La société Indigo, ancienne filiale de Vinci , exploite 14 des 15 parkings de Toulouse - seul le parking de la place Jeanne d'Arc est exploité par Q-Park. Une nouvelle délégation de service public a été votée par Toulouse Métropole en février 2016, toujours avec Indigo, incluant la construction du nouveau parking Jean-Jaurès Gare. Tous ces contrats, de 1986 à aujourd'hui, ont un point commun : Pierre Trautmann. L'actuel conseiller métropolitain et adjoint au maire chargé des marchés publics a négocié la délégation de service public de 2016, mais également tous les contrats précédents, lorsqu'il était directeur général des services de la ville de 1986 à 2008 . Des contrats que la Chambre régionale des comptes a critiqué dans un rapport rendu public en 2016.            

La Chambre s'est penchée sur les contrats signés entre 1986 et 2004, dont la majorité sont toujours en cours. Et pour cause ! Certains affichent des durées excessivement longues, de 20 à 45 ans, et se termineront à l'horizon des années 2030 - voire 2040 ! Pour la Chambre régionale des comptes, huit contrats sur 14 « présentent une durée excédant le seuil exceptionnel de 30 ans », ce qui est injustifiée à ses yeux. Elle pointe aussi les contrats passés, en 1991, sur les parkings Victor-Hugo et Carmes d'une durée de 25 ans, qui paraît « d’autant plus excessive que les-dits ouvrages ont été construits bien antérieurement à la conclusion du contrat ». Mis en service en 1959 et 1966, ces deux parkings étaient déjà amortis. Ils auraient pu faire l'objet d'un contrat d'une dizaine d'années (ou être repris en gestion directe). Mais, pour Pierre Trautmann, il s'agissait de financer de nouveaux parkings, comme Saint Cyprien ou Carnot, en les adossant à des ouvrages rentables.

Rapp CRC sur Toulouse metro octobre 2016

Pas de société publique locale pour gérer les parkings

Cette logique fut poursuivie en 2016, avec la nouvelle délégation signée par Toulouse Métropole, comprenant encore une fois les parkings Victor-Hugo et Carmes, mais aussi Jean-Jaurès, Marengo, Saint-Etienne, Du Barry et la construction du nouveau parking Jean-Jaurès Gare. Soit « 46 % de l'offre de stationnement de la ville et 53 % des recettes », d'après le conseiller municipal d'opposition EELV Régis Godec.

A l'époque, Indigo a été retenu car il était le seul à proposer de construire le parking Jean-Jaurès Gare au dessus du tunnel du métro, sur deux niveaux au lieu de quatre, et plus proche de la gare. Au regret de l'opposition, la société publique locale SMAT (Société de mobilité de l'agglomération toulousaine) n'a pas postulé. En 2004, l'ancienne majorité lui avait confié la gestion du parking Marengo. Lors du vote de février 2016, Régis Godec précisait : « Le recours au privé, en réalité, n'est pas majoritaire. La plupart du temps, et de plus en plus souvent, les agglomérations se dotent d'outils publics, à savoir de sociétés d'économie mixte ou de sociétés publiques locales, comme nous l'avions programmé […] On trouve par exemple 27 structures gérant le stationnement hors voirie dans les villes de France. Je pourrais citer des agglomérations modèles, telles que Lyon, Nantes, Paris, Strasbourg et Montpellier. »

Pierre Trautmann considère pour sa part que « ce n'est pas la vocation de la SMAT, service constructeur du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC), de gérer les parkings ». « Il n'a jamais été question que la SMAT postule, ajoute t-il. On l'a recentré sur sa vraie mission : l'ingénierie des infrastructures de transport. »

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Le parking du Capitole, géré par la société Indigo (Photo : Sylvain Morvan)

Le nouveau parking Jean-Jaurès Gare sera-t-il vraiment utile ?

Au-delà de la question hautement idéologique de la gestion publique ou privée, le contrat signé en 2016 interroge sur sa durée : 20 ans pour six parkings existants, auxquels est adossé une concession de 35 ans pour la construction d'un nouveau parking dont la fréquentation est basée sur une grande inconnue : l'arrivée de la LGV Bordeaux-Toulouse. « Si nous n'avions pas adossé les six autres parkings au contrat, le concessionnaire aurait demandé une subvention de la collectivité pour construire dans la mesure où il y avait une incertitude sur la rentabilité du futur parking Jean-Jaurès », explique Pierre Trautmann.

Indigo n'a donc pas obtenu de subvention publique pour construire cet ouvrage à 27,5 millions d'euros. La métropole, elle, ne touchera aucune recette sur Jean-Jaurès Gare et Marengo tant que la LGV ne desservira pas Toulouse. En échange du gel de la redevance annuelle, Indigo a versé une somme initiale de 16 millions d'euros hors taxe à la collectivité. Le projet de ligne à grande vitesse s'éloignant, ce nouveau parking de 400 places, dont l'inauguration est prévue au printemps 2019, aura-t-il vraiment une utilité ? La Tour Occitanie, ce gratte-ciel controversé qui doit pousser à proximité, suffira t-elle à le remplir ? Pour l'instant, la ville mise sur la réservation de 150 places abonnés et justifie son calendrier de construction : « A l'époque, nous lancions l'aménagement des allées Jean-Jaurès, avec la création des ramblas, explique Pierre Trautmann. Nous n'allions pas revenir 10 ans après, tout casser, pour lancer la construction du parking ! »

Des recettes inégales pour la collectivité

Côté recettes, Toulouse Métropole pourra compter sur les redevances annuelles des parkings Victor-Hugo, Carmes, Jean-Jaurès et Saint-Etienne à hauteur de 40 % du chiffre d'affaires. Avec cette clause, le contrat signé en 2016 fait figure de bon élève par rapport aux contrats précédents. En effet, sur les contrats signés en 1986 – qui ont pris fin en 2018 -, la redevance était calculée sur le résultat net de la société. Cela signifie que la métropole touche sa part une fois les charges déduites. Or dans un contrat de délégation de service public, il peut être très difficile de connaître précisément les charges du délégataire, ce qui peut impacter très nettement les recettes touchées ensuite par l'autorité publique.

Cette clause n'a pas été appliquée pour les autres contrats. Ils privilégient une rémunération calculée sur le chiffre d'affaires, mais à des taux beaucoup plus bas que ceux de 2016 : de 3 % à 5% du chiffre d'affaires pour les neuf autres parkings, dont les contrats courent jusque dans les années 2030. En 2017, Toulouse Métropole a touché 4,7 millions d'euros de redevances annuelles avec la totalité de ses parkings, sur un chiffre d'affaires global des gestionnaires de 21,3 millions de chiffre d'affaires (20 millions d'euros pour Indigo et 1,3 millions d'euros pour Q Park ).                 

 

 

Synthese rapp DSP 2017 stationnement

« Le paradoxe, c'est que l'intérêt de la collectivité, parce qu'elle a besoin de recettes, est d'avoir de plus en plus de voitures en centre-ville »

En 2015, lors de l'annonce de la nouvelle délégation de service public, la majorité communiquait sur 100 millions d'euros de recettes supplémentaires qui financeraient la troisième ligne de métro. Côté chiffres, les objectifs devraient être tenus, avec une hausse du chiffre d'affaire total des parkings toulousains de 3,95 % en 2017. La métropole peut compter sur une rémunération annuelle de 4 à 5 millions d'euros par an, soit 100 millions d'euros sur 25 ans. Cela à la condition que les parkings restent rentables... ce qui interroge sur la politique locale au regard de la voiture.

Engagée avec un délégataire jusqu'en 2026, 2033, 2038, 2040 - voire 2051 pour Jean-Jaurès Gare -, la métropole est obligée d'assurer le remplissage des parkings. D'abord pour garantir ses propres recettes, mais aussi parce qu'une clause prévoit que, si le chiffre d'affaires chute de plus de 8% par rapport au prévisionnel, le délégataire pourra réclamer une renégociation du contrat. 

Contrat soumis a deliberation le 18 fevrier 2016

La collectivité a donc intérêt à remplir ses parkings. Notamment via une politique tarifaire incitative. Sur ce point, la Métropole a suivi les recommandations de la Chambre régionale des comptes. En 2016, celle-ci notait que les tarifs du stationnement en voirie (géré directement par la collectivité) étaient trop faibles. D'où une saturation des places de surface et une sous-utilisation des parkings. Pour y remédier, Toulouse a revu les tarifs en voirie à la hausse, avec une majoration à 30 euros au delà de 2h30 de stationnement. Et instauré un tarif dégressif en parking, à partir de la deuxième heure et sur les tarifs de nuit.

https://twitter.com/Toulouse/status/990214050884734978

« Le paradoxe, c'est que l'intérêt de la collectivité, parce qu'elle a besoin de recettes, est d'avoir de plus en plus de voitures en centre-ville, relève Joël Carreiras, conseiller municipal d'opposition PS. Des recettes qui devront financer les transports en commun en poussant les automobilistes à venir en ville... en voiture ! »

Si les élus toulousains, dans la majorité et dans l'opposition, ont répondu sans difficulté à toutes nos questions, il reste un grand absent : la société Indigo. Contacté par mail, le service communication de la société nous a simplement répondu : « Je vous remercie pour cette sollicitation, mais je suis au regret de vous informer que nous ne donnerons pas suite. »

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.