L’affaire mine la direction départementale des impôts depuis de longs mois. Elle a pris un tour judiciaire en janvier 2019, lorsque le Procureur de la République de Toulouse, Dominique Alzéari, a confié à la brigade économique et financière de la police judiciaire de Toulouse le soin de mener une enquête préliminaire sur les agissements d’un fonctionnaire de la Direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne. La découverte d’un courriel entre un célèbre restaurateur de l’avenue Alsace-Lorraine, au centre-ville de Toulouse, et ce haut responsable des impôts serait à l’origine de toute la procédure.

L’affaire est d’autant plus embarrassante que le fonctionnaire suspecté occupait, à l’époque des faits, le poste de directeur adjoint du pôle fiscal de Haute-Garonne. Il disposait donc d’une vue d’ensemble sur tous les contrôles fiscaux programmés dans le département… C’est à la suite de cette découverte que l’administration fiscale a averti le Procureur de la République sur la base de l’ article 40 du code de procédure pénale , qui oblige tout fonctionnaire à signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. Et c’est cette initiative qui a provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire « pour corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et violation du secret professionnel » - ainsi que le procureur de la République de Toulouse nous l’a confirmé - et, par ricochet, d’une enquête administrative.               

Sollicité par Mediacités, le directeur régional des finances publiques se retranche derrière son devoir de confidentialité. « Je ne peux en aucune manière confirmer vos informations, avance prudemment Hugues Perrin. En toute hypothèse, si le Parquet vous confirme qu’il y a une enquête, sachez bien que nous avons fait toutes les diligences nécessaires, quel que soit le cas. » De fait, d’après nos informations, des fonctionnaires de l’administration centrale ont rendu visite l’an dernier à leurs collègues départementaux pour effectuer des recherches au service contentieux, à la brigade « contrôle et recherche » et au service du contrôle fiscal de Haute-Garonne.

Bien que présumé innocent, le haut-fonctionnaire soupçonné aurait quitté son poste de directeur adjoint du pôle fiscal « de façon soudaine, sans pot de départ et du jour au lendemain », selon plusieurs témoignages. Il a ensuite été réaffecté, en janvier 2019, à la Mission « conseil décideurs publics » de Toulouse. Un poste avec « moins de responsabilités mais beaucoup de relations avec les collectivités locales notamment », nous précise une source interne. Ce transfert a suscité de nombreuses interrogations au sein de l’administration fiscale.

« C’est une affaire grave »

Depuis, l’enquête suit son cours en toute discrétion et a donné lieu à de multiples actes et auditions. Le domicile du suspect aurait été perquisitionné par les policiers. En juin dernier, le fonctionnaire et le propriétaire de l’établissement de l’avenue Alsace-Lorraine ont été auditionnés par la police judiciaire, sous le régime de la garde-à-vue pour le principal suspect, indique le procureur Dominique Alzéari, ajoutant que « des fonctionnaires de l’administration fiscale et des chefs d’entreprises avec qui le fonctionnaire suspecté était en relation ont été entendus ».

Contacté par courriel, le fonctionnaire incriminé n’a pas donné suite à nos questions. Joint par téléphone, le restaurateur concerné par l’affaire reconnaît avoir été entendu par la police et nie toute implication. À l’évocation du nom du fonctionnaire des impôts, cette figure toulousaine du milieu de la restauration précise : « C’est un client qui venait relativement souvent depuis plusieurs années. Comme d’autres qui me suivent depuis 20 ans. » Maître Simon Cohen, l’avocat du restaurateur, martèle : « Au moment où je vous parle ( le 3 septembre, NDLR ), il n’y a aucune mise en cause ni aucune poursuite contre mon client. Les policiers ont vérifié la totalité des relations de ce fonctionnaire. Il est concerné par d’autres sujets qui ne nous concernent pas. »           

Au sein de l’administration fiscale, l’affaire a suscité d’importants remous. « Le simple fait de prévenir quelqu’un d’un contrôle fiscal est très grave, indique un responsable national du syndicat Solidaires finances publiques. Ça l’est encore plus si le fonctionnaire a donné des conseils sur la façon dont nos services travaillent, sur les recours à mener et sur les documents à cacher. Il risque une exclusion définitive sans pension de retraite. Sur ce genre d'acte, j'aurais du mal à imaginer un autre type de sanction. » Le Procureur Dominique Alzéari est tout aussi sévère : « C’est une affaire grave, comme toute affaire ayant un lien avec des fraudes ou de la probité publique, indique-t-il à Mediacités. Mais, Dieu merci, c’est une affaire rare. »

À l’issue de son enquête préliminaire et s'il estime les faits avérés, le procureur pourra renvoyer les protagonistes devant le tribunal correctionnel ou solliciter l’ouverture d’une information judiciaire. « Des poursuites vont être engagées des chefs et infractions sus-nommées devant le tribunal correctionnel. Cela doit encore être formalisé, annonce Dominique Alzéari. Le dossier finira certainement en audience publique. »