Comme de nombreuses municipalités socialistes, Nantes a longtemps refusé la vidéosurveillance. Jusqu’au mois d’avril 2018, précisément, date à laquelle 104 caméras ont été installées dans l’espace public. Depuis, les faits et gestes des Nantais, comme les manifestations - celles des « gilets jaunes », par exemple - sont suivies en direct par le CSU, le centre de supervision urbain et ses 18 agents (dont 15 opérateurs vidéo). Apparemment conquise par le dispositif et alors que la question de la sécurité promet d’être au cœur de la campagne pour l’élection municipale de l’an prochain, Johanna Rolland a annoncé, le 27 mars, la pose de 30 caméras supplémentaires d’ici à 2020.

Bidule camera 3Drôle de concordance des dates, quelques jours plus tôt, le 21 mars, se tenait la première réunion du « comité d’éthique nantais de la « vidéoprotection » (le terme que la municipalité préfère à « vidéosurveillance »). Présenté comme un outil pour « garantir la protection des libertés individuelles », ce conseil restreint est le garde-fou principal du système. Non-obligatoire, il serait le fruit d’une exigence personnelle de la maire. « Niveau éthique, je veux que ce soit du 10 sur 10 », aurait requis Johanna Rolland avant le lancement du dispositif, rapporte Gilles Nicolas, son adjoint à la sécurité. Voilà pour les paroles rassurantes. Mais concrètement quel est le rôle de ce comité ? Qui le compose ? Et surveille-t-il vraiment ceux qui nous surveillent ? Pour le savoir, Mediacités s’est procuré le compte rendu de cette première rencontre. Et ses conclusions – très formatées - sont en demi-teinte.

Un seul cas étudié par le comité

Le comité d’éthique se réunit une fois par an pour accomplir sa principale mission : étudier les demandes d’accès au droit à l’image des citoyens. Hors dépôt de plainte, auquel cas les images sont directement saisies par les policiers, il est possible, pour les Nantais, de visionner celles prises à leur insu. Mais la démarche est compliquée : il faut soumettre une lettre à la présidente de la Métropole, Johanna Rolland. Et, surtout, il faut être seul sur la vidéo. Sinon, une autorisation écrite de toutes les autres personnes apparaissant sur les images est nécessaire. Autant dire qu’il est quasiment impossible de récupérer un enregistrement pris lors d’une manifestation publique. Il faut quand même le savoir, tous les citoyens rencontrant des difficultés d’accès aux images peuvent saisir le comité d’éthique. Précision : ce conseil ne s’intéresse qu’aux caméras nantaises stricto sensu. Si le CSU pilote également des caméras métropolitaines, installées à Saint-Herblain (22 appareils), Rezé (13) et Vertou (7), le comité n’est pas compétent pour ces communes. Rezé a d’ailleurs créé sa propre instance à l’automne dernier.

Bidule camera 2Le comité nantais est composé de cinq « collèges » . Il est présidé par Gilles Nicolas, l’adjoint à la sécurité de Johanna Rolland. Mais première surprise, le jeudi 21 mars, beaucoup de ses membres manquaient à l’appel. Seuls trois élus (Benjamin Mauduit, Elisabeth Lefranc et Nicolas Martin. Personne à droite), deux personnalités indépendantes et trois membres d’associations citoyennes avaient effectué le déplacement. Les personnes dites « qualifiées » (en clair, les professionnels des questions de sécurité) sont en revanche présentes en nombre. Parmi elles, on trouve notamment, le procureur de la République Pierre Sennes, le directeur général de la sécurité nantaise, Didier Fillon-Nicolet, ou encore celui de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) Jean-Christophe Bertrand (qui a depuis quitté Nantes).                

« On est un peu des potiches »

Pourquoi une si faible représentation de la société civile ? « Je n’ai pas voulu annuler un rendez-vous pour y assister. De toute façon, on est un peu des potiches si j’ai bien compris », répond l’une des absentes, membre d’une association. La Ligue des droits de l’homme (LDH), conviée, à quant à elle, refusé de participer au comité. « À Nantes, mais aussi à Rezé », précise-t-elle, par opposition pure et simple au principe de la vidéo-surveillance.

Alors, utile ce comité d’éthique ? Ce jour-là, il n’a débattu que… d’un seul cas litigieux soulevé par un citoyen. « Une personne nous a sollicité à propos d’un incident sur la voie publique », indique Gilles Nicolas. C’est peu, mais ce serait monnaie courante dans ce type de comités. Anciennement en poste du côté de Saint-Etienne et Mulhouse, communes également dotées de comités d’éthique, Jean-Christophe Bernard se souvient « de réunions avec zéro cas ». En règle générale, comme à Nantes, les comités d’éthique n’ont pas de budget, ni vraiment d’activité signalait déjà Le Monde, dans un article paru en juillet dernier. Ils demeurent essentiellement consultatifs.

C’est aussi ce que montre le rapport de la réunion du jeudi 21 mars. Gilles Nicolas, le président de la séance, a remis un bilan d’activité du CSU aux membres du conseil. Des échanges ont eu lieu à ce sujet. Le parquet et la police nationale soulignent « l’intérêt du dispositif de vidéoprotection ». « 120 interpellations ont été constatées en direct par le CSU », est-il ajouté, pour preuve de son efficacité. « Il est toutefois constaté que la vidéoprotection a conduit les auteurs de trafic de stupéfiants à se réorganiser. Les dégradations de mâts dans les sites impactés par ces trafics traduisent la pertinence quant aux choix des implantations », tempère le document. Avant de conclure : « la Ville de Nantes reçoit de nombreux courriers de riverains réclamant des caméras dans leur quartier ». Mais nulle trace de discussions sur la future extension du dispositif que Johanna Rolland s’apprêtait à annoncer et pour laquelle le comité doit pourtant être consulté…

« Comme un passage de l’inspection des fraudes »

Bidule camera 1Heureusement, l’action du comité d’éthique ne se limite pas à cette réunion annuelle. Chacun de ses membres dispose d’un précieux pouvoir : celui d’aller voir, à tout moment, ce qu’il se passe à l’intérieur du CSU. En somme : surveiller les surveillants. Trois visites de contrôle auraient été effectuées depuis avril 2018. « C’est comme un passage de l’inspection des fraudes », témoigne l’un des agents. Avec, à chaque fois, des points précis à vérifier : le floutage (obligatoire) des bâtiments par les caméras. Mais aussi, la durée de conservation des images, 15 jours maximum. « Tout était ok », affirme l’opérateur du CSU. « En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité indépendante chargée de protéger la vie privée des citoyens. Elle aussi est habilitée à contrôler le dispositif nantais.

« C’est un garde-fou utile, il n’y a pas d’entrave à l’information, à la transparence. On retrouve des avocats, des élus, des associations, une pluralité des voix », pense l’élu écologiste Nicolas Martin, lui même opposé à tout dispositif de vidéosurveillance, qu’il juge « intrusif ». Le membre du comité d’éthique déplore surtout une « dérive financière majeure ». Le budget de fonctionnement du CSU (essentiellement les salaires des 18 agents) s’élève à 800 000 euros par an. Pour les appareils, les estimations sont de « 20 000 euros par caméra en investissement et 7 000 euros de coût de fonctionnement par an », affirme Nicolas Martin (la Ville n'a pu nous confirmer ces chiffres). « Mais aucune alternative n’est proposée, aucun débat n’existe sur la pertinence de l’outil », ajoute-t-il.          

« Il faudrait des indicateurs de suivi »

Bidule camera 4Il est en effet difficile de juger de l’action précise de la vidéosurveillance à Nantes. Quelque 218 extractions ont été réalisées au cours de la première année du dispositif, selon les chiffres de la municipalité. Ces images sont-elles toutes utilisées ? Servent-elles toutes à l’élucidation d’un cas ? « Ce qui est incontestable, c’est qu’elle aide la résolution d’enquêtes, ça a fait ses preuves. Nombre sont résolues en totalité grâce à l’outil ou en partie », assure Jean-Christophe Bernard. Mais dans les rapports de police est souvent inscrit un laconique « recours à la vidéo », sans plus de précision, concède-t-il.

« Il faudrait des indicateurs de suivi. Aucun n’existe aujourd’hui », abonde Elodie Lemaire, auteure du livre  L’œil sécuritaire, publié en mars. La sociologue a enquêté pendant 16 mois sur le système de vidéosurveillance d’une ville des Hauts-de-France restée anonyme. Elle a notamment tenté de suivre le parcours d’une vidéo, de sa « production » dans un CSU au fonctionnement proche de celui de Nantes (17 agents), jusqu’au bureau d’un magistrat où elle sert d’élément de preuve. « Beaucoup de vidéos sont extraites, mais seulement une toute petite proportion est vraiment utilisée », livre-t-elle. Elle a analysé le travail de chacun des éléments de la chaîne. « Tous les acteurs ne voient pas la même chose dans une vidéo. La définition de la preuve n’est pas la même chez un magistrat, qui a tendance a prendre du recul vis-à-vis des images, de celle d’un agent du CSU. » Une dimension sociale est à prendre en compte : jeux de pouvoirs entre la police municipale et nationale, conditions de travail parfois précaires des opérateurs-vidéo… L’efficacité de la vidéosurveillance ne varie pas en fonction du nombre d’appareils. Mais avant tout selon ces facteurs humains.          

Le travail de cartographie des opposants à la vidéosurveillance

Un collectif, Nantes Sous Surveillance, a entamé un travail de cartographie de toutes les caméras en fonction dans la métropole nantaise sur son site internet. Chaque semaine, la carte est mise à jour avec les équipements privés ou publics, appartenant à la métropole, à la Semitan ou à d’autres. « Nous pensons qu'il est important de rendre la vidéosurveillance plus visible sur une carte. Nous pensons aussi qu'il est important d'informer de ses capacités techniques, de ses déploiements. Les motivations qui animent les contributrices et contributeurs sont différentes mais nous sommes tous opposés à la vidéosurveillance », déclare un de leur porte-parole, qui préfère rester anonyme.          

Carte video surveillance nantes

« La politique d'implantation récente s'inscrit dans une démarche toujours plus sécuritaire. Il est de moins en moins possible d'être dans un lieux sans être susceptible d'être filmé », estime le collectif qui organise, parfois, des « carto-party » entre ses membres. « Nous pensons que cela limite notre liberté de mouvement et de rassemblement. La multiplication des caméras piéton sur les agents de la Semitan et de la police municipale, le bétonnage constant de beaucoup d'espaces de vie en centre ville dirige vers une politique toujours plus agressive sur les personnes en marge, en difficulté ou en opposition. Ces personnes sont suivies, épiées, contrôlées pour leur montrer qu'elles ne sont pas les bienvenues. »