On ne le sait même pas précisément ! On estime le chiffre de 8 500 à 9 000 magistrats, soit le même depuis deux siècles alors que la population a augmenté et que le besoin a explosé. Il y a un tel désespoir qu’il a suffi de 4 à 5 jours pour que cette tribune recueille, par le bouche-à-oreille, autant de signatures. Elle continue d’ailleurs de tourner et de recueillir de nouvelles signatures .
Le texte dénonce « une politique du chiffre » et un dilemme intenable entre « juger vite mais mal ou juger bien mais dans des délais inacceptables ». Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?
Prenons l’exemple de ce matin [vendredi 26 novembre, ndlr]. J’étais en audience de juge unique. Normalement, il n’y a un seul juge que pour les dossiers les plus simples mais, dans les faits, on récupère des dossiers de plus en plus complexes. J’aurais dû en traiter 17 en quatre heures, soit une moyenne de quatorze minutes par dossier. Mais entre le rappel des faits, les prises de parole du (ou des) prévenu(s) et celles des victimes, les plaidoiries des avocats et du parquet, c’est strictement impossible ! Résultat, la veille au soir, j’ai effectué un pré-calibrage et classé les dossiers par catégories (« à juger impérativement » ; « à juger si possible » ; « à renvoyer »…). Finalement, j’ai traité douze dossiers en six heures, soit 31 minutes par dossier. Et c’est tout le temps pareil. Quelle que soit la juridiction : les comparutions immédiates qui finissent à minuit, les juges des enfants qui finissent à 22 heures…
Comment expliquez-vous le succès de cette initiative qui s'inscrit dans le cadre des États généraux de la justice lancés en octobre par le président de la République ? Qu’est-ce qui a mis le feu aux poudres ?
Le décalage entre le discours officiel et la réalité. Début novembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a osé dire que la justice avait été « réparée » et qu’il fallait maintenant la « moderniser ». C’est inaudible quand on connaît la misère et la clochardisation dans laquelle vit l’institution et le désespoir des professionnels. On annonce 50 recrutements de magistrats ? Mais à ce rythme, il faudrait deux siècles pour rattraper le retard ! Notre réalité, c’est Charlotte, une collègue magistrate de 29 ans, qui s’est suicidée le 23 août ; ce sont des collègues en pleurs dans mon bureau ; c’est 99 tomes de 1 000 pages dans mes armoires…
Qu’en est-il de la situation au tribunal de Lille ?
Elle est intenable. Chaque juge instruction de droit commun suit 120 dossiers à la fois. C’est-à-dire qu’il dispose d’1,7 jour par dossier sur une année donnée. Cela peut être un cas de viol sur mineur qui implique de lancer une commission rogatoire, de procéder à des auditions, des confrontations, des expertises, voire une reconstitution… En 1,7 jour, c’est inimaginable ! Pour les juges d’instruction spécialisés, c’est 8,3 jours par dossier. Dans le pôle "grande criminalité organisée", qui traite des trafics internationaux de drogue, des passeurs de migrants, etc., il n’y a que quatre magistrats pour suivre l’activité de 4 cours d’appel et de 25 tribunaux allant du Havre à Reims ; au pôle "grande délinquance économique et financière" où je travaille, nous ne sommes que deux magistrats. Tous les jours, je vois des millions d’euros qui partent en fumée pour, par exemple, des fraudes aux aides Covid sans que l’on puisse intervenir. C’est kafkaïen !
Quelle mesure immédiate faudrait-il prendre ? Et qu’espérez-vous de cette tribune ?
Il faudrait déjà disposer d’un outil correct d’évaluation de la charge de travail. S’il existait, on verrait bien qu’on explose tous les records ! J’espère que la mobilisation générale va se poursuivre. J’espère aussi que la tribune fera prendre conscience à nos gouvernants qu’ils ne pourront pas éternellement nous faire tout subir. D’autant que nous nous mobilisons pour le service public et pas uniquement pour nous.
Des États généraux de la justice très tendus
Lancés le 18 octobre dernier à Poitiers par Emmanuel Macron, les États généraux de la justice donnent lieu à des prises de parole acerbes des professionnels de la justice. Le 25 novembre dernier, Frédéric Fèvre, procureur général près de la Cour d’appel de Douai, évoquait une « situation dramatique » et indiquait qu'il ne voulait pas d'une « justice d’abattage ». Le même jour, le quotidien Le Monde publiait une tribune virulente de 3 000 magistrats dénonçant une approche « gestionnaire » de la justice.
Par un communiqué de presse daté du 26 novembre, les différentes associations professionnelles (magistrats instructeurs, juges d'application des peines, juges aux affaires familiales...) ont indiqué qu’elles refusaient de se rendre à l’invitation du garde des Sceaux prévue mardi 30 novembre qu’elles assimilent « davantage à une opération de communication qu’à une volonté véritable d’entamer un dialogue sérieux et approfondi ». Le même jour, dans un texte commun, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats qualifiaient de « supercherie » les États généraux de la justice.
