Réforme des Chambres régionales des comptes : « La fin d’un contre-pouvoir réel à celui des élus »

Portée par le gouvernement, la réforme de la justice financière sera bientôt examinée par le Parlement. Elle pourrait changer en profondeur le fonctionnement des Chambres régionales des comptes. Et mettre à mal l'autorité des magistrats qui contrôlent l'usage de l'argent public par les collectivités locales. Ces derniers sont vent debout contre le projet. Entretien.

L’entrée de la cour des Comptes, à Paris. / Image : Creative Commons – TouN

C’est une réforme qui passe en grande partie sous le radar médiatique. Elle pourrait pourtant avoir de lourdes conséquences sur la transparence de l’action publique au niveau local. Ces derniers mois, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et le gouvernement peaufinaient les réglages d’une très importante réforme de la justice financière, à l’étude depuis plus de deux ans. Désormais définitivement arrêtée, elle est officiellement dévoilée dans le cadre de l’examen par le Parlement du prochain projet de loi de finances. Avant d’être mise en application par ordonnance d’ici au 1er janvier 2023.

Inutile de se mentir : le sujet est aussi technique qu’il est important. Appelée de ses vœux par l’ensemble des acteurs concernés depuis plusieurs années, la réforme a donc été longue à être élaborée. Son objet ? Modifier en profondeur le fonctionnement de l’ensemble des juridictions financières du pays : la Cour des comptes, bien sûr, mais aussi l’ensemble des Chambres régionales des comptes. Soit les institutions qui, au niveau national et local, ont pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public par l’État et les collectivités, puis d’en rendre compte au public.

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Publié le

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Temps de lecture : 5 minutes

Par Benjamin Peyrel