Plateformes d’actions collectives : la justice à portée de clic ?

Plusieurs plateformes en ligne, comme la startup lyonnaise V pour Verdict ou le cabinet toulousain MySmartCab, facilitent les actions collectives en justice, en mutualisant les frais d’avocat. Une manière de rééquilibrer le rapport de force entre les justiciables et les grandes entreprises ou les pouvoirs locaux. Mais sa dimension mercantile interroge.

dessin avocat
Illustration Jean-Paul Van der Elst

Petit manuel de mobilisation locale. Prenez des riverains, au hasard sur la Presqu’île de Lyon, excédés par les « rodéos » et les tapages nocturnes dont ils sont victimes chaque fin de semaine. Montez un groupe Facebook pour les mettre en contact. Assaisonnez le tout en vous rapprochant d’un avocat et en faisant savoir que vous allez porter l’affaire devant la justice. Dégustez l’impact médiatique sans laisser refroidir, pour négocier rapidement avec les pouvoirs publics sous pression.

Voilà, schématiquement, comment le collectif « Presqu’île en colère », créé en toute confidentialité au printemps dernier, s’est peu à peu hissé dans l’agenda politique lyonnais. En septembre dernier, le coup de gueule des riverains du 2e arrondissement a été relayé par tous les médias lyonnais, de BFM au Progrès en passant par France 3.

Bronca classique de citoyens énervés par des incivilités ? Certes. A un détail près : la mobilisation s’est doublée d’un appel à participation sur la plateforme « V pour Verdict », un site basé à Lyon, spécialisé dans les actions judiciaires collectives. Avec un principe simple : mutualiser le coût d’un avocat.
Une cagnotte en ligne pour avocats
Après un an d’activité, la plateforme revendique deux accords à l’amiable conclus avec des entreprises, pour l’instant confidentiels. Des indemnisations négociées grâce à la force du nombre, assurent les fondateurs. Sur son site, l’entreprise multiplie les initiatives : recours contre Renault dans le cadre du « dieselgate », affaire de pollution au plomb dans les Yvelines, téléphones défectueux chez SFR, bataille contre les compteurs Linky, remboursement de places après un concert annulé… Un véritable supermarché d’actions, dans lequel le client-justiciable n’a plus qu’à se servir. La justice à portée de clic.

La plateforme fonctionne un peu comme une cagnotte en ligne classique, avec un nombre de participants minimum à rassembler dans un temps donné. Chaque riverain de la Presqu’Île a déboursé 10 euros pour financer une première mise en demeure. Autant dire une paille, quand le moindre courrier écrit par un cabinet peut se chiffrer en centaines d’euros. L’objectif initial était de 100 participants. Ils ont été finalement 164 à sortir leur carte bleue. De quoi réjouir maître Edouard Raffin, le jeune avocat chargé de ce dossier, installé rue de la République, au cœur du quartier concerné. « Ça a commencé par bouche à oreille, et la médiatisation de ces derniers jours nous a amené une trentaine de personnes supplémentaires. C’est une action très politique, pour laquelle le nombre de participants est essentiel », raconte-t-il.

Pour l’instant, l’avocat s’est contenté d’envoyer une mise en demeure à la Ville et à la préfecture. Le délai court jusqu’au 25 novembre. Faute d’une réponse satisfaisante de l’administration, l’avocat proposera alors à ses clients de porter l . . .

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Publié le

Temps de lecture : 11 minutes

Par Mathieu Périsse