C’est un magnifique ensemble immobilier qui pourrait jeter ses bases, dès 2021, dans un écrin de verdure de la commune de Fenouillet. 45 logements, au calme, à quelques centaines de mètres du Canal du Midi, et à proximité du centre de cette ville d’un peu plus de 5 000 habitants. Ce beau projet a pourtant attiré l’attention de l’association de lutte contre la corruption Anticor, dont l’antenne haut-garonnaise a déposé un signalement auprès du parquet de Toulouse le 19 janvier. « Nous avons travaillé sur ce dossier pendant plusieurs mois. Les documents que nous avons collectés nous ont convaincu de la nécessité de saisir le parquet de Toulouse », explique le groupe départemental de l'association.

Quels sont les faits ? La mairie de Fenouillet a attribué un permis de construire le 2 mai 2019 à la société AFC Promotion. Active dans le Sud-Ouest, cette entreprise est dirigée par Alexandra François-Cuxac, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers de France. À Toulouse, le directeur du développement de l’agence (également chargé de Bordeaux et Biarritz) s’appelle Valérian Broquère. Adjoint aux finances de Fenouillet, il n’est autre que le fils du maire de la commune, Gilles Broquère (LREM). Les deux hommes ont-ils fait des affaires en famille ? « Je ne travaille pas sur le dossier de Fenouillet. Je n'ai jamais réalisé une quelconque opération immobilière sur la commune de Fenouillet. Je m'y refuse », assure Valérian Broquère qui souligne également qu’il n’est pas actionnaire d’AFC Promotion.

Dans le signalement adressé au Parquet de Toulouse, Anticor s’interroge également sur la création par Valérian Broquère d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, spécialisée dans la promotion immobilière et dénommée L'Orée de Toulouse, huit jours après l’obtention du permis de construire pré-cité. Aucun rapport avec le projet de résidence de son employeur, selon le presque trentenaire qui précise que « c'est une société privée qui ne concerne pas la ville de Fenouillet. Étant résident à Fenouillet, le siège social était à Fenouillet. Je ne suis plus président de cette société ». La société a en effet été revendue à la SA Uniti, un autre promoteur immobilier d’envergure nationale, et a un nouveau siège basé à Sète.

« Un tel aval de la Préfecture ne préjuge en rien de la légalité effective de l’acte »

Interrogé sur un potentiel conflit d’intérêts dans cette affaire, Gilles Broquère - par ailleurs président d'Oppidea, la SEM d'aménagement de Toulouse Métropole - se borne à nous indiquer que « ce permis de construire n’a fait l’objet d’aucune observation particulière des services de l’État lors de son passage au contrôle de légalité de la Préfecture ». Cependant, « un tel aval de la Préfecture ne préjuge en rien de la légalité effective de l’acte, analyse l'avocat Avi Bitton. Autrement dit, il est possible de réaliser un recours pour excès de pouvoir lorsqu’on a un intérêt à agir, et lorsque l’acte administratif fait grief. »

Sollicité, le parquet de Toulouse n’a pas répondu à nos questions.

Un recours gracieux déposé par un collectif

Anticor pointe enfin un dernier problème dans ce dossier. En effet, selon les plans de l’ensemble immobilier, celui-ci empiéterait sur une aire de stationnement publique de 850 m² prévue dans le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H). Selon le maire, le permis délivré le 2 mai 2019 respecte en fait l’ancien plan local d’urbanisme datant de 2013 et resté en vigueur jusqu’au 17 mai 2019. Le nouveau document d’urbanisme de Toulouse Métropole inclut pourtant ledit parking, au titre des servitudes pour équipements publics. Il a d’ailleurs été bel et bien entériné par le conseil municipal de Fenouillet du 19 février 2019.

Soulevée par un collectif d'habitants, cette contradiction a fait l’objet d’un recours gracieux, formulé le 25 juin 2019 auprès du maire. En réponse, celui-ci nous a indiqué que « dans le cadre de cette opération, la ville de Fenouillet a imposé une convention de Projet Urbain Partenarial qui fixe une contribution financière à la charge du promoteur de 184 404,02 euros TTC pour participer à la réalisation d’un équipement scolaire (à hauteur de 92 400 euros) et de travaux de voirie communaux aux abords de l’opération immobilière (à hauteur de 92 004,02 euros) ». Où précisément cet aménagement va t-il être réalisé ? Des plans sont-ils disponibles ? Mystère : le maire n’en donne pas précision.

En attendant, Thierry Delmas, un artisan boucher dont l’établissement de 15 salariés fait directement face au futur bâtiment, a décidé de saisir le Tribunal Administratif afin de faire annuler le permis de construire, dans l’espoir de voir naître le parking prévu dans le PLUi-H. « Le maire nous avait annoncé la construction de ce parking. Nous ne comprenons pas ce revirement. Or, nous en avons absolument besoin : je gère un magasin qui peut générer jusqu’à 300 clients par jour le week-end, sans parler de la clientèle du cabinet médical et du primeur situés à proximité, explique le co-gérant de la boucherie. À l’endroit où nous sommes, l’espace de parking s’avère très étroit et même dangereux, à cause des allées et venues de voitures provenant d’une proche résidence. Et il y a aussi des promeneurs qui se garent ici pour aller rejoindre à pied le Canal du Midi. »

La mairie vend des parcelles à une élue

Un autre potentiel conflit d’intérêts a été relevé par Anticor, sans toutefois faire l’objet d’un signalement au Parquet. Par une décision du conseil municipal du 8 mars 2018, la mairie de Fenouillet a vendu deux parcelles de terrain communal à Sandra Détroit, conseillère municipale de la majorité. Les lots, d’une surface respective de 25 m² et 220 m², ont été cédés pour un total de 27 685 euros.

Un conseiller municipal d’opposition, Thierry Duhamel, aujourd’hui à la tête d’une liste sans étiquette engagée dans les élections municipales, a interrogé la Préfecture en 2018 sur la régularité de cette opération. Dans un courrier, le secrétaire général Jean-François Colombet lui a répondu que cette décision n’appelait pas de remarque au titre du contrôle de légalité, sachant que l’élue n’avait pas participé au vote. Dans un deuxième courrier, adressé directement à Gilles Broquère, le secrétaire général a toutefois ajouté qu’ « il aurait été préférable qu’elle quitte la salle quand la question a été soumise à discussion ».