Tous les éléments d’une machination au cœur de la quatrième ville de France ont été réunis. À Toulouse, une élue, un représentant du fisc, un magistrat et un chef d’entreprise sont suspectés d’avoir participé à un complot pendant les élections législatives de juin 2017. L’objectif : piéger une candidate LREM, qui menaçait une figure locale de la droite, en déclenchant un contrôle fiscal, puis l’ouverture d’une enquête judiciaire, dans le but de la plomber médiatiquement à quelques jours du second tour.

Cette affaire, faite de petites manœuvres et de grandes compromissions, a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire, toujours en cours, confiée à un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, après son dépaysement loin de la ville rose en janvier 2021, pour des soupçons de corruption, prise illégale d’intérêts, violation du secret professionnel et dénonciation calomnieuse.

À ce stade de cette enquête sensible, aucun des protagonistes du dossier n’a été mis en examen (lire la « boîte noire » de cet article). Mais des éléments versés au dossier, consultés par Mediapart, permettent de retracer les coulisses d’une véritable « manipulation » — selon l’expression utilisée par le parquet — de l’administration fiscale, de la justice, mais aussi de la presse au profit d’intérêts électoraux.

Apparaît notamment le rôle de l’ancien numéro 2 de la direction régionale des finances publiques d’Occitanie, Marc Menvielle, ayant fait valoir ses droits à la retraite à la révélation de l’affaire.  Bien connu dans la région, cet administrateur des finances publiques est aussi suspecté, dans une autre enquête en cours à Toulouse, d’avoir fait obstruction à différentes procédures fiscales visant un restaurateur de la ville et un homme d’affaires en 2017 et 2018 — faits qu’il conteste dans l’attente d’être jugé.

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C’est d’ailleurs au cours de cette procédure, en saisissant le téléphone portable de Marc Menvielle, que les enquêteurs sont tombés sur des messages compromettants, notamment avec Laurence Arribagé, la patronne de la fédération de Haute-Garonne des Républicains (LR), parti dont elle est aussi membre du bureau politique.

Deuxième adjointe au maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, Laurence Arribagé était surtout, en juin 2017, la députée sortante de la troisième circonscription, candidate à sa réélection.

Alors qu’elle avait été élue dans un fauteuil (avec 62 % des voix) la fois précédente, la représentante LR se trouve en 2017 dans une situation délicate. En Marche! a présenté face à elle une quasi-inconnue, Corinne Vignon, dont la presse locale moque le passé de voyante et d’astrologue. Mais le parti d’Emmanuel Macron a le vent dans le dos depuis l’élection présidentielle et menace les places fortes de la droite.

Contre toute attente, d’ailleurs, au soir du premier tour, le 11 juin, Laurence Arribagé arrive en deuxième position, distancée de 17 points par Corinne Vignon, et sans grandes réserves de voix. Ce qui la place en ballottage défavorable dans la perspective du second tour, une semaine plus tard, le 18 juin. 

C’est là que l’idée d’un complot se concrétise, selon les soupçons des enquêteurs. Le mardi 13 juin, deux jours après ce premier tour calamiteux pour Laurence Arribagé, Marc Menvielle déclenche une enquête fiscale pour des soupçons de travail dissimulé contre Corinne Vignon, à qui il reproche de ne pas avoir déclaré ses activités d’astrologue. Immédiatement, il fait aussi rédiger un signalement judiciaire, adressé au parquet de Toulouse, qui ouvrira une enquête pénale avec le même empressement.

« Comme par hasard, cette dénonciation arrive juste avant le scrutin, c’est un petit peu curieux », s’était étonnée, à l’époque, Corinne Vignon, finalement élue sur un fil (53 % des voix) au second tour. La candidate avait alors dénoncé dans la presse des pratiques dignes « de la vieille politique ». Elle ne croyait sans doute pas si bien dire.

En reconstituant les étapes du complot présumé, les enquêteurs sont en effet parvenus à la conclusion que le signalement effectué par Marc Menvielle était tout simplement « sans fondement ». En effet, ils ont relevé que les sommes en jeu étaient ridiculement faibles : les soupçons portaient sur trois vieilles factures de 90 euros qui n’auraient pas été déclarées. Mais surtout que l’agent des impôts a saisi, sans feu vert de ses supérieurs, la justice dans un délai excessivement rapide.

En audition, l’actuel directeur régional des finances publiques s’est lui-même étonné de cette célérité, expliquant que l’administration fiscale attend normalement le résultat de ses propres investigations avant d’éventuellement alerter la justice. Il a aussi relevé que Marc Menvielle n’avait pas avisé, contrairement aux usages, le directeur en poste à l’époque. Ce dernier a confirmé qu’il n’avait pas été prévenu, en expliquant avoir ensuite fait savoir à l’agent que son attitude avait été « inexcusable ».

Sollicité par Mediapart, l’avocat de Marc Menvielle, Me Laurent Boguet n’a pas retourné nos demandes d’entretien. Même silence du côté de Me Éric Mouton, qui défend Laurence Arribagé. « Il n’y a jamais eu de pacte avec quiconque, ni aucune corruption d’aucune sorte », avait-il contesté dans un communiqué de presse au début de l’enquête.

Aux enquêteurs, l’ancien directeur adjoint des finances publiques d’Occitanie, aujourd’hui à la retraite, a aussi expliqué qu’il avait connaissance de « la grande proximité » qui unissait Marc Menvielle à un magistrat, alors procureur adjoint à Toulouse, Patrice Michel.

Lors de son audition, Marc Menvielle a confirmé cette relation, en précisant d’ailleurs que, s’il n’avait pas prévenu sa hiérarchie de son signalement, c’est parce qu’il « connaissait très bien le procureur Patrice Michel », avec qui il dînait « souvent ».

Sur l’origine de la procédure, l’agent du fisc a raconté de manière évasive qu’il avait été approché, le 13 juin, aux alentours de midi, par un mystérieux « homme qu’il ne saurait décrire » qui lui aurait remis une enveloppe contenant des copies de courriels concernant les activités d’astrologue de Corinne Vignon.

Ni une ni deux, il aurait consulté ses services et constaté que la candidate En Marche! n’avait pas déclaré une partie de ses revenus. Marc Menvielle a reconnu devant les enquêteurs que les vérifications fiscales, confiées à la brigade départementale de contrôle et de recherche, venaient tout juste de commencer quand il a saisi le parquet de Toulouse, sans avoir « beaucoup d’autres éléments que ceux mentionnés dans le signalement », tout en contestant « toute démarche partisane » au profit de Laurence Arribagé.

Également auditionné, l’ancien procureur adjoint Patrice Michel (qui a fait valoir ses droits à la retraite en février 2018) a pour sa part relativisé sa relation avec Marc Menvielle. Des SMS échangés entre les deux hommes et versés à la procédure « établissent » pourtant « une grande proximité remontant, a minima, au mois de novembre 2015 », selon les enquêteurs. En témoigne, par exemple, ce message envoyé par Patrice Michel : « Ami Marco. Êtes-vous libre pour un petit repas chinois mardi 31 vers 20 h ? ». 

Les enquêteurs sont aussi tombés sur d’autres échanges, datés de mars 2016, entre Marc Menvielle et le couple Michel. Ces messages interrogent à double titre puisque Chantal Firmigier-Michel, épouse de Patrice Michel, est également magistrate : elle avait été exfiltrée à la Cour d’appel de Toulouse en août 2015 après les révélations de Mediapart sur sa proximité, quand elle était procureure de Tarbes, avec le maire LR de la ville Gérard Trémège, alors sous le coup de deux enquêtes judiciaires (il a depuis été condamné dans l’une d’entre elles, et attend d’être jugé dans la seconde).

Or, à la Cour d’appel de Toulouse, Chantal Firmigier-Michel était chargée du suivi de l’action publique et des professions réglementées. À ce titre, elle supervisait les enquêtes en cours.

D’après les éléments réunis pendant les investigations, l’épouse de Marc Menvielle a appelé en mars 2016, en pleine nuit, le couple Michel en sollicitant une intervention pour son mari qui venait d’être contrôlé alcoolisé au volant. Cette sollicitation a été doublée d’un SMS de Marc Menvielle à Patrice Michel dans lequel il rappelait qu’il risquait une amende de 90 euros et d’un retrait de six points. « L’amende peu importe, mais les points peut-on quelque chose ? Merci de ton aide. Bise », a alors demandé l’agent du fisc.

Sollicitée, Chantal Firmigier-Michel, qui vient de faire valoir le 3 novembre, ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2022, n’a pas souhaité commenter. « S’agissant du suivi de l’action publique, sachez que ces missions se déroulent sous l’autorité, la direction et le contrôle du procureur général, seule autorité légitime avec laquelle les magistrats de son parquet général sont susceptibles de s’en entretenir », a-t-elle seulement rappelé. 

Patrice Michel n’a pas souhaité, lui non plus, répondre à nos questions, souhaitant réserver ses « explications à la justice ». Aux enquêteurs, il avait expliqué qu’« il n’était pas possible d’empêcher les gens de demander ce genre de service », en indiquant qu’il n’était pas intervenu pour sauver les points du permis de conduire Marc Menvielle.

L’enquête a aussi permis de mettre en évidence la « grande proximité » liant Marc Menvielle, Patrice Michel et un troisième protagoniste, Daniel Cros, ancien inspecteur à la prestigieuse Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Patrice Michel et Daniel Cros sont aussi liés professionnellement puisqu’ils ont créé ensemble, en novembre 2018, l’entreprise « D&P Associés » pour conseiller les entreprises dans leurs contentieux « judiciaires » ou « fiscaux ». 

Depuis qu’il a quitté la magistrature, Patrice Michel a aussi été « conseiller juridique » auprès du préfet de la région Occitanie, et président de Légapôle, une structure visant à fédérer notaires, comptables, avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts immobiliers, etc.

Les SMS saisis dans le téléphone de Marc Menvielle ont mis en lumière l’existence de dîners associant les trois couples (Menvielle, Cros et Michel) en novembre 2015 et janvier 2016, ainsi que de « multiples autres invitations », en 2016 et 2017.

Cette imbrication de relations personnelles et professionnelles intéresse l’enquête puisque c’est la compagne de Daniel Cros, également inspectrice des finances publiques, alors en poste au pôle pénal de la direction régionale des impôts, qui a rédigé le signalement au parquet visant Corinne Vignon en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire à dénoncer un délit dont il aurait connaissance dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 

En audition, elle s’est présentée comme une simple exécutante, précisant avoir agi à la demande de Marc Menvielle. Dans un message, ce dernier lui demande de déposer le signalement « si possible auprès de Patrice [Michel] ». Il insiste aussi auprès d’elle pour que le document soit déposé au parquet le mercredi 14 juin, dans l’après-midi.

« Remis à l’accueil sur conseil de Pat. Michel. Pas accès au secrétariat du Proc et ce doc doit lui être adressé (au procureur) et pas remis directement à Patrice », lui répond-elle, dans un autre SMS. Avant cela, elle avait précisé que « Daniel [Cros] voit Patrice [Michel] demain ». Pour quelle raison ? « Daniel connaissait monsieur Michel. Nous le connaissons tous les deux. C’est un ami de la famille. Je ne me souviens pas pourquoi j’ai évoqué Daniel dans cette remise d’article 40 », a-t-elle éludé devant les enquêteurs.

Patrice Michel n’a pas souhaité commenter ces SMS évoquant son rôle dans le signalement. Il a simplement indiqué avoir « agi de manière professionnelle dans un dossier dont il n’avait même pas connu la suite ». Selon lui, il s’est contenté de conseiller à Marc Menvielle de saisir le parquet, sans ne rien faire avant et après. « C’est un autre magistrat qui a reçu les éléments et qui a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire », a-t-il aussi expliqué à Mediacités, en janvier dernier. 

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En audition, il a indiqué ne pas se souvenir d’avoir reçu deux courriels, envoyés par l’agent du fisc. Le premier contenait des pièces relatives aux activités d’astrologue de Corinne Vignon. Le second portait sur la formalisation de la dénonciation. « Avec le recul », a seulement concédé l’ancien procureur adjoint, le parquet a effectivement pu être « instrumentalisé » dans cette affaire.

Patrice Michel s’est aussi dit « atterré » et « scandalisé » par les confidences recueillies par l’actuel directeur régional des finances publiques auprès de Marc Menvielle. Ce dernier aurait admis que les faits mettant en cause Corinne Vignon lui avaient été rapportés par « quelqu’un des services du procureur », qui lui avait ensuite demandé de rédiger le signalement judiciaire. 

L’issue de l’enquête ouverte par le parquet de Toulouse contre la candidate En Marche!, classée sans suite en septembre 2017 pour « absence d’infraction », a démontré la vacuité du signalement de la direction régionale des impôts. Mais l’essentiel était sans doute ailleurs.

En effet, l’ouverture express de l’enquête préliminaire a été tout aussi rapidement médiatisée juste avant le second tour. L’affaire a d’abord été éventée, le jeudi 15 juin, par un blog politique de journalistes de France 3 Occitanie. Avant que le parquet ne confirme l’ouverture de l’enquête dans un communiqué de presse. Le procureur de Toulouse en fonction à l’époque, Pierre-Yves Couilleau, actuellement procureur général à Bordeaux, a récemment été entendu en tant que témoin par le juge d’instruction saisi du dossier.

Selon l’enquête, Marc Menvielle a été directement en contact, le 13 juin 2017, au moment même où il finalisait son signalement, avec Marie-France Marchand-Baylet, vice-présidente de La Dépêche du Midi. Omnipotent dans la région, le groupe de presse dirigé par l’ancien ministre radical Jean-Michel Baylet est réputé proche de figures politiques locales, de gauche comme de droite. Marc Menvielle et Marie-France Marchand-Baylet ont-ils évoqué le sujet « Corinne Vignon » ensemble ? « Je n’ai jamais été destinataire, de quelque manière que ce soit, d’informations sur des dossiers traités par ce fonctionnaire », répond Mme Marchand-Baylet à Mediapart. 

Après la confirmation officielle de l’ouverture de l’enquête, l’affaire a aussi été largement médiatisée au niveau national, donnant lieu à une dépêche de l’agence Reuters reprise plusieurs fois, y compris dans Mediapart.

Aux enquêteurs, la candidate LR Laurence Arribagé a contesté avoir joué un rôle dans la médiatisation du dossier. Mais des SMS retrouvés par les enquêteurs montrent que la candidate de droite a communiqué des coordonnées de journalistes à un chef d’entreprise dans l’immobilier Frédéric Sartorelli, ancien employeur de Corinne Vignon, qui lui avait établi gratuitement son thème astral, avant de se fâcher avec elle.

Le chef d’entreprise a expliqué aux enquêteurs qu’il avait été contacté par l’équipe de Laurence Arribagé, avant de la rencontrer « en tête à tête » pendant 45 minutes. Il a ensuite pris attache avec plusieurs journalistes pour dénoncer les agissements de son ancienne employée. Tout en rendant compte à Laurence Arribagé. « J’espère que ça va faire mal », lui écrit-il dans un message. « C’est qu’un début, mais c’est top », répond l’élue LR

Sollicité par Mediapart, Frédéric Sartorelli n’a pas souhaité répondre à nos questions. Son avocat n’a pas, non plus, retourné nos demandes d’entretien. En audition, le chef d’entreprise a expliqué avoir agi sans intérêt personnel ni contrepartie, mais parce qu’il estimait que Corinne Vignon n’était pas digne d’occuper des fonctions de députée.

Le 14 juin, alors que le signalement des services fiscaux arrive au parquet, il se fait soudainement visionnaire auprès de journalistes : « Je pense que ce jour, il sera prouvé qu’elle n’a jamais rien déclaré dans ces déclarations d’impôts. »

Il faut dire que Frédéric Sartorelli est particulièrement bien rencardé. Le matin même, à 10 h 12, Laurence Arribagé l’a prévenu : « Le procureur sera saisi avant midi d’une plainte de l’administration fiscale à l’encontre de Vignon. » Juste avant, à 10 h 11, Marc Menvielle avait envoyé un message à Patrice Michel au sujet de ce signalement. Est-ce l’agent du fisc qui a prévenu la candidate LR ? « Je suppose que oui », a répondu Mme Arribagé en audition.

Les enquêteurs s’interrogent sur les raisons qui ont poussé Marc Menvielle à prendre un tel risque. Questionnée, la candidate de droite a nié lui avoir promis toute contrepartie, notamment en termes d’évolution de carrière. Mais un message interroge particulièrement.

Le dimanche 12 novembre 2017, à la veille d’un déplacement ministériel de Gérald Darmanin au service des impôts des particuliers de Toulouse, alors ministre des comptes publics et ancien soutien de Laurence Arribagé chez LR, Marc Menvielle a envoyé le SMS suivant à la responsable de droite : « Coucou Laurence, surtout ceux à qui tu donnes les papiers doivent savoir que c’est moi qui ai signé l’article 40. […] On se voit demain à l’aube trop drôle. Merci et à demain. » « Promis Marc. Ne tkt [t’inquiète] pas. A demain », lui a répondu l’élue.

Interrogée, Laurence Arribagé a expliqué ne plus avoir le souvenir « si elle devait remettre les documents au ministre ou à une autre personne » ni de « la nature des documents ». Elle a aussi qualifié le message de Marc Menvielle, auquel elle avait répondu quatre ans plus tôt, de « lunaire ».

Mediapart a pu consulter des éléments au cœur de cette affaire sensible et publié un article le 1er décembre. Mediacités le republie dans le cadre du partenariat éditorial liant nos deux médias.

Le réquisitoire introductif délivré par le parquet de Toulouse, le 18 janvier 2021, visait Marc Menvielle, Laurence Arribagé, Frédéric Sartorelli et Patrice Michel. Mediapart a contacté toutes ces personnes directement ou par le biais de leurs avocats. Aucun n’a souhaité répondre à nos questions.

Le dossier a depuis été délocalisé à Paris. Aucune mise en examen n’est intervenue à ce stade, et toutes les personnes citées sont présumées innocentes.