Le parquet de Toulouse a engagé des poursuites à l’encontre de maître Simon Cohen pour outrage à magistrat et demande sa mise en examen. Ouverte en juin 2020, la procédure n'a pas été rendue publique depuis lors. Il est reproché à cette figure du barreau toulousain d'avoir pris à partie quatre magistrats - dont un président de cour, un avocat général et une juge d'instruction - pendant des audiences de la Cour d'assises de Toulouse, en octobre 2018, janvier 2020 et mai 2020.

D'après nos informations, cette procédure a été ouverte par le parquet général, après le refus de l'Ordre des avocats de Toulouse d'engager un processus disciplinaire à l'encontre de ce ténor du barreau toulousain.

À la demande du parquet général de Toulouse, l’affaire a été dépaysée le 22 juillet dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation. « Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Paris », confirme Dominique Alzéari, le procureur de la République de Toulouse. À la suite du dessaisissement du juge d'instruction toulousain, un juge d'instruction parisien a rouvert une information judiciaire en septembre 2020. L'instruction est en cours. 

Présumé innocent, Simon Cohen constatait que « au jour où je vous parle, il n'y a ni citation devant une juridiction, ni mise en examen, ni poursuite disciplinaire », lors d'un entretien téléphonique avec Mediacités le 12 mars dernier. « Qu'ils aient le souhait d'engager des poursuites, oui, mais il n'y a pas de procédure, insiste l'avocat pénaliste. Le jour où il y aura une mise en examen ou une citation directe devant un tribunal correctionnel, je m'en ferai une sorte de trophée. S'il y a des poursuites de cette nature, je serai relaxé. Il ne peut en être autrement. »

L'avocat, qui se réserve le droit de nous poursuivre en diffamation et de demander l'ouverture d'une enquête pour violation du secret professionnel, reconnaît toutefois quelques « traits d'esprit » lancés à des magistrats durant des audiences de cour d'assises - notamment durant la grève des avocats l'an dernier. « On reconnaît à l'avocat la liberté de parole. C'est la raison pour laquelle il est prévu l'immunité juridictionnelle du prétoire, se défend-il. Tous les propos ont été tenus lors d'une audience, en robe, tandis que j'assumais mon rôle de défense. Ils étaient en lien direct avec l'affaire ou les droits de la défense. Ce n'étaient pas des propos extérieurs. »

Pour l'homme de loi, la nuance est d'importance. Car selon la jurisprudence, l’immunité judiciaire des avocats s’arrête quand il y a une offense consommée et des propos sans rapport avec l’affaire jugée. Si les outrages qui lui sont reprochés devaient être reconnus lors d'un procès, l’avocat risquerait jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, selon le Code pénal.

« Une atteinte sans précédent au droit de la défense »

Stupéfaite de prendre connaissance de cette procédure « rarissime », Cécile Brandely, représentante du Syndicat des avocats de France à Toulouse, affirme « son soutien inconditionnel » à son « confrère Simon Cohen ». « Les avocats dérangent, poursuit-elle. Le parquet se sent fort et voudrait nous faire taire. C’est une atteinte sans précédent au droit de la défense et à la liberté de parole dans le prétoire. Nous bénéficions de l’immunité de parole à la barre et du libre exercice des droits de la défense. On ne fera jamais davantage attention à notre parole en audience, sinon nous renoncerions à la défense. »

Pour l'actuel bâtonnier de Toulouse, maître Pierre Dunac, l'affaire ne va pas réchauffer les relations entre avocats et magistrats : « Les magistrats qui se plaignent du comportement des avocats sont toujours les mêmes. Ils suscitent des commentaires véhéments par leur attitude à notre égard. Ils devraient se poser des questions sur leur comportement. »

Les propos attribués à Simon Cohen sont-ils vraiment outrageants ? Sans se prononcer en tant que tel, la magistrate Odile Barral rappelle que « la question sera débattue lors du procès », si ce dernier se tient. Regrettant « l'ambiance électrique » entre magistrats et avocats dans la juridiction depuis la grève de ces derniers l'an dernier, la représentante du Syndicat de la magistrature à Toulouse estime que « l'immunité de parole ne signifie pas qu'on puisse insulter des gens, de la même manière qu'un magistrat ne peut avoir de propos outrageants envers un prévenu par exemple ».

Un avis que partage Christine Khaznadar, une autre magistrate toulousaine siégeant au conseil national de l'Union syndicale des magistrats. « Les avocats ont une parole relativement libre, mais il y a des limites déontologiques et des limites qui relèvent de la loi. Des prises à partie de personnes peuvent constituer des infractions qui ne seraient pas couvertes par la liberté de parole et par la liberté de la défense. L'immunité totale n'existe pas, observe-t-elle. Il faudra peser les propos à l'aune du droit de la défense et de la liberté de parole. C'est une appréciation très délicate, mais le principe cardinal est qu'il n'y a pas une immunité totale des avocats. »