Petit retour en arrière : le 11 février 2020, une quarantaine d’agentes de ménage, rassemblées derrière une banderole, se mettent en grève pour dénoncer les conditions de travail indignes que leur impose leur employeur, la société Arc-en-Ciel. Pas de contrat de travail, aucun congé payé, ni ancienneté, retenues sur salaire en cas de congés maladie, tâches impossibles à réaliser dans le temps imparti, menaces verbales, agressions physiques, intimidations, insultes, harcèlement sexuel sur une agente, la liste des abus est longue… Ce jour-là, ces femmes, âgées de 25 ans à 50 ans, qui habitent les quartiers pauvres de la ville et qui se lèvent tous les jours à 4 heures du matin pour nettoyer la fac avant son ouverture, se sentent pousser des ailes. Elles s’invitent à l’improviste à une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui se tient le même jour dans les locaux de l’université. Elles vont tout y déballer, comme nous l’avons raconté à l’époque.

L'université assure avoir saisi le procureur et l’inspection du travail

À leur récit, Emmanuel Eveno, vice-président du conseil d’administration de l’université et président du CHSCT, tombe de sa chaise. « À titre individuel, il découvre le problème en séance », note le secrétaire de séance dans le procès-verbal de la réunion que Mediacités a pu consulter. Philippe Miroux, vice-président délégué au patrimoine et au développement, lui, est déjà au parfum. Pour en finir avec ce « travail au noir » et cet « esclavage », il préconise de « dénoncer ce marché public profondément choquant et qui engage la responsabilité de l’établissement et la responsabilité juridique et pénale de l’entreprise ».

Jean-Luc Antonucci, le représentant CGT du CHSCT bondit, lui aussi, de sa chaise : « Il y a urgence à traiter cette situation dans les meilleurs délais, sans finasser ou chercher à contourner. » Emmanuel Eveno le jure : « Ce problème sera traité avec la plus haute vigilance. L’établissement va saisir le procureur de la République au regard des infractions répétées qui apparaissent extrêmement lourdes ».

Le 12 février 2020, un jour après le CHSCT, l’ensemble des organisations syndicales (CGT, Snasub-FSU, Sud Solidaires, SNESup, SNPTES) déposent un droit d’alerte pour danger grave et imminent. « Dès que nous avons eu connaissance des faits, nous avons déposé un signalement à l'inspection du travail et avons demandé des explications à la société prestataire de services. Devant l'insuffisance des réponses obtenues, nous avons pris la décision de dénoncer pour fautes le contrat qui nous liait à elle », indique, après coup, la présidence de l’université Jean-Jaurès à Mediacités. De fait, Arc-en-Ciel perd le marché à la fin mars.

Nouvelle entreprise, mêmes pratiques

Le 2 avril 2020, en attendant qu’un nouvel appel d’offre soit lancé, une société est mandatée pour assurer le ménage des 125 000 m² de la fac. Comme c’est le cas à chaque fois qu’une nouvelle entreprise reprend le marché du nettoyage, tout le personnel est réintégré. Le groupe Isor, dont l’agence en Haute-Garonne est domiciliée à Ramonville, entre en scène. Neuvième groupe français spécialisé dans le nettoyage industriel, le groupe Isor emploie 2 776 salariés pour son activité nettoyage qui a dégagé 115,3 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2019.

Mise en place de réunions de travail régulières entre Isor et l’université pour faire un suivi du personnel ; contrats établis en fonction des heures réelles en prenant en compte l’ancienneté du personnel ; accompagnement lors de la signature du contrat (60 % des agentes sont illettrées et avaient signé leur contrat sans forcément le comprendre) ; période de formation… La nouvelle entreprise promet de faire mieux que la précédente.

À la réunion du CHSCT du 24 septembre dernier, Philippe Miroux, vice-président délégué au patrimoine et au développement, a le sourire : « Etant donné le traumatisme subi par le personnel, il a été considéré qu’il fallait tout reprendre à zéro et créer un vrai lien social avec le nouvel employeur de ces personnes. » En apparence, tout semble rentré dans l’ordre. La réalité est toute autre.

« À quoi ça sert de dénoncer tout ça et de vous parler, si au final c’est pour se faire renvoyer »

Les conditions de travail des agentes de ménage ne sont en effet pas aussi idylliques que prévu. Donia* assure à Mediacités avoir été payée « trois heures par jour pour trois heures trente de travail effectif ». Nadia n’a eu que trois fiches de salaires pour six mois de travail. Maï-Ly indique être systématiquement payée en retard et brandit un chèque de 84,71 euros pour un mois de travail de 65 heures... « Nous sommes fatiguées. Mais à quoi ça sert de dénoncer tout ça et de vous parler, si au final c’est pour se faire renvoyer », s’inquiète cette dernière. Impossible d’avoir la version du groupe Isor : l’entreprise a refusé de donner suite à notre demande d’entretien.

Fac jean jaures floutée

Plusieurs femmes de ménage ont saisi les syndicats qui ont à nouveau interpellé la direction de l’université. « On a fait une alerte le 17 novembre en conseil d’administration et deux autres à la présidence les 19 et 27 novembre dernier », soupire une représentante Snasub-Fsu.

Mediacités a eu accès à ce dernier courriel, daté du 27 novembre. « Les dysfonctionnements au sein de votre établissement sont graves et aboutissent à des situations alarmantes. Une des personnels de ménage a subi des agressions physiques qui l’ont conduite à déposer plainte et vient tous les jours dans la crainte de subir à nouveau de tels agissements. Ce même agent n’a reçu qu’un mois de salaire depuis septembre et a dû signer huit contrats de travail jusqu’à présent. Certaines autres ont fait part de harcèlement sexuel. » Réponse le jour même de Bruno Peran, directeur de cabinet de la présidente : « La présidente a bien pris connaissance de votre signalement et a saisi la direction générale des services. Soyez assurée de notre attention et de notre diligence dans le suivi de ce dossier ». Circulez…

Contacté par Mediacités, Philippe Miroux, le vice-président délégué au patrimoine et au développement, temporise. Avec Isor, « tout va bien », assure-t-il, tout en reconnaissant quelques « petits écarts » - sans donner de précision. Pour lui, « au moins, il n’y a pas eu de maltraitance physique et morale comme cela avait été le cas avec Arc-en-Ciel ». On se rassure comme on peut...

La lettre oubliée au procureur

Concernant la société Arc-en-Ciel justement, les belles promesses de l’université s'étaient déjà envolées un mois seulement après la manifestation des femmes de ménage. Le 12 mars 2020, lors d’une nouvelle réunion du CHSCT, Emmanuel Eveno, vice-président du conseil d’administration, affirme que l’affaire ne concerne pas l’établissement universitaire pour la simple raison qu’il s’agit de personnels extérieurs à la fac. Par ricochet, la procédure de danger grave et imminent, enclenchée par les syndicats, tombe à l’eau, barrant la voie à une éventuelle saisie de la justice. « Ce droit d’alerte était pour nous le seul moyen d’impliquer la responsabilité civile et pénale de l’établissement », râle un membre du CHSCT.

Si la présidence de l’université assure avoir saisi l’inspection du travail pour dénoncer les abus perpétrés par Arc-en-Ciel, impossible de savoir si la Direccte s’est penchée sur les conditions précaires de ces travailleuses. En revanche, l’université semble avoir oublié de poster sa lettre au procureur de la République de Toulouse. « J'ai fait procéder aux vérifications utiles au niveau du parquet comme du commissariat de Toulouse et nous ne trouvons strictement aucune information ou dénonciation de la part l’université Jean-Jaurès », indique Dominique Alzéari, le procureur de la République à Mediacités. Interrogée à ce sujet, la présidence de l’université botte en touche.

Aujourd’hui Arc-en-Ciel n’est plus là et Isor non plus ! « Nous n’avons pas souhaité continuer avec eux car, même s’ils affichaient une bonne volonté, nous avions des doutes à leur sujet », détaille Philippe Miroux. Le nouveau heureux gagnant de ce marché estimé à 800 000 euros selon nos informations, s’appelle Gimn’s. Et là, fini de rire ! « Au moindre écart de conduite, il y aura des pénalités. On reste sur le qui-vive », prévient Philippe Miroux. Peut-on encore y croire ?

Arc-en-Ciel et le courrier de notaire falsifié...

Début décembre, la société Arc-En-Ciel s’est rappelée au bon souvenir de quelques-unes de ses anciennes salariées en leur envoyant par courrier recommandé une procédure judiciaire avec huissier pour réclamer des trop-perçus totalement imaginaires. Certaines agentes, paniquées n’ont pas cherché à comprendre. Elles ont glissé le chèque avec la somme due dans une lettre à l’attention d’Arc-en-Ciel. Sauf qu’elles l’ont expédié directement à l’étude de l’huissier mandaté.

Trois semaines plus tard, surprise : le chèque est revenu avec un mot de l’huissier : « Je tiens à vous indiquer qu’il me semble que ce courrier est un courrier falsifié. En effet, la photocopie grossière laisse apparaître un montage avec indication des coordonnées de mes confrères et de mon adresse. » Sauf que ses confrères ne sont pas domiciliés à son adresse. Inventer une procédure d’huissier pour récupérer de l’argent ? Jusqu’au bout, Arc-en-Ciel aura abusé des agentes...