Petit manuel de mobilisation locale. Prenez des riverains, au hasard sur la Presqu’île de Lyon, excédés par les « rodéos » et les tapages nocturnes dont ils sont victimes chaque fin de semaine. Montez un groupe Facebook pour les mettre en contact. Assaisonnez le tout en vous rapprochant d’un avocat et en faisant savoir que vous allez porter l’affaire devant la justice. Dégustez l’impact médiatique sans laisser refroidir, pour négocier rapidement avec les pouvoirs publics sous pression.

Voilà, schématiquement, comment le collectif « Presqu’île en colère », créé en toute confidentialité au printemps dernier, s’est peu à peu hissé dans l’agenda politique lyonnais. En septembre dernier, le coup de gueule des riverains du 2e arrondissement a été relayé par tous les médias lyonnais, de BFM au Progrès en passant par France 3.

Bronca classique de citoyens énervés par des incivilités ? Certes. A un détail près : la mobilisation s’est doublée d’un appel à participation sur la plateforme « V pour Verdict », un site basé à Lyon, spécialisé dans les actions judiciaires collectives. Avec un principe simple : mutualiser le coût d’un avocat.

Une cagnotte en ligne pour avocats

Après un an d’activité, la plateforme revendique deux accords à l’amiable conclus avec des entreprises, pour l’instant confidentiels. Des indemnisations négociées grâce à la force du nombre, assurent les fondateurs. Sur son site, l’entreprise multiplie les initiatives : recours contre Renault dans le cadre du « dieselgate », affaire de pollution au plomb dans les Yvelines, téléphones défectueux chez SFR, bataille contre les compteurs Linky, remboursement de places après un concert annulé… Un véritable supermarché d’actions, dans lequel le client-justiciable n’a plus qu’à se servir. La justice à portée de clic.

BIDULE JUSTICE

La plateforme fonctionne un peu comme une cagnotte en ligne classique, avec un nombre de participants minimum à rassembler dans un temps donné. Chaque riverain de la Presqu’Île a déboursé 10 euros pour financer une première mise en demeure. Autant dire une paille, quand le moindre courrier écrit par un cabinet peut se chiffrer en centaines d’euros. L’objectif initial était de 100 participants. Ils ont été finalement 164 à sortir leur carte bleue. De quoi réjouir maître Edouard Raffin, le jeune avocat chargé de ce dossier, installé rue de la République, au cœur du quartier concerné. « Ça a commencé par bouche à oreille, et la médiatisation de ces derniers jours nous a amené une trentaine de personnes supplémentaires. C’est une action très politique, pour laquelle le nombre de participants est essentiel », raconte-t-il.

Pour l’instant, l’avocat s’est contenté d’envoyer une mise en demeure à la Ville et à la préfecture. Le délai court jusqu’au 25 novembre. Faute d’une réponse satisfaisante de l’administration, l’avocat proposera alors à ses clients de porter l’affaire devant le tribunal administratif, pour la somme de 30 euros par personne, versés sur la plateforme.

Startup militante

Dans « V pour Vendetta », le comics qui a inspiré le nom de la plateforme, un justicier masqué œuvrait dans les bas-fonds de Londres pour détruire l’ordre établi. Pour l’instant, en guise d’antre de superhéros, les six salariés de la startup s’entassent dans un unique bureau du 3e arrondissement de Lyon, à deux pas du tribunal de grande instance. « I can’t, but we can » (« Je ne peux pas, mais nous pouvons »), promet une affiche au mur. Dans le milieu des avocats, plus familier des parquets qui craquent et des moulures au plafond, l’ambiance est déjà presque révolutionnaire.             

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La jeune entreprise a été lancée à l'été 2018 par Bruno Aguiar et Elisabeth Gelot. Le premier, juriste, a travaillé pour une fédération sportive (Ufolep). La seconde, fille de magistrate, est une avocate spécialisée dans le droit de l’environnement, passée par des cabinets lyonnais et par la Frapna du Rhône, une association de protection de la nature. « Notre idée de départ, c’est que le numérique permet d’automatiser certaines tâches, donc de gagner du temps et de faire payer moins cher aux clients. Nous voulons faciliter l’accès à la justice pour tous, grâce à la mutualisation des frais », explique Bruno Aguiar. Une démarche d’abord citoyenne, selon le duo d’entrepreneurs, qui prend des accents de Robin des bois. « Quand vous avez en face de vous une multinationale ou une grosse institution, vous vous retrouvez avec une armée de juristes avec des moyens importants. Notre plateforme permet de rééquilibrer le rapport de force », fait valoir Elisabeth Gelot.

Plus souple que les actions de groupe

La démarche de V Pour Verdict se fonde d’abord sur un échec : celui de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon. Le texte a créé les « actions de groupe à la française », adaptation tricolore des class actions à la Erin Brockovich : des dizaines, voire des centaines de plaignants, regroupés dans un seul dossier, géré par un seul avocat… Avec la promesse de voir « plusieurs milliards d'euros » reversés aux consommateurs lésés, s’enthousiasmait à l’époque le ministre Benoît Hamon. Cinq ans plus tard, le bilan est bien moins reluisant. Seule une quinzaine de procédures ont été lancées sur cette base et aucune n’a encore abouti. En cause : une loi trop contraignante. L’action de groupe ne peut être portée que par quinze associations de défense de consommateurs agréées (UFC-Que Choisir, CLCV…), ce qui en limite le nombre. La lourdeur et la lenteur de la procédure sont aussi pointées du doigt.

Pour les avocats, « l’action collective conjointe » - son petit nom juridique - ressemble donc à un lot de consolation. Comme une action de groupe, elle permet de rassembler un grand nombre de dossiers similaires (une escroquerie commise par une entreprise envers ses clients par exemple). Mais chaque justiciable reste ici autonome et les dossiers sont jugés séparément. Une plus grande souplesse, mais aussi une plus faible cohésion. « L’action collective existe dans le droit depuis longtemps. Mais elle a toujours été difficile à gérer pour les avocats, qui se retrouvent face à une grande masse de documents et font finalement plus d’administratif que de droit, commente Bruno Aguiar. Nous souhaitons rendre ces actions viables et efficaces. »

Concilier justice et rentabilité. Faire des affaires en améliorant le monde. Une gageure. Pour affiner son modèle économique, V pour Verdict a été accompagnée par le barreau de Lyon, qui a développé depuis deux ans un incubateur spécialisé dans les « legaltech », ces entreprises utilisant le numérique dans le secteur juridique. « On assiste à une révolution numérique aussi dans les métiers du droit », estime Valentine Hollier-Roux, avocate et co-présidente de la structure. « Le public a l’habitude que tout soit accessible facilement, de commander un repas ou un taxi en quelques clics. Le droit a aussi besoin de proposer des services adaptés », analyse-t-elle. De là à créer le Uber des cabinets d’avocats ? Pas de risque, selon elle. « Nous devons aller vers le numérique, mais avec des interlocuteurs reconnus, dans un cadre sécurisé, confidentiel et de qualité », prévient-elle. Promis, la profession ne perdra pas son âme…

Petits dossiers, grande rentabilité

Reste que, pour les avocats, V pour Verdict est synonyme de nouvelle clientèle. C’est le cas de Jeannie Mongaoucho, avocate lyonnaise spécialiste des données personnelles. Elle gère le dossier « Carrefour Banque » lancé par la plateforme. Il s’agit de défendre des victimes d’escroqueries sur Le Bon coin ayant versé de l’argent indu sur un compte de la filiale bancaire du groupe de grande distribution. Une fois l’arnaque découverte, les titulaires des comptes ont disparu dans la nature. L’avocate estime que Carrefour Banque avait la responsabilité de vérifier l’identité de ses clients et que les victimes peuvent donc lui réclamer une indemnité.

Selon Jeannie Mongaouchon, l’utilisation de la plateforme offre une solution technique à ces « petites » affaires – les préjudices varient entre 20 et 4 000 euros – jusqu’ici sans issue. « Pour être clair, je ne prendrais jamais ce type de dossier pour une personne seule. On ne va pas facturer des honoraires pour un préjudice de 200 euros. Et les entreprises concernées dans ces affaires le savent bien. C’est en ce sens que nous rééquilibrons le rapport de force », détaille-t-elle. Alors que la plateforme avait besoin de 15 clients pour lancer la procédure, 60 personnes se sont finalement manifestées, chacune déboursant 22 euros pour lancer la machine.

BIDULE JUSTICE – Copie (5)Pour d’autres avocats, l’action collective est même devenue un  modèle économique à part entière. Un marché émergent à conquérir. Edouard Raffin ne s’en cache pas. « Oui, c’est rentable pour moi », assume l’avocat, responsable de l’action « Presqu’île en colère ». Et de faire le calcul : « Pour une mise en demeure individuelle, j’aurais facturé environ 300 euros », précise-t-il. Via la plateforme, 164 personnes ont payé 10 euros. Soit cinq fois plus, pour un travail quasiment équivalent. De même, l’avocat a participé à l’une des premières actions de V pour Verdict, en défendant des opposants au compteurs Linky dans les Alpes (Isère, Savoie et Haute-Savoie). « On a rassemblé 350 personnes. Ça m’a apporté près de 15 000 euros brut », s’étonne-t-il encore : « C’est exceptionnel pour un jeune avocat comme moi. J’ai même refusé des gens ». A tel point que l’opération lui a permis de s’installer à son compte en janvier dernier.

« On n’est pas des charognards »

Pour les jeunes avocats, la plateforme est aussi perçue comme un moyen de court-circuiter les grands cabinets et de prendre du galon plus rapidement. « Je suis à mon compte depuis cinq ans, c’est un vrai moyen de développer ma notoriété. Nous sommes un milieu très concurrentiel, avec un besoin de visibilité », admet Jeannie Mongaouchon.

En bonne startup « disruptive », la plateforme a vite été accusée de privilégier la rentabilité à l’éthique de ses actions. Une attaque balayée par les fondateurs de V pour Verdict. « On assume que l’argent n’est pas sale, lance Elisabeth Gelot. On dit que nous faisons “du business”, mais nous ne sommes pas des charognards. Nous choisissons des actions selon certaines valeurs et nous ne nous faisons pas une grosse marge », souligne-t-elle. En cas d’accord amiable conclu avec une entreprise ou une institution fautive, 5% de la somme versée est captée par V pour Verdict, et 10% par l’avocat chargé de l’affaire. Mais la méfiance subsiste : « Le secteur de l’économie sociale et solidaire nous trouve trop startup, et les entrepreneurs nous trouvent trop engagés », s’amuse l’avocate.

« Nous sommes dans une période d’évangélisation du public »

Une chose est sûre, alors que les legaltechs sont encore balbutiantes, plusieurs avocats veulent saisir cette opportunité, convaincus que l’heure des class actions à l’américaine a sonné. « Nous sommes dans une période d’évangélisation du public. Pour les citoyens, ce genre d’action est nouveau. Ils ne savent pas encore si cela fonctionne », estime Christophe Léguevaques. A la tête d’un cabinet, cet avocat toulousain a créé en 2016 la plateforme MySmartCab, l’un des principaux concurrents de V pour Verdict. La structure s’est spécialisée dans des actions hors normes : plus de 5 000 clients sur le Levothyrox, 5 500 sur une affaire de compteurs Linky. Il cherche actuellement à rassembler 500 personnes pour lancer une action collective contre l’Etat sur le chlordécone, un pesticide ultra-toxique utilisé jusqu’en 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Le cabinet mène aussi des actions plus locales, contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac par exemple. 

BIDULE JUSTICE – Copie (3)Ces procédures de grande ampleur nécessitent un réel savoir-faire en termes de traitement des données, d’archivage et de communication avec les victimes. Pour le seul dossier du Levothyrox, l’avocat estime avoir dû traiter près de 50 000 pages de documents. « C’est une période de maturation du marché, il faudra quelques grosses affaires qui arrivent à leur terme pour installer la confiance. Pour le moment, la rentabilité est encore faible, mais on cherche le bon chemin dans la jungle, on défriche à la machette », analyse Christophe Léguevaques.

Des précédents critiqués

De telles initiatives font grincer des dents certaines associations de défense des consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir. « Nous veillons à ce que ces plateformes soient bien transparentes », prévient Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de l’association. « Bien souvent, la somme très faible demandée au départ ne correspond qu’à l’envoi d’une mise en demeure. On est dans une logique de pression, pour obtenir un accord à l’amiable. Ce n’est pas un problème, à condition que le client sache à l’avance combien il devra payer en cas de procès », estime le juriste.

L’autre risque, selon Raphaël Bartlomé, serait de « laisser croire que ces actions se substituent à une action de groupe ». Une action « gratuite de A à Z, qui permet à l’ensemble des victimes de se faire connaître, même celles qui n’étaient pas dans la procédure au départ, souligne-t-il. A l’inverse, dans une action collective, on va empiler 50 dossiers au tribunal, qui donneront autant de jugements, mais ces décisions ne seront pas forcément valables pour d’autres. » Une démarche moins altruiste en quelque sorte.

Si l’UFC-Que Choisir se méfie, c’est que les actions collectives ont traîné une réputation sulfureuse par le passé. Ancêtre de V pour Verdict ou de MySmartCab, les plateformes Demanderjustice.com et Actioncivile.com ont fait l’objet de poursuites judiciaires. La première, par le Conseil national des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat, a finalement remporté son procès en appel en 2018. La seconde fait toujours l’objet d’une poursuite pénale pour « pratiques commerciales trompeuses », dans laquelle l’UFC–Que Choisir s’est portée partie civile. Des situations incomparables avec celle de V pour Verdict, estime Elisabeth Gelot. « Ces sites se contentaient de faire des mises en demeure automatisées, sans vérifier les pièces, en jouant seulement sur l’effet de masse. Nous assurons un vrai travail d’avocat », nuance-t-elle.

Un « vrai travail », pour un prix correspondant ? La question est centrale. « Ces plateformes mettent en place des seuils, en disant qu’elles ont besoin d’au moins 50 personnes par exemple. Mais ce sont avant tout des seuils de rentabilité et de visibilité, ça ne correspond par forcément à un intérêt pour le justiciable », relève Raphaël Bartlomé. Du côté de V pour Verdict, on assure favoriser les tarifs « les plus bas possibles ». En théorie, l’avocat donne le prix pratiqué pour un dossier individuel, puis le divise par le nombre de participants. Dans les faits, le montant peut être plus important.

« Ça correspond à un travail réel », défend Edouard Raffin, qui rappelle qu’une action comme « Presqu’île en colère » nécessite plusieurs réunions publiques, courriers ou coups de fils. Un temps qui n’est pas gratuit. « Une partie du travail est dématérialisé, mais on entretient un lien humain avec nos clients », abonde Christophe Léguevaques. « On les rencontre sur le terrain, on leur envoie des newsletters, on s’appelle. Tout ça ne peut pas être remplacé par un algorithme », souligne l’avocat toulousain.

BIDULE JUSTICE – Copie (4)Les actions militantes plus difficiles à financer

Pour s’imposer auprès du public, la tentation serait forte de ne privilégier que les actions rentables, celles relevant du droit de la consommation ou de la concurrence par exemple. Il est plus facile de se faire rembourser l’achat d’une place de concert que de faire reconnaître un préjudice lié à une pollution industrielle. Autrement dit : une arnaque sur internet sera plus « vendeur » qu’une procédure complexe portée par les victimes de Lubrizol. « Mais nous avons aussi une démarche citoyenne, on ne fait pas n’importe quelle action, défend Christophe Léguevaques. J’ai refusé une action anti-vaccins. D’un point de vue business, j’aurais pu accepter et faire payer des centaines de personnes, mais ce n’est pas mon éthique. »

Pour conserver l’esprit militant de leurs débuts – et s’assurer aussi une forte médiatisation – les plateformes essaient d’équilibrer leurs actions. Alors que V pour Verdict devait au départ se concentrer sur les actions environnementales, la startup a vite déchanté. « On s’est rendu compte que ça n’attire pas les clients. La pollution, son impact sur la santé, ce sont des préjudices tellement collectifs que personne n’a l’idée de s’engager dans un combat judiciaire », détaille Elisabeth Gelot, pour qui la plateforme « va financer ses actions les plus engagées mais plus coûteuses par des actions plus simples, mais plus rentables ». Du côté de MySmartCab, on rêve de voir un jour « un million de dossiers » rassemblés « à l’échelle européenne », contre Monsanto ou un autre poids lourd. Un grand soir de l’action collective en quelque sorte... qui annonce des lendemains qui chantent pour les avocats déjà en pointe sur ce marché.

Mathieu Périsse
Mathieu Périsse collabore avec Mediacités Lyon depuis juin 2017, convaincu de la nécessité d’une information locale indépendante et percutante. Lyonnais de naissance, il a d’abord travaillé pour la radio (Radio France, RTS), notamment lors de reportages longs-formats à l’étranger (Afghanistan, Biélorussie, Chypre, Burkina Faso…). Membre du collectif de journalistes We Report, il écrit régulièrement pour Mediapart, journal pour lequel il a enquêté pendant un an sur la pédophilie dans l’Eglise catholique (également en lien avec Cash Investigation).