En France, l’exposition à l’amiante est la cause de 35 000 décès entre 1965 et 1995, selon un rapport du Sénat de 2005. Et d'ici à 2025, 50 000 à 100 000 nouveaux décès sont attendus. La dangerosité de ce matériau isolant, utilisé notamment dans la construction et interdit en 1997, impose de sévères règles de sécurité et l’information des personnes potentiellement exposées. Des obligations dont le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse s'est affranchi au fil des ans, pour au moins l’une des structures gérées par ses services.

Rendons à César ses lauriers. Tout commence le 15 janvier dernier quand le journaliste de Mediapart Antton Rouget (voir notre encadré "En coulisses" ci-dessous) questionne le CCAS de Toulouse à propos de l'ex-Ehpad de Bonnefoy. Documents à l'appui, notre confrère s'interroge sur le fait que des travaux aient pu être menés dans cet édifice sans précaution particulière, alors que la présence d'amiante y est avérée depuis 2015. Pourtant, comme nous avons pu le vérifier par nous-mêmes, le Dossier technique amiante (DTA) du bâtiment, qui liste les matériaux et produits contenant de l'amiante, remonte à 2005. A l'époque, seules trois traces d'amiante y sont référencées dans une dalle, un conduit et une porte. Dix ans plus tard, une nouvelle évaluation est pourtant bien plus alarmante.

Raat 2015

Commandée par les services techniques du CCAS avant le lancement d’un chantier d’installation de VMC dans toutes les chambres et salles de bains de l’ancien Ehpad, un Repérage amiante avant travaux (RAAT) décèle de la chrysotile, l'un des types d'amiante les plus répandus, dans les peintures, toiles de verre, enduits de lissage sur bande à joints et placoplâtre d’une grande partie des 56 chambres et salles de bain de l’établissement, ainsi que dans des conduits de fumées et de ventilation. Mais, d'après nos informations, les agents du CCAS et les résidents de l'Ehpad n'en ont jamais été avertis...

À la présentation de ces éléments, c'est le branle-bas de combat au CCAS. « La Présidence et la direction du CCAS n’avaient pas été informées que le DTA n’était pas à jour », reconnaît mi-janvier le service de presse de la mairie de Toulouse, qui poursuit : « Si la direction du CCAS affirme que les locaux ont été transmis en l’état sans travaux destructifs générant de poussières, ni dépose d’équipement, en particulier pour la sécurité incendie, des informations indiquent que des travaux de ce type ont été réalisés entre 2005 et 2018, alors même que le règlement de l’établissement interdisait à ses résidents de faire des trous dans les murs. »             

La mairie de Toulouse assure à Mediapart que « le CCAS va demander un suivi médical des agents qui ont effectué des travaux d’entretien dans ces locaux, du personnel de l’établissement et des résidents pendant cette période ». Elle annonce également que « la Présidence (Jean-Luc Moudenc, NDLR) et la Direction du CCAS (Marie-Christine Sarre, à l'époque NDLR) ont demandé à la nouvelle direction des services techniques la mise à jour très rapidement du DTA du bâtiment qui sera complété par un rapport de repérage amiante d’avant travaux (RAAT) avant sa réhabilitation. »

Une alerte du CHSCT

Entre la mairie et Mediapart, les échanges s'échelonnent du 16 au 29 janvier. Ensuite ? Plus rien. Comme cela arrive parfois dans les rédactions, un sujet plus important en repoussant un autre, notre confrère de Mediapart met de côté son dossier toulousain, avant de le laisser en jachère du fait de la crise du Coronavirus, malgré son indéniable intérêt local. Au sein du CCAS de Toulouse, des informations circulent tout de même par la bande. Et inquiètent.

Dans une lettre adressée le 21 février à Daniel Rougé, 3e adjoint au maire et président du CHSCT du CCAS, des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) issus des syndicats Sud et CGT alertent sur « les risques physiques et psychologiques, liées à l’exposition aux fibres d’amiante des agents du CCAS de Toulouse ». « Il semblerait que, depuis le 16 janvier, le président du CCAS de Toulouse (Jean-Luc Moudenc, NDLR) soit informé de la présence d’amiante dans les cloisons de toutes les chambres et salles de bain du bâtiment de l’ancien Ehpad de Bonnefoy, s'indignent-ils. Cette présence d’amiante aurait été mise en exergue par un diagnostic de 2015 et personne n’en aurait été informé. »

courrier 21 fevrier chsct

Ces faits sont jugés « d'une extrême gravité » puisque, d’après ces représentants du personnel, des agents des services techniques du CCAS ont réalisé des travaux de perçage et de ponçage des cloisons depuis 2015 « sans aucune précaution ni aucune protection », par exemple pour remettre en état un studio après le départ de son occupant. « Les salariés des entreprises en contrat avec le CCAS de Toulouse ont réalisé des travaux dans les locaux sans en avoir été informés, poursuivent-ils. Les agents de service et de soins de l’Ephad, ainsi que les résidents ont inhalé des fibres d’amiante durant les travaux. »

Un plan de suivi médical

En conséquence, ces représentants du CHSCT « exigent » la mise en place d’un plan de protection et de prévention des agents du CCAS potentiellement exposés et demandent que les familles des anciens résidents, « les salariés des entreprises ayant été exposés aux fibres d’amiante » et l’association UCRM – l'occupant actuel du bâtiment – soient informés de la situation. Autant de promesses que la mairie s'était engagée à réaliser un mois plus tôt, après l'appel de Mediapart.

« Nous l'avons fait, mais nous n'avons pas eu le temps d'en informer le CHSCT pour des raisons d’organisation, se défend la municipalité cinq mois plus tard. Car cela a coïncidé avec le départ à la retraite de la directrice générale et l’organisation de la transition des dossiers. » Elle précise à Mediacités qu'une première liste d'agents du CCAS devant faire l’objet d’un suivi a été établie en 1997, après la loi d’interdiction de l’amiante, puis que la liste a été actualisée en 2005. « Ces agents font l’objet d’un suivi médical, avec un bilan amiante au CHU et examen tous les 5 ans. Le seul suivi médical qui reste à mettre en place est celui des agents qui ont intégré le CCAS depuis 2005. Une liste complémentaire a été établie en février 2020. La dizaine d’agents concernée sera intégrée au suivi dès que les DTA mis à jour permettront de savoir leur type d’exposition éventuel. »

« Le mésothéliome est une maladie à déclaration obligatoire depuis 2012, souligne encore la mairie. À ce jour, aucun cas de maladie professionnelle n’a été déclaré ou demandé en lien avec l’amiante ». Cependant, selon l’association Victimes Amiantes, le mésothéliome n’est qu’une des maladies liées à l’amiante, parmi l'asbestose et les cancers du poumon, du larynx et du système gastro-intestinal. Surtout - et c'est là que le bas blesse -, les représentants du personnel membres du CHSCT n'ont toujours pas eu vent de la mise en place de ce plan de suivi.

D’après la mairie, une réunion avait été fixée le 26 mars pour « aborder le sujet dans sa globalité et en transparence avec l’ensemble des organisations syndicales », puis annulée crise sanitaire oblige. « Que certains membres du CHSCT disent qu’ils ne sont pas au courant, c’est normal car aucun CHSCT n’a pu se tenir en raison de la crise sanitaire, reconnaît la mairie. Toutefois, le CCAS convient d’informer le CHSCT de tous ces éléments dès que possible. Compte tenu des élections, cela pourrait se tenir en septembre. »

Pallier une gestion défaillante

Dans ce dossier complexe, plusieurs questions peinent à être tranchées : les travaux mentionnés dans le rapport de 2015 ont-ils été réalisés ? Une entreprise extérieure est-elle intervenue ? Des agents techniques du CCAS ont-ils pu réaliser depuis 2015 des travaux produisant de la poussière susceptibles de les exposer aux fibres d’amiante ? Sur ce dernier point, la mairie s’emmêle quelque peu les pinceaux. En janvier, elle reconnaissait que des travaux générant de la poussière potentiellement chargée d'amiante avaient été réalisés entre 2005 et 2018. Six mois plus tard, elle change son son fusil d'épaule.

« Les travaux réalisés avant 2017 ont porté sur la pose d’un bar dans la salle à manger, des travaux de peinture sur trois étages (en 2013-2014) et sur le remplacement de la centrale incendie (en 2015). Il s’agissait bien de travaux non destructifs ne générant aucune poussière d’amiante, indique-t-elle, le 17 juin, à Mediacités. Les murs où l’amiante a été détectée sont recouverts d’une toile de verre qui a été fabriquée après l’interdiction de l’amiante en 1997 et qui ne nécessite pas de ponçage. Il en va de même pour les différentes peintures posées à de multiples reprises depuis. » Encore plus affirmative, elle indique, le 18 juin, que les travaux évoqués dans le RAAT de 2015 « n'ont finalement pas été réalisés ».

Parti à la retraite en février, Jacky Ondelieu, l'ancien directeur technique du CCAS est bien incapable d'éclairer ce détail. « J’étais plus dans une culture du verbal que de l’écrit. Il n’y a pas d’historique des travaux », reconnaît ce maire d'un petit village de l'Aude. Pour pallier ces défaillances, la mairie a depuis recruté un ingénieur « avec des compétences amiante » pour renforcer la direction technique du CCAS. De plus, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée le 5 mars au cabinet Qualiconsult Immobilier pour « faire un état des lieux de la prise en compte de l’amiante au CCAS, définir les actions à mener pour améliorer cette prise en compte (…) préparer avec la direction un programme de travail avec les organisations syndicales et CHSCT, ainsi qu’un plan pour informer au mieux tous les agents et les entreprises intervenant au CCAS ».

Au-delà de l’ex-Ehpad de Bonnefoy, la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) de l’ensemble des établissements du CCAS a été lancée en février 2020 et devrait être réalisée dans les prochains mois. « Lorsqu’il n’est que locataire du bâtiment, le CCAS a également envoyé un courrier à l’attention des différents propriétaires pour que lui soit communiqué les DTA à jour », précise la mairie.

Pas de mise en danger pour les occupantes actuelles

Reste à dissiper une dernière crainte : celle concernant les occupantes actuelles de l’ancienne maison de retraite de Bonnefoy. En décembre, la mairie a confié les clefs de l’établissement à l’association l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM) qui y héberge une cinquantaine de femmes isolées avec enfants. D'après la mairie, « l’association UCRM a été informée de l’interdiction de percer les murs pour ne pas libérer de fibres d’amiante, à la remise des clés en décembre 2019, par les agents de la Mairie, eux-mêmes informés par ceux du CCAS ». Même son de cloche du côté de l'UCRM. « La Mairie de Toulouse nous a informés au moment de la remise des clés de la présence d’amiante dans les murs et donné les consignes en conséquence », atteste Fabienne Ongaro, directrice générale de l'association.

Si la mairie et l’association assurent que les consignes de sécurité amiante ont bien été transmises aux équipes œuvrant dans l’ex-Ehpad, notre enquête sur le terrain relativise cette affirmation. Plusieurs employées n’en étaient pas au courant lorsque nous leur avons posé la question.

La mairie et l'association jurent que des mesures de la qualité de l’air et de l’empoussièrement ont été réalisées en janvier dans les chambres, des bureaux et dans l’espace de vie communautaire de l’ex-Ehpad Bonnefoy. « Les enregistrements ont été effectuées sur des périodes de 24 à 48 heures. Les résultats d’empoussièrement donnent des valeurs entre 0,9 et 1,4 fibres/L, ce qui est inférieur au seuil réglementaire pour des locaux occupés (5 fibres/L), d’après le laboratoire, assure la mairie. Il n’y a pas donc pas de mises en danger pour les 46 ménages accueillis, dont 34 femmes isolées et 15 enfants, qui peuvent rester dans le bâtiment. »

 

Pour y voir plus clair dans cette histoire, il faut en préciser la chronologie. En début d’année, le journaliste de Mediapart Antton Rouget prend connaissance de documents prouvant la présence d’amiante dans l’ex-Ehpad de Bonnefoy. À partir du 16 janvier, il questionne la mairie de Toulouse. Les échanges vont se dérouler jusqu’au 29 janvier et déclencher une réaction - tardive mais réelle - des services municipaux. Mis au courant par la bande, des membres du CHSCT du CCAS interpellent la direction, le 21 février pour demander actions et transparence, ainsi que nous l’avons expliqué dans notre article.

Début juin, la rédaction de Mediacités reçoit un dossier sur l'ex-Ehpad de Bonnefoy. Après recoupements et enquête de terrain, nous découvrons la pré-enquête de notre confrère, avec qui nous entrons en contact par courtoisie. Dans le même temps, nous contactons la mairie de Toulouse. En réaction à notre liste de questions, la mairie nous transfère, le 16 juin, les éléments transmis à Mediapart précédemment ; puis nous répond les 17 et 18 juin.