans l’enquête pour « faux en écriture publique » qui visait le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2018. « C’est la troisième fois qu’une décision de cette nature est prononcée en faveur de la Région. Trois fois qu’ils essaient, trois fois qu’ils échouent », s’enorgueillit l’exécutif régional dans un communiqué diffusé vendredi 2 octobre.

La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon enquêtait depuis deux ans sur la modification d’un texte après son vote par l’assemblée régionale. Le 29 septembre 2017, dans le cadre du vote d’un « plan Marshall » pour les lycées, le président Les Républicains (LR) de la région a approuvé un certain nombre d’amendements portés par l’opposition, dont l’amendement 52 du groupe écologiste censé instaurer une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration scolaire » au sein des lycées de la collectivité.  

Adopté sous cette forme, l’article sera discrètement réécrit avant d’être déposé à la préfecture. La « gestion régionale, bio » est devenue un « approvisionnement régional, bio dans la mesure du possible ». Pas tout à fait la même portée. La réécriture, illégale après le vote, a fait l’objet d’un signalement à la justice en . . .

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Publié le

Temps de lecture : 5 minutes

Par Nicolas Barriquand