Ce 19 décembre 2017, une voiture se gare à deux pas des bureaux de la société Afone, dans le centre d’Angers. Deux hommes en sortent et s’engouffrent dans le grand bâtiment vitré. L’un d’eux, Cheims Boulal, tente de se frayer un passage pour monter dans les étages. C’est un échec. Il lui faudra attendre dehors la sortie du grand patron, Philip Fournier. Le PDG ne tarde pas à faire son apparition. Boulal l’empoigne : « Donne-moi mon million ! Il est où mon fric, l’argent que tu as volé ? »

Convoqué quelques semaines plus tard au commissariat d’Angers, Cheims Boulal avoue tout : tentative d’extorsion, harcèlement, menaces en tout genre… Le 24 septembre 2018, le trentenaire, condamné à une dizaine de reprises pour des délits mineurs, est reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation et écope de 3 mois de prison ferme. L’histoire pourrait s’arrêter là. Sauf que dans le bureau des enquêteurs, l’homme se met à table et raconte par le menu comment il en est venu à s’en prendre à l’un des notables d’Angers, Philip Fournier. Et son récit n’a rien de reluisant.

Afone (rebaptisée Afone Participations en 2017) a pourtant tout de la success story angevine. Fondé en 1997 et initialement spécialisé dans le marché des entreprises, l’opérateur de télécommunications, côté en bourse, s’est ensuite diversifié dans la téléphonie grand public (les forfaits mobiles low cost distribués par Leclerc, par exemple), les paiements électroniques ou la télésurveillance. Plus récemment, le groupe a lancé un service de Wifi public dans plusieurs métropoles françaises dont Angers – bien sûr –, mais aussi Nantes.                  

A la tête d’un groupe de 230 salariés, dont plus de la moitié sont implantés à Angers, réalisant près de 60 millions d’euros de chiffre d’affaires (57 M€ en 2016), Philip Fournier est un notable bien introduit dans les cercles de la préfecture du Maine-et-Loire. Pour expliquer son geste et témoigner de « sa bonne foi », Boulal décrit alors aux enquêteurs les dessous d’un montage fiscal, grâce auquel Philip Fournier et Eric Durand-Gasselin, co-fondateur et directeur général adjoint d’Afone, réussissent, depuis des années, à échapper à l’impôt sur les dividendes.

Deux boîtes aux lettres sans activité réelle

Le montage est on ne peut plus classique. En 2010, à quelques mois d’intervalle, les deux hommes créent chacun leur tour une société au Luxembourg : FL Finance pour Philip Fournier, et Awys pour Eric Durand-Gasselin. Ils transfèrent aussitôt les actions d’Afone en leur possession à ces entités, soit, à eux deux, près de 50% du capital (et la majorité des droits de vote). « Cette détention d’actions est en tous points conforme aux règlementations fiscales françaises et luxembourgeoises et est parfaitement connue des administrations fiscales de ces deux pays », fait valoir l’avocat des dirigeants d’Afone, Eric Delattre, dont les clients ont, quant à eux, refusé de s’exprimer.

Certes. Reste que ces deux structures n’ont aucune activité, pas de bureaux, ni même de personnel. Leur unique raison d’être est de capter les dividendes versés chaque année par Afone à ses deux actionnaires, et leur permettre ainsi d’échapper à l’impôt sur les dividendes en France. Largement pratiqué à l’époque, ce dispositif « d’optimisation fiscale » respecte les contours de la légalité. Le droit européen prévoit bien que les dividendes versés par une filiale à une holding, dont le siège est situé dans un autre pays de l’Union Européenne (UE), peuvent être exonérés de taxes sous certaines conditions. Légal, le montage est avant tout très profitable. Dès le premier exercice, en 2011, les dirigeants d’Afone touchent, via leurs sociétés luxembourgeoises, un dividende d’1,6 million d’euros (1,2 million pour Philip Fournier, 430 000 euros pour Eric Durand-Gasselin). Le tout sans payer un centime au titre de l’impôt sur les dividendes... Et la manœuvre continue les années suivantes pour un total de près de 7 millions d’euros.

Les Pieds nickelés font de l'optimisation fiscale

Mais fin 2015, la législation européenne se durcit. Et l’histoire prend un tour rocambolesque. Pour prétendre à l’exonération d’impôts sur les dividendes, il faut désormais qu’une holding puisse justifier d’une activité réelle dans le pays où elle est implantée. Or, FL Finance et Awys ne sont que des coquilles vides. Qu’à cela ne tienne ! Pour préserver leur précieux montage, Philip Fournier et Eric Durand-Gasselin font appel à l’un de leurs vieux amis, Alain Demory. Selon nos sources, sa mission aurait consisté à « donner de la substance » aux sociétés luxembourgeoises pour « faire illusion en cas de contrôle ».

Cet « homme d’affaires » controversé connaît bien les patrons du groupe angevin. En 2007, il les a aidés à se débarrasser, dans des conditions plutôt troubles, d’une filiale moribonde du groupe Afone, Easy Fields Services (EFS). Courant 2016, le voilà donc qui s’embarque pour le Luxembourg avec, dans ses valises, le fameux Cheims Boulal qui pense, lui aussi, « croquer » une part du gâteau. Demory et Boulal lorgnent sur une affaire juteuse, dont ils comptent bien tirer profit : les dirigeants d’Afone sont alors en pleine négociation avec SFR, à qui ils espèrent revendre l’entreprise pour 100 millions d’euros. En plus de « donner de la substance » aux holdings, Alain Demory est donc chargé de trouver des investissements où loger la fortune de Fournier et Durand-Gasselin, avec la promesse d’un salaire confortable une fois la vente conclue.

Un montage légal ? Pas si sûr…

En attendant, les deux comparses, à la recherche d’un peu de « substance » pour habiller les holdings, trouvent une entreprise spécialisée dans la location de bureaux, Seed Box, qui semble très arrangeante avec les fraudeurs français. Pour en avoir le cœur net, nous lui avons passé un coup de fil en arguant que nous étions intéressés par ce dispositif. La réponse du salarié joint fuse, tout simple : « Vous n’avez même pas besoin d’être sur place. C’est une chose que les autorités luxembourgeoises ne peuvent pas contrôler. Il faut juste de la substance avec un bureau meublé, équipé, avoir quelques dossiers. C’est déjà suffisant pour les autorités. »

Officiellement « chargé de mission» pour le compte des deux sociétés luxembourgeoises, FL Finance et Awys, Alain Demory est payé une misère au regard des responsabilités censées lui incomber : 897,7 euros par mois, pour 16 heures de travail par semaine. « Il y a de quoi douter de la réalité de l’activité de ces sociétés au Luxembourg, on peut donc non seulement parler d’évasion fiscale mais aussi soupçonner un abus de droit », estime Eric Vernier, chercheur associé à l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques) et auteur de « Fraude fiscale et paradis fiscaux » (Ed. Dunod, 2018).

Tout se passe donc pour le mieux, jusqu’à ce que les deux hommes de paille sentent le vent tourner, début 2017. Boulal et Demory apprennent l’échec de la vente du groupe à SFR et voient s’envoler leurs rêves de retraite dorée aux Caraïbes. « J’ai compris qu’on allait se faire baiser en beauté ! confie aujourd’hui Cheims Boulal. J’ai mis la pression à Alain pour qu’on aille voler les documents. » Quarante-huit heures après leur passage dans les locaux des sociétés luxembourgeoises, le badge de Demory est désactivé à la demande des dirigeants d’Afone. Trop tard : les compères ont déjà pris langue avec le fisc français, une pile de pièces compromettantes sous le bras.

Quand les hommes de paille réclament leur part

Ce 14 septembre 2017, les voilà reçus en grande pompe dans les bureaux de la brigade de recherche et de contrôle (BCR) d’Angers. Ils croient bien tenir leur revanche sur le PDG d’Afone et son adjoint. Boulal et Demory tentent d’obtenir le statut d’ aviseur fiscal , qui leur donnerait droit à une généreuse rémunération en échange de leur collaboration avec le fisc français. A défaut de se payer sur Afone, les deux hommes pensent alors pouvoir se rattraper sur Bercy.                  

Six mois plus tôt, Boulal a remis les documents dérobés au Grand-Duché à l’administration fiscale française, qui s’est empressée de les photocopier. Près de 27 millions d’euros d’actifs au Luxembourg, répartis entre deux sociétés, ayant réalisé presque 7 millions d’euros de résultats en moins de dix ans, sans jamais être imposées… L’affaire a de quoi intéresser les fonctionnaires de Bercy : « Ils étaient heureux ! Pour eux, c’était un spectacle, avec du café et des chouquettes… », se rappelle Boulal.

A la suite de l’audition, le directeur de la BCR d’Angers, Philippe Pépion, donne à ses deux informateurs le numéro d’un certain « Brice », membre de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), seule habilitée à faire d’eux d’éventuels aviseurs fiscaux. Cheims Boulal l’appelle quelques jours plus tard : « Un type complètement bizarre ! Il me donne un rendez-vous dans une pompe à essence à Pantin. »

Bercy, plus opaque que jamais

La démarche a de quoi surprendre, mais cette mesure de précaution semble totalement assumée à Bercy : « Notre priorité dans ce genre de cas est de protéger nos agents », explique une source syndicale. Pour autant, les méthodes de la DNEF sèment le doute dans l’esprit de Boulal. L’entrevue est annulée, faute d’accord. Les rapports entre Boulal et Bercy se tendent. Tandis que les informateurs semblaient en bonne voie de devenir aviseurs fiscaux, ils deviennent persona non grata dans les couloirs de l’administration fiscale.

Le pactole passe, une fois de plus, sous le nez des deux acolytes et l’affaire prend un tour grand-guinolesque. Alors qu’Alain Demory jette l’éponge, Cheims Boulal, « trahi », appelle Bercy une centaine de fois par jour et envoie des milliers de mails au directeur général des finances publiques, Bruno Parent. « Je lui ai même envoyé des photos de mon cul ! Des images pornos, j’ai tout fait ! » confesse-t-il, bravache.

Le 2 mai 2018, après six mois de harcèlement quotidien, une lettre de l’administration fiscale lui parvient. « Je vous confirme le refus de [votre] indemnisation », écrit, lapidaire, Philippe Azibert, responsable de la division « investigations particuliers & professionnels ». Il s’agit de l’unique preuve écrite des négociations entre Boulal et le Trésor public : un rejet en bonne et due forme, sans autre explication que le secret fiscal, « décision non-susceptible de recours ».

Au-delà des frasques de Cheims Boulal, cette lettre pose la question des garanties offertes par Bercy à ses précieux informateurs. La direction générale des finances publiques n’a en rien l’obligation de les rémunérer, il s’agit uniquement d’une « possibilité ». Seuls « des renseignements ayant amené à la découverte d'un manquement […] sont susceptibles d’être indemnisés ». Mais le secret fiscal interdit que la décision de l’administration (positive ou négative) soit motivée. « Ils savaient très bien que nous nous mettions en danger, assure Boulal. Ils n’en ont rien à foutre des répercussions pour leurs informateurs ».

L’administration fiscale n’a pas souhaité répondre à nos questions, malgré de multiples relances. Unique certitude, les sociétés des dirigeants d’Afone sont toujours domiciliées au Luxembourg. Seul Cheims Boulal a dû faire face à la justice : il a écopé de trois mois de prison ferme.

MontageLyon2 – Copie

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L’exploitation du registre des sociétés du Luxembourg a rapidement confirmé l’authenticité de la comptabilité des holdings de Philip Fournier et Eric Durand-Gasselin, en possession de Cheims Boulal. Ce qui nous a permis de décrypter le montage fiscal mis sur pied par les dirigeants d’Afone. Ces derniers ont refusé de répondre à nos questions, tout comme Bercy qui nous a opposé « le secret fiscal » et le « secret professionnel ». L’administration fiscale refuse de répondre à toute question concernant ses procédures et les pratiques de ses agents.