Ballon rond ou ovale, les élus du conseil départemental de Haute-Garonne adorent assister aux rencontres sportives… Surtout quand c’est le contribuable qui paie. Chaque année, le Département de Haute-Garonne passe en effet des marchés avec les clubs phares de la ville rose, comme le Stade toulousain (250 000 euros attribués pour la saison 2019-2020) ou le Toulouse Football club (180 000 euros pour la saison 2019-2020).

Ces marchés prévoient que les clubs affichent le logo du Conseil départemental lors d’événements ou dans leur communication, et qu’ils offrent des places à la collectivité. Ainsi, lors de la saison 2018-2019, 4 781 places ont été achetées par le Département, dont 1 207 surclassées.

Lors de son inspection, l’Agence française anticorruption a tenté de contrôler le système d’attribution de ces places aux élus et aux agents du Département. Une tâche plutôt laborieuse. « Alors que l’équipe de contrôle a demandé à plusieurs reprises toutes les pièces utiles pour justifier les modalités d’utilisation de ces places, seul un tableau de suivi pour les places achetées au Toulouse Football Club a été transmis », déplore l’Afa, dans un rapport confidentiel que Mediacités s’est procuré. À défaut des tableaux de suivi détaillés demandés, l’Afa n’a reçu qu’un tableau de synthèse, dont l’équipe de contrôle indique ne pas avoir « l’assurance qu’il soit fidèle à la réalité ». La confiance règne…

Officiellement, la procédure d’attribution des places est plutôt claire. « Une information est diffusée aux agents, à charge pour les intéressés de solliciter », explique la collectivité à Mediacités. Chaque demandeur peut alors obtenir quatre places maximum par match. Cette règle simple n’est pas toujours respectée. « Il apparaît que certains élus ont bénéficié de plus de places (jusqu’à 20) », remarque l’Afa. Une situation « exceptionnelle » qui ne concernerait qu’un seul élu se défend le Département : « À l’occasion du match TFC / FCG Bordeaux en 2019, Patrick Pignard, alors vice-président en charge de l’insertion, a disposé de 20 places, dont 18 ont été offertes à des associations de quartier ». Si c’est pour la bonne cause...

De fait, d’après le rapport, les 6 600 agents se sont partagé 3 100 places pour la saison 2018-2019, soit moins d’un billet pour deux employés. Sur la même période, les 54 conseillers départementaux ont profité des 1 581 places restantes, soit 29 places par élu en moyenne. Dans certains cas, les élus ont été particulièrement non-partageurs. Pas une seule des 507 places achetées au Stade toulousain n'a été distribuée à un agent alors que le club a aligné les records cette saison-là.

De quoi faire bondir les représentants du syndicat Sud et Force ouvrière qui ont assuré à Mediacités « ne pas savoir » comment obtenir ces places. Même son de cloche du côté de l’opposition. « J’aimerais bien savoir… chaque fois qu’on demande, on nous dit niet », s’étrangle Jean-Baptiste de Scoraille, conseiller départemental Les Républicains, réélu en juin dernier.

Face à cette situation, l’Afa s’interroge sur le bien-fondé de cette distribution estimant « qu'il n'est pas permis d'assurer que ces places soient distribuées dans l'intérêt de la collectivité ». Elle recommande à la collectivité de formaliser la procédure d’attribution avant la fin de l’année. Message reçu, semble-t-il, puisque le Conseil départemental s’est engagé à mettre en place « un tableau unique de suivi par club sportif (qui) fera état du nombre de places par match offertes et de la qualité des personnes à qui ces places auront été remises. Ce tableau précisera à chaque fin de saison le pourcentage de places octroyées à chaque typologie de public (agents du Conseil départemental, collégiens, clubs sportifs, élus…) ».

L’agence anticorruption s’est aussi penchée spécifiquement sur le contrat passé avec le club de rugby Toulouse Olympique XIII qui « prévoit également des prestations complémentaires », telles que dix invitations à un repas d’avant match, la participation du CD31 à six rendez-vous du TO XIII Business club et onze dîners par saison à la Table ovale, un club d’affaires tournant autour du milieu du rugby et réservé aux hommes. « Interrogé sur la procédure relative à ces avantages et sur les bénéficiaires de ces prestations, le Département n’a apporté aucune réponse », déplore l’Afa, qui estime que « le lien entre ces acquisitions et l’intérêt pour la collectivité n’est pas établi » et qui constate « des risques d’atteintes à la probité dans la gestion de ces places ».

Questionné par Mediacités sur ce point, le Département s’est montré, étonnamment, un peu plus loquace que face à l’Afa. « Le président du Conseil départemental est régulièrement invité par les clubs d’entreprise et de réseaux d’entreprise, comme le TO XIII ou la Table ovale, pour intervenir sur une thématique liée aux enjeux et politiques publiques du Conseil départemental. Depuis 2016, sur 19 invitations, le président s’est fait représenter six fois par le vice-président en charge des sports ou le président de la commission ou l’élu cantonal. »

Outre les places pour des événements sportifs, l’Afa a aussi remarqué qu’une association subventionnée offrait des places de concert uniquement distribuées aux élus de la majorité, sans qu’aucune convention ne soit signée. Ainsi, les 34 places de concerts offertes par le Rotary Club de Toulouse n’ont fait l’objet « d’aucune procédure formalisée », selon l’Afa. Une version contestée par le Département auprès de Mediacités : « Le CD31 a apporté une aide financière au Rotary Club pour l’organisation d’un concert visant à récolter des fonds à destination de la recherche contre le cancer. L’octroi de places pour le concert faisait partie de la convention de partenariat. »

Ce n’est pas tout. Les élus bénéficient de leur propre restaurant au sein du Conseil départemental où ils peuvent inviter des personnes extérieures et se faire rembourser leur repas. Mais là encore, ces derniers ne font l’objet d’aucun contrôle. « Aucune procédure n’a été formalisée pour contrôler l’identité des bénéficiaires et si les repas répondent à un intérêt départemental, épingle l’Afa. Surtout, aucune délibération n’a été votée pour autoriser le remboursement des frais de repas aux agents et aux élus. »

Ce manque de cadre ne risque-t-il pas de créer des dérives, comme celles ayant conduit le Département à exploser le plafond légal du nombre de collaborateurs de cabinet ? « Ce restaurant est à la disposition des élus souhaitant inviter des personnes à déjeuner dans le cadre de leur mandat. Un menu, aux alentours de 15 euros, y est servi », préfère esquiver le Conseil Départemental.

Le rapport de contrôle de l'Afa

96 pages, 33 observations (dont deux ne sont pas consultables), 26 recommandations dont deux ne pas non plus consultables), le rapport de contrôle du Conseil départemental de Haute-Garonne par l'Agence française anticorruption a fait l'effet d'un pavé jeté dans la mare.

Pour la complète information de nos lectrices et lecteurs, le voici disponible dans sa quasi-totalité : AP-2019-07-rapport-definitif-CD31-v2