Mais que se passe-t-il à l'Enseeiht ? En avril, le site actu.fr révélait que la direction de cette école d'ingénieurs, composante de l'Institut national polytechnique (INP) de Toulouse, avait placé une caméra dans les toilettes de l'établissement pour détecter un hypothétique trafic de drogue. Cette révélation a contribué à semer la pagaille dans un établissement déjà miné par un fort malaise social.

Retour en arrière. Le 16 septembre 2015, Jean-François Rouchon, directeur de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse (Enseeiht, prononcer "N7"), écrit une lettre au procureur de la République afin de demander l’autorisation de poser une caméra grand angle dans les toilettes de l’établissement. Le personnel de ménage a trouvé un sachet de cannabis caché dans le plafond et l'école soupçonne un trafic. Elle veut démasquer les coupables.

Extrait de la lettre du directeur de l'Enseeiht au procureur de la République.

En novembre, la caméra est installée. Elle filme le plafond de la cabine de toilette des hommes. Selon le procès-verbal de la police judiciaire, deux employés de l'Enseeiht ont été observés à quinze reprises, entre le 27 novembre 2015 et le 10 février 2016, « en train d'extraire du faux plafond en montant sur les toilettes réservées aux handicapés des sachets semblant contenir de l'herbe de cannabis ». Le PV précise qu'un élève apparaît lui aussi, le 10 décembre 2015, sur les images.

Extrait du procès verbal de la police.

En mai 2016, les deux employés de l’Enseeiht sont arrêtés. Ils seront condamnés à 6 et 3 mois de prison avec sursis. L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais cinq mois plus tard, en octobre 2016, un des gardiens de l'école découvre par hasard l’existence de cette caméra, toujours présente dans les toilettes. Elle est reliée par un fil à un vestiaire fermé à clé dans la pièce voisine. Le gardien fait constater le dispositif par des collègues, le prend en photo, et avertit la direction. Le lendemain, la-dite caméra a disparu. Mais cette découverte va causer de sérieux remous dans l'école. 

Photo de la caméra dans les toilettes de l'établissement, découverte par un gardien de l'école.

Contacté par Mediacités, Olivier Simonin, président de l'Institut national polytechnique de Toulouse, tente de justifier l'attitude de la direction : « Il a fallu procéder en toute discrétion pour éviter à l'école une contre-publicité et préserver les deux agents concernés ». C'est raté : le sort réservé aux deux agents fumeurs d'herbes, escortés par quatre policiers et un chien muselé en pleine école sous les yeux effarés de leurs collègues, a choqué une partie du personnel. Comme les propos dégradants tenus par un cadre de l'établissement vis-à-vis des deux hommes, comparés à des pédophiles !

Des autorisations... qui n'existent pas

Mediacités s'est procuré un compte-rendu de visites du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) réalisées en février et mars 2017, qui revient dans le détail sur cet incident : « Le CHSCT constate que cet événement est très présent dans les retours exprimés. Il a un impact sur le comportement des agents. Il a donné lieu à la formation de clans, chacun a été amené à avoir une position : pour ou contre la direction, pour ou contre le soutien des agents, neutre (...) Dans le système relationnel qui s'est mis en place, différents modes de fonctionnement et de comportement, comme la paranoïa (peur des agents d'être espionnés) ont vu le jour : évitement, isolement de certains, perte de communication entre des personnes qui auparavant entretenaient des relations cordiales... » Le CHSCT conclut en disant que « l'imbrication de ces événements gangrène le déroulement normal du travail ».

 

Extrait d'un compte rendu de visites du CHSCT réalisées en février et mars 2017.

Le CHSCT poursuit en épinglant la position de l'école : « Les documents autorisant l'installation des caméras n'ont pas été produits aux agents. D'après les informations communiquées en AG et lors d'entretiens individuels avec des membres de la direction, des autorisations ont été obtenues. Aucun agent n'a vu ces documents ».

Si personne n'a vu ces documents, c'est tout simplement... parce qu'ils n'existent pas !  Sollicité par l'école, le procureur de la République n'a jamais donné suite. « Deux mois après notre courrier, nous n'avions toujours pas reçu de réponse, reconnaît aujourd'hui Olivier Simonin. Compte tenu du nombre important de courriers reçus par le procureur, les enquêteurs de police ont encouragé verbalement l'école à installer la caméra sans attendre. Après la découverte de drogue dans le plafond des toilettes de l'école, nous devions agir. »

Sauf que dans ce cas, l'école a agi dans une irrégularité totale. Ce que confirme à Mediacités la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : « Si les caméras filment l’intérieur de l’établissement scolaire et permettent l’enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la Cnil. Un système qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration à la Cnil ne peut être opposé aux agents. La Cnil a reçu une plainte à ce sujet en 2016. Elle a adressé un courrier à l’établissement en lui demandant la suppression de la caméra, si elle filmait effectivement les toilettes. L’établissement a répondu que cette caméra avait été supprimée et qu’elle ne filmait que le plafond. Olivier Simonin confirme cette version : « Nous avons été sollicités par la Cnil et nous leur avons écrit pour leur expliquer la situation [voir la lettre ci-dessous]. Ils n'ont pas donné suite ».

Courrier du 28022017

Mais pourquoi l'école n'a-t-elle pas supprimé la caméra après l'arrestation des deux employés, en mai 2016 ? Pourquoi ne l'a-t-elle fait qu'après la découverte de la caméra par le gardien en octobre 2016 ? « C'était une bêtise, se désole Olivier Simonin. La caméra ne filmait plus depuis le mois de février, mais je ne comprends pas pourquoi elle n'a pas été retirée. »

Le président de l'Institut national polytechnique de Toulouse l'admet : « Cette histoire de drogue a augmenté la tension des personnels ». Chez les étudiants aussi : l'un d'entre eux, apprenant l'affaire de la caméra dans les toilettes, est même allé jusqu'à écrire à la direction en avril dernier pour s'offusquer de « cette méthode peu scrupuleuse et totalement scandaleuse ».

Malaise social

Dans cette école d'ingénieurs, le malaise social est plus profond et existait déjà bien avant l'épisode de la caméra, si l'on en croit les sept témoignages d'employés ou ex-employés que nous avons recueillis. L'un nous a fait parvenir son dossier médical : « burn-out » et « surmenage » en 2010, « dépression réactionnelle à stress au travail » en 2011. Un autre a connu deux épisodes dépressifs, en 2011 et 2012, liés selon lui à son mal-être professionnel : le médecin évoque même un « risque de passage à l'acte » en 2012. Un enseignant vacataire, marqué par son passage à l'Enseeiht, raconte : « Après un check-up assez complet, la neurologue m'a diagnostiqué un burn-out (...) Il reste de cette expérience une certaine fragilité, et les douleurs à la tête surviennent très rapidement lorsque je travaille trop intensément ou que je suis en manque de sommeil. »

Le compte-rendu de visites du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en dit long sur la situation, notamment au sein du service Technique et immobilier (STI) de l'Enseeiht : on y évoque une « ambiance délétère créant un mal-être très important pour l'ensemble des agents du service ».

Extrait d'un compte rendu de visites du CHSCT réalisées en février et mars 2017.

« La situation est tendue dans l'enseignement supérieur, un secteur en mouvement constant, avec des moyens financiers limités, commente Olivier Simonin. L'INP a mis en place en 2014 une cellule pour sensibiliser les managers aux risques psycho-sociaux et soutenir le personnel en difficulté. Il n'y a aucun cas avéré de burn-out et de dépression à l'Enseeiht. Il n'y a pas plus d'arrêts maladie là-bas que dans les autres établissements. Aucun critère objectif ne permet d'évoquer une situation catastrophique dans cette école. » Ronan Guivarch, secrétaire de la section SGEN-CFDT, rappelle aussi que « l'INP dispose d’une cellule de veille des risques psycho-sociaux qui est fonctionnelle ». Tout en reconnaissant que « les personnels subissent une pression croissante, comme dans de nombreux établissements de l’enseignement supérieur ». Les syndicats SNESUP et CGT n'ont pas répondu à nos questions.

Abus sur le travail des vacataires

Les langues se délient depuis l'affaire de la caméra. Selon ces mêmes témoignages d'employés ou ex-employés, l'école aurait commis plusieurs abus sur le travail des vacataires. Ces personnes exercent une activité professionnelle principale et peuvent bénéficier d'un contrat leur permettant d'enseigner jusqu'à 187 heures maximum par année universitaire. Un quota largement dépassé pour certains d'entre eux. Dans un document que Mediacités s'est procuré, une responsable de service de l'Enseeiht indique par exemple qu'un enseignant d'anglais vacataire a travaillé « 384 heures par an minimum » pendant au moins six ans !

« L'INP a commis des irrégularités, c'est vrai, admet Olivier Simonin. Certains enseignants travaillaient pour plusieurs établissements de l'INP et ont fait plus d'heures qu'ils n'auraient dû le faire. Nous n'avions pas de vision d'ensemble. Quand je suis arrivé, en 2012, la situation n'était pas normale. Cela a été l'un de mes premiers chantiers. En 2014, nous avons mis en place un acte d'engagement pour mieux encadrer les chargés d'enseignements vacataires. » Il l'assure : « La situation est régularisée aujourd'hui ». La situation sociale, elle, semble encore loin de l'apaisement. 

Mise à jour, le 31 juillet 2018 : Nous avons sollicité la CGT le 9 juillet pour cet article publié le 17 juillet. Nous avons indiqué dans l'article que le syndicat n'a pas répondu à nos questions. Celui-ci nous a finalement adressé un courriel le 26 juillet. "Nous faisons suite à l'article paru le 17 juillet 2018 dans lequel vous indiquez ne pas avoir eu de réponse de la CGT de l'INP, la raison étant liée au délai de réponse trop court que vous nous avez donné pour que nous puissions y donner suite. Nous ne sommes qu'une petite structure syndicale sans permanents. La CGT a accompagné individuellement les deux agents impliqués dans cette affaire soupçonnés à tort de trafic de drogue par la direction de l'école. Le suivi du dossier des « caméras à l'N7 » est assuré à travers les institutions représentatives du personnel (IRP) de l'établissement pour veiller au respect des droits des agents, notamment le CHSCT de Toulouse INP, où 4 organisations syndicales sont représentées. Nous ne donnerons pas plus d'informations à ce jour."