Le conflit a même dégénéré, au printemps dernier, avec l’arrachage sauvage de l’objet du litige sur les ordres du maire Jean-Pierre Jourdain. Celui-ci avait au préalable pris soin de faire couper les caméras de surveillance aux abords du terrain, en dehors de tout cadre légal. Cette histoire aux allures de western vaut aujourd'hui au premier édile deux plaintes à son encontre et une enquête menée par la gendarmerie de Mions, selon nos informations.
Croisade contre les pub illégales
« Un élu de la République qui se comporte comme ça, c’est minable ! », s’emporte Georges Reynon, le propriétaire de la parcelle où étaient installées les panneaux. Ce chef d’entreprise sort de son bureau une liasse de documents, témoin d’une bataille judiciaire qui dure depuis 2014. Cette année-là, le maire de Saint-Bonnet-de-Mure Jean-Pierre Jourdain (réélu en 2020 pour un quatrième mandat) part en croisade contre les panneaux illégaux qui envahissent la commune, au grand dam de ses administrés. Dans son viseur : cinq panneaux de 4x3 mètres installés à l’entrée de la Zone d'activité commerciale (Zac) du Charnay, au bord d’un rond-point, loués à des enseignes comme Intermarché, Maliterie.com ou La Foir’Fouille.
Un emplacement illégal, estime la mairie, qui saisit la direction départementale des territoires, le service de la préfecture chargé des autorisations d’installation des publicités. En cause : les panneaux seraient implantés en dehors de l'espace urbanisé de Saint-Bonnet-de-Mure (délimité par les panneaux rouge et blanc d'entrée et de sortie de la commune), contrairement à ce que prévoit la loi. La société Flug in Farbe, qui gère les publicités, ainsi que par le propriétaire du terrain, contestent cette analyse.
Résultat, les procédures et les recours s’empilent. En 2017, la ville obtient finalement gain de cause et informe le propriétaire de sa volonté de démonter les panneaux. Mais les parties adverses s’y opposent. Elles font valoir qu’elles ont fait appel du jugement. Ce « refus d’obtempérer » vaut à Georges Reynon et à Christian Riera, le président de Flug In Farbe, d’être poursuivis au pénal puis condamnés dans un premier temps.
Arrachage au petit matin
En 2019 et 2020, coup de théâtre : les deux condamnations sont annulées en appel par le tribunal correctionnel de Lyon. Entre-temps, l’emplacement du panneau d’entrée de Saint-Bonnet-de-Mure a été déplacé et inclut désormais la parcelle contestée. Dans son arrêté, la cour d’appel estime « qu'il est définitivement jugé que les panneaux publicitaires litigieux ne se trouvaient pas dans des lieux ou sur des emplacements interdits » et annule de fait les jugements antérieurs.
L’histoire aurait pu s’arrêter là et les cinq panneaux retomber dans l’oubli. Mais la pilule est dure à avaler pour le maire, qui persiste dans sa vendetta contre les publicités honnies. En décembre 2020, une entreprise de BTP envoyée par la commune se présente sur le site avec une mini pelleteuse et la ferme intention de leur porter le coup de grâce. Seule l’intervention in extremis d’un huissier envoyé par la société Flug In Farbe permet de repousser les assaillants.
Les deux camps s’observent, jusqu’à la nuit fatidique du 5 mars 2021. En passant au petit matin devant le terrain, un employé de l’entreprise remarque que les panneaux gisent au sol. Appelé en renfort, l’huissier ne peut que constater les dégâts : des éléments métalliques ont été sciés ou arrachés et les panneaux jetés à terre et laissés sur place. Des traces d’engins à chenilles, encore fraîches, sont visibles dans la terre labourée. Même quelques arbres innocents ont fait les frais de la fureur destructrice des vengeurs nocturnes. « C’était un carnage, comme si l’on voulait faire croire à du vandalisme », se souvient Renate Hosp, femme d’affaires chargée du dossier chez Flug In Farbe.
Pire encore : selon nos informations, avant l’intervention, le directeur général des services (DGS) de la commune, Pascal Jomain, a demandé aux agents de la police municipale de couper les caméras de surveillance situées à proximité du terrain. Devant le refus des policiers, ce sont les services techniques qui se sont chargés de neutraliser les caméras, en coupant leur alimentation directement dans la logette située sur place.
Caméras coupées
Le jour même, la société Flug In Farbe porte plainte contre le maire. Saisis de l’affaire, les gendarmes de Saint-Laurent-de-Mure demandent naturellement à visionner les images de vidéosurveillance. En vain : à peine distinguent-ils une silhouette passer à l’image, puis c’est l’écran noir. Quand la caméra se rallume, les panneaux sont allongés par terre.
Dix jours plus tard, ce sont cette fois les poteaux des panneaux publicitaires, qui avaient jusqu’alors échappés à la vindicte, qui sont arrachés, déracinés, « abattus sans ménagement », décrit l’huissier, de retour sur place. A nouveau, les caméras ont été coupées. Une deuxième plainte est déposée par l’entreprise publicitaire.
« Nous avons gagné en justice, mais le maire n’accepte pas cette décision et fait arracher les panneaux en dehors de tout cadre légal, analyse maître Bruno Metral, l’avocat du propriétaire du terrain. Le fait que l’intervention ait eu lieu à six heures du matin et que les caméras de surveillance aient été coupées montre que nous ne sommes pas sur un simple malentendu. »
« La société Flug In Farbe gère près de 2700 panneaux dans toute la France, et nous n’avons jamais vu ça, s’étonne de son côté Renate Hosp. C’est un saccage, nous avons perdu un argent fou là-dedans ! » L’entreprise a fait ses comptes : elle estime les dommages à près de 35 000 euros. Sans compter le manque à gagner à venir : un panneau publicitaire est loué environ 5000 euros par an aux marques de magasins locaux.
« Cette histoire a trop duré ! »
Pour le propriétaire du terrain, l’histoire laisse un goût amer. « J’ai été traîné en justice, comme un voyou, même si j’ai été relaxé au final », déplore Georges Reynon, qui ne perçoit de son côté que 800 euros par an pour la location du terrain. L’homme a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas réinstaller les panneaux : « Cette histoire a trop duré ! »
Contacté par Mediacités, le maire Jean-Pierre Jourdain s’est contenté d’affirmer que la commune était dans son bon droit, sans vouloir entrer dans le détail du dossier, avant de raccrocher brutalement au téléphone. Interrogé par mail sur l’extinction des caméras de surveillance avant l’intervention des services techniques de la mairie, il n’a pas répondu sur ce point, pas plus que le DGS Pascal Jomain, également sollicité. Selon nos informations, le parquet a ouvert une enquête sur cette affaire. Il était temps que le shérif arrive.
Droit de réponse, 22 novembre 2021
A la suite de notre publication, Jean-Pierre Jourdain, maire de Saint-Bonnet-de-Mure, nous a fait parvenir un droit de réponse, que nous publions ci-dessous :
Droit de réponse Saint-Bonnet-de-Mure
Notre réponse à Jean-Pierre Jourdain :
Nous prenons note des éléments juridiques transmis par la mairie. Attachés au principe du débat contradictoire, nous regrettons que Jean-Pierre Jourdain n’ait pas pris le temps de nous répondre de manière aussi détaillée lorsque nous l’avons sollicité pour avoir son regard sur cette affaire. Malgré nos questions envoyées par écrit plusieurs jours avant la parution de notre article, Jean-Pierre Jourdain s’est contenté de nous appeler quelques minutes au téléphone pour nous fournir des réponses très vagues, avant de nous raccrocher au nez devant nos demandes de précision.
Au-delà de la question de la légalité ou non de l’implantation des panneaux publicitaires, nous prenons acte que Jean-Pierre Jourdain ne fournit aucune explication sur le fait qu’une entreprise intervienne à 6h du matin pour enlever des panneaux publicitaires, ni sur le fait d’avoir ordonné l’extinction des caméras de surveillance situées à proximité du site.
