Entre la famille Braud, propriétaire de Manitou, et l’outillage, l’histoire d’amour dure depuis un siècle et demi. À la fin du XIXe, Alexandre, le grand-père, invente une batteuse et un manège à chevaux de bois. Pendant la seconde Guerre mondiale, Marcel, le père, pense bétonnière et grues avant de mourir tragiquement sous les balles allemandes à la libération d’Ancenis. Andrée, son épouse, reprend ensuite l’idée et fonde la société Braud & Faucheux, avec le concours de son fils prénommé lui aussi Marcel. Simple ouvrier dans l’entreprise au départ, celui que l'on considère comme le fondateur de l'entreprise invente, en 1958, le chariot-élévateur MC5. Le premier d’une longue série.                         

Publicité pour les chariots élévateurs Manitou, aux abords du siège de l'entreprise, à Ancenis / Photo : Mediacités

Aujourd’hui, la gamme en compte plusieurs dizaines, dont l’impressionnant MRT 3050. Avec son son bras télescopique et ses 22 tonnes sur la balance, ce mastodonte symbolise le poids colossal pris par l’entreprise Manitou BF, elle même. Côté en bourse (où son titre flambe sur le marché Euronext), le leader mondial du chariot élévateur emploie désormais 3 301 salariés à travers le monde, dont une bonne moitié en Loire-Atlantique et à Paris. Après avoir atteint 1,3 milliards d’euros en 2016 (pour 43 millions d'euros de résultat net), son chiffre d’affaires pourrait dépasser 1,8 milliards en 2018. Depuis son imposant siège social d’Ancenis, à une quarantaine de kilomètres de Nantes, la maison mère dirige 28 filiales à travers le monde, de São Paulo à Dubaï en passant par New Dehli, dernière implantation en date. Bref, un géant qui, aujourd'hui encore, appartient à la famille des fondateurs . « Ce sont des gens d’Ancenis, restés attachés à leurs racines », rapporte néanmoins Jean-Michel Tobie, le maire LREM (ex-UDI) de la commune.                          


Cliquez en haut à droite du graphique pour l'afficher en plein écran

Des racines dans la campagne ligérienne, certes, mais une fortune qui entraîne cette discrète tribu dans d’autres sphères. D’après le magazine Challenges, Marcel Braud et ses descendants occupent ainsi la 231e place du classement des 500 plus grosses fortunes de France, avec un patrimoine estimé à 370 millions d’euros. Sa sœur Jacqueline, 75 ans, le devance quant à elle de quelques places (226e), avec un pécule évalué à 375 millions d’euros… En trois ou quatre générations, les Braud ont ainsi réussi à faire passer une petite PME familiale au rang de multinationale et à se constituer un coquet héritage, que certains d’entre eux s’emploient désormais à protéger via un montage fiscal complexe révélé aujourd’hui par Mediacités.

43 millions d’euros chacun

Présidente du conseil d’administration de Manitou depuis février 2017, Jacqueline Himsworth-Braud détient avec ses enfants un tiers du capital du groupe. En 2011, elle décide de leur faire profiter des avantages du pacte Dutreil. Cette loi datant de 2003 organise la transmission des entreprises, à caractère familial notamment, de façon à éviter que les héritiers d’un fondateur ne soient obligés de vendre une société pour en acquitter les droits de succession. Jacqueline Himsworth-Braud lègue alors à chacun de ses quatre enfants, l’équivalent de 43 millions d’euros d’actions Manitou.

A priori rien d’anormal, sauf que l’opération est effectuée via des holdings domiciliées en… Belgique, pays classé comme deuxième paradis fiscal européen après les Pays-Bas par l’ONG Oxfam et décrit comme un « compétiteur très actif dans la course internationale à l’abaissement de la fiscalité des entreprises » selon un rapport de 22 ONG européennes publié il y a six mois. Cette Belgique où, de Bernard Arnault aux membres de la famille Mulliez (Auchan), de Gérard Depardieu aux héritiers de l’empire fromager Bongrain, de nombreuses grandes fortunes françaises se sont installées ces vingt dernières années. « [Les enfants Braud] ont bénéficié d’un régime de succession très favorable avec la loi Dutreil, ce qu’ils avaient le droit de faire, note d’ailleurs un enquêteur du fisc français qui suit le dossier de très près. En revanche, passer ensuite par des sociétés belges, c’est répréhensible ».                          

Coliphin Invest - constitution 2011
                

La Belgique, ce plat pays si doux aux riches Français

À chaque fois le procédé utilisé est pourtant identique. Jacqueline Himsworth-Braud crée, via le cabinet de fiscalité et de comptabilité Fiscoges cité dans les Panama Papers, une holding/boîte aux lettres domiciliée à Vance, tranquille bourgade wallonne située à deux pas de la France et du Luxembourg. Coliphin, Sonafina, Trinity Group, Wecanrent, les noms sont aussi obscurs que les bénéficiaires clairs. Quelques mois après leur création, ces holdings qui détiennent alors chacune deux millions d’actions Manitou BF sont intégralement données aux quatre enfants Braud-Himsworth : Christopher, David, Dominique et Virginie. Ces legs effectués, certaines de ces profitables holdings sont ensuite redomiciliées à Uccle, très chic commune de la banlieue bruxelloise, chez Excellium Solution, un cabinet d’expertise comptable qui abrite pas moins de 72 sociétés de ce type. Auparavant, et par le même circuit, Jacqueline Himsworth-Braud  avait créé pour elle-même et son mari une holding du même type, baptisée Tamecna.                                 

Coliphin Invest - donation 2011
       

L’intérêt d’un tel dispositif ? Bénéficier de certaines dispositions de l’avantageuse fiscalité du royaume de Belgique. Parmi elles, « l’exonération intégrale et quasi inconditionnelle des plus-values réalisées sur la cession d'actions ou de titres des holdings », explique Isabelle Richelle, co-directrice du Tax Institute de l’Université de Liège. Les actionnaires familiaux ayant signé en juin 2017 un pacte les autorisant à faire descendre leur participation dans l'entreprise jusqu'à 40 % (à elles deux, les deux branches de la famille en détiennent actuellement 64,4 %), voilà qui pourrait s'avérer fort intéressant.

Et légal ? Comme souvent, avec ce genre d'affaires, tout est question d'interprétation. Interrogé, un avocat fiscaliste français nous précise « [qu’] il faut prouver [auprès du fisc français] une certaine substance pour la société en Belgique. À minima que les actionnaires/gérants montrent qu’ils assistent à des assemblées générales, justifient d’allers-retours dans le pays ou de l’embauche d’un salarié qui administre la société par exemple. Sinon cela montre clairement la recherche d’un avantage fiscal ». En passant au crible les documents déposés à la Banque nationale de Belgique (BNB) pour les holdings concernées, qui ne disposent ni de salariés, ni de locaux, nous n'avons trouvé comme seuls traces d’activités, que les bilans annuels, les actes de donations et des changements d’adresses.

Nous avons également fait analyser ces montages et ces comptes par Virgile Serge, expert auprès du Réseau pour la justice fiscale (RJF). Pour ce fiscaliste belge, qui préfère utiliser un pseudonyme, l’intérêt de disposer d'une holding au royaume de Belgique est ici doublement évident : « D’abord, pour l'exonération des plus-values réalisées sur cession d'actions. Ensuite, parce que les dividendes que versent ou verseraient la société française entrent en considération pour les RDT [revenus définitivement taxés]», un régime permettant de déduire 95% (et même 100 % à compter de 2018)  du montant des dividendes versés par une société de sa base imposable.                     

Une administration fiscale frileuse

Pour complexifier encore un peu les choses – et échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France – certains des enfants Braud-Himsworth habitent officiellement de l’autre côté de la frontière. C'est le cas de Christopher, résidant dans la commune d’Ixelles, paradis des riches français en Belgique avec Uccle. Ou encore de Dominique qui dispose d'une adresse à Tournai, ville située à 25 kilomètres à l’est de Lille, mais aussi d'une autre en Loire-Atlantique. De quoi intriguer le fisc français ? Pas forcément. « Ces dossiers-là on ne les prend pas trop à la direction nationale. Principalement parce que la fraude, et encore plus la domiciliation fictive, sont difficiles à prouver. Ou même pour d’autres raisons, comme des [supérieurs hiérarchiques] qui prennent des décisions assez frileuses », se lamente notre interlocuteur au sein de l’administration fiscale tout en confiant travailler « presque uniquement sur des montages du type boîte de domiciliation en Belgique mais en général avec des sommes moins élevées. »

Comme le documente Mediacités cette semaine avec ses enquêtes sur l’optimisation fiscale au coin de la rue, le problème dépasse donc de loin le simple cas Manitou. Chargée de plaidoyer à CCFD Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ), Lison Rehbinder pointe ainsi « [qu’]en France, il y a très peu de condamnations au pénal pour fraude fiscale. On compte moins de 100 condamnations par an à de la prison ferme, pour des dizaines de milliers de signalements. »

Tous les membres de la famille Braud-Himsworth mentionnés dans cette enquête ont été contactés afin de réagir aux informations que nous publions. Obtenir leurs coordonnées n'a pas forcément été facile – certains ayant une vie tout ce qu'il y a de plus anonyme en France ou à l'étranger – mais aucun n'a voulu ou n'a pu donner suite à nos demandes. Dans le cas de Jacqueline Braud-Himsworth, qui a une activité publique en tant que présidente de Manitou BF, des demandes répétées d'interview sont parvenus au service communication de l'entreprise suivie d'une liste de questions très précises. Nous n'avons pas obtenu d'entretien. Quant aux réponses à nos questions, arrivées tardivement la veille de parution, elles consistaient pour une bonne part en une seule et même phrase : « Cette question ne concerne pas le groupe Manitou ».

Cet article s’inscrit dans le cadre de notre “Opération Offshore”, du 19 au 22 juin 2018. À partir des données publiques de la base du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse et Nantes, présents dans les Offshore Leaks (2013), les Panama Papers (2016), les Bahamas Leaks (2016) et les plus récents Paradise Papers (2017 et 2018). Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. L’exil fiscal au coin de la rue, en quelque sorte.

A lire : 

L’ICIJ regroupe plus de 200 journalistes d’investigation et une centaine de médias à travers le monde, dont Le Monde, France Inter et Cash Investigation en France. En 2016, l’enquête mondiale des Panama Papers lui a valu le prestigieux Prix Pulizter. La base de données de l’ICIJ, publique et régulièrement mise à jour, comprend 785 000 entités offshore liées à des individus ou des sociétés enregistrés dans plus de 200 pays.

 
 
Thibault Dumas
Franco-américain, je suis journaliste professionnel à Nantes depuis plus de dix ans, en radio puis en presse écrite, comme pigiste désormais. Je collabore avec Mediacités, édition nantaise, depuis la préparation de son lancement, en 2017. Je n'ai pas de spécialité en tant que telle mais j'enquête plutôt (seul ou en équipe) sur les montages fiscaux (Waldemar Kita, FC Nantes, Manitou, etc), la politique sous toutes ses formes, le social (Le Confluent, Centrale Nantes, Beaux-Arts de Nantes, etc) et un peu d'écologie (déchets, éoliennes de Nozay, etc). Pour me contacter : thibault.dumas@mediacites.fr.