Comme nombre d’autres jeunes migrants isolés - c’est-à-dire voyageant sans adulte - Aboud peut en théorie bénéficier de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), soit un hébergement et un accès à la scolarisation. En France, ce sont aux départements, et donc à la Métropole pour le territoire du Grand Lyon, qu’échoit cette compétence. Encore faut-il que la minorité soit reconnue.
Récit « non spontané »
Le 27 août 2019, le jeune homme est reçu au Centre de mise à l’abri et d’évaluation pour mineurs non accompagnés (CMAE), géré par Forum réfugiés, dans le 1er arrondissement de Lyon. Pour le compte de la Métropole [relire notre article : Trier les jeunes migrants du Grand Lyon : la mission décriée de Forum réfugiés], l’association est chargée d’estimer l’âge des migrants qui demandent l’assistance de la collectivité. À l’issue de l’entretien d’Aboud, Forum réfugiés conclut qu’il est majeur, arguant que son « récit de vie » est « non spontané » et qu’il manque « de cohérence et de repères temporels concernant sa famille, ses conditions de vie dans son pays d’origine, le motif de son départ et son parcours migratoire », selon les mots d’un jugement rendu plus tard par le Tribunal pour enfants [lire plus bas].
« Son évaluation s’est limitée à un échange d’environ une heure, contraire aux dispositions légales [qui prévoient une mise à l’abri de cinq jours et plusieurs entretiens], souligne l’avocate Sandrine Rodrigues, qui a pris à bras-le-corps le dossier d’Aboud. Et elle a été conduite en langue ourdou, avec un interprète au téléphone, alors que sa langue maternelle est le penjabi. » Les services de la Métropole suivent les conclusions de Forum réfugiés et refusent de prendre en charge le garçon pakistanais.
Comme c’est le cas pour de nombreux jeunes migrants déboutés par le Grand Lyon (en moyenne, les évaluations de Forum réfugiés concluent une fois sur deux à la majorité, d’après la Métropole), Aboud se retrouve à la case justice. Assisté de Sandrine Rodrigues, il saisit le Tribunal de grande instance de Lyon dans l’espoir d’obtenir le statut de mineur non accompagné (MNA). Fin 2019, la juge des enfants Pascale Hygont-Dartigues prononce un non-lieu, « sans certitude quant à la minorité ». « L’apparence physique [de Aboud] suscite des interrogations », consigne le greffe du tribunal. Mais l’affaire n’en reste pas là.
« Le doute aurait dû lui profiter »
L’avocate saisit le Défenseur des droits. Contactée par Mediacités, l’institution chargée de veiller notamment au respect des droits de l’enfant confirme qu’une instruction est en cours concernant Aboud. Surtout, Sandrine Rodrigues interpelle le Comité international des droits de l’enfant. Cet organisme des Nations unies, rattaché au Haut-commissariat pour les droits de l’Homme, contrôle que la Convention internationale des droits de l’enfant (aussi appelée « Convention relative aux droits de l’enfant ») est bien appliquée par les pays signataires, dont la France. « Le fait que la France n’ait pas appliqué de mesure provisoire [qu’aucune solution d’hébergement n’ait été proposée] est constitutif d’une violation de la convention, estime l’avocate. Ce garçon n’a jamais bénéficié de la présomption de minorité alors que le doute aurait dû lui profiter. »
Elle obtient gain de cause. Le comité international composé d’experts indépendants se prononce le 10 décembre 2020 et demande aux autorités françaises de placer le jeune Pakistanais « dans un foyer pour mineurs » jusqu’au jour de sa majorité, le 31 décembre 2020. « C’est une première », se félicite Sandrine Rodrigues. Entretemps, Aboud a fait authentifier par la police de l’air et des frontières son acte d’état civil.
Refus, par deux fois, de la Métropole
Forte de ses deux éléments, son avocate réitère une demande de prise en charge auprès de la Métropole. Refus par deux fois (le 11 et le 29 décembre) du Grand Lyon. Malgré l’avis du comité international - qui, légalement, n’a rien de contraignant -, la collectivité campe sur ses positions. « Cet avis souligne l’importance et la complexité de l’évaluation des jeunes majeurs, admet Lucie Vacher, vice-présidente de la Métropole chargée de l’Action sociale et éducative. Mais une procédure judiciaire est en cours et le Grand Lyon ne peut pas se substituer au juge. » Après le non-lieu en première instance, le dossier d’Aboud est passé devant la cour d’appel le 12 janvier. La décision a été mise en délibéré.
Sandrine Rodrigues conteste l’argument de l’élue écologiste. « En tant que partie à une procédure, rien n’empêchait la Métropole à évoluer dans ses positions. D’autant plus que de nouveaux éléments [avis du comité international et authentification des documents d’identité] sont apparus dans le dossier », défend-elle. À l’audience, en appel, l’avocat du Grand Lyon a maintenu que le jeune Pakistanais n'était pas mineur en 2019. « Il est resté sur l’évaluation réalisée à l’époque », commente Lucie Vacher.
« Cette démarche s’inscrit pleinement (…) dans la Convention internationale des droits de l’enfant »
En octobre dernier, suite à une polémique déclenchée par Eric Zemmour, la même Lucie Vacher rappelait « la ferme volonté [de la Métropole] d’accompagner des jeunes, qui ont souvent vécu un parcours d’immigration parsemé de nombreux traumatismes ». « Cette démarche s’inscrit pleinement (…) dans la Convention internationale des droits de l’enfant », déclarait-elle.
Depuis le 31 décembre dernier, Aboud dort dans un hôtel à Décines, mis à l’abri par la Métropole au titre du contexte sanitaire. Le jour de ses 18 ans. Mais la bataille pour faire reconnaître son statut de mineur non accompagné avant cette date ne s’est pas éteinte avec sa majorité. S’il gagne en appel, le garçon pourra prétendre à un contrat jeune majeur. Le dispositif prévoit pour les ex-MNA un hébergement et un accompagnement administratif et d’insertion jusqu’à leurs 21 ans.
« Ce jeune est particulièrement vulnérable, manque d’autonomie. L’enjeu, c’est qu’il soit scolarisé », plaide Sandrine Rodrigues. En cas d’avis négatif de la justice, l’avocate envisage une action en responsabilité contre la Métropole ou l’Etat : « Mais il y a des choses qu’on ne répare pas avec de l’argent ».
