« Lorsque l’entre soi débouche sur des comportements de nature pénale, il faut les sanctionner »

Nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul vient de quitter le parquet général de Toulouse qu'il dirigeait depuis 2020. Terrorisme, drogues, violences domestiques et animales, délinquance économique et entre-soi, le magistrat livre son bilan à Mediacités.

Franck Rastoul procureur général toulouse
Franck Rastoul, procureur général à la cour d'appel de Toulouse, vient d'être nommé à Aix-en-Provence. / crédit photo PG

Après quatre années à la tête du parquet général près la cour d’appel de Toulouse, quel bilan tirez‐vous ?

Deux ans de covid ont grippé le fonctionnement du ressort, mais nous avons fait face. Même s’il faut être modeste, nous avons avancé en termes d’organisation et de dématérialisation. Des réponses judiciaires ont été apportées dans des affaires emblématiques porteuses de forts enjeux au plan des principes. Je pense par exemple à la procédure ayant débouché en appel sur la condamnation de l’imam Mohamed Tataï pour provocation à la haine ou à la violence (en 2023, NDLR), ou encore à l’affaire Rouillan (à nouveau condamné pour apologie du terrorisme en décembre 2013, NDLR).

Il faut savoir trouver le point d’équilibre entre la liberté d’expression individuelle et la préservation d’un intérêt collectif majeur. Pour le dire clairement, la banalisation voire la valorisation de la haine d’autrui, du terrorisme ne sont pas acceptables. Assurer une réponse judiciaire adaptée et équilibrée, c’est faire échec au discours sur le prétendu laxisme de la justice qui porte en germe des solutions simplistes attentatoires à la liberté individuelle.

La lutte contre le terrorisme reste un enjeu majeur comme l’actualité internationale et nationale le montre. Dans une ville comme Toulouse, ou bien encore Nice, la résonance est forte au regard du traumatisme vécu. Il faut traiter avec réactivité toutes les procédures en la matière, même celles pouvant paraître de moindre importance afin d’éviter toute banalisation. Le parquet général dispose d’une assistante spécialisée en prévention du terrorisme qui se déplace dans tout le ressort de la cour d’appel et participe à différentes réunions. C’est précieux. Le parquet de Toulouse dispose de même d’une assistante.

Qu’en est‐il de la lutte contre les trafics de stupéfiants ?

C’est un autre enjeu majeur . Des résultats significatifs ont été obtenus par le parquet de Toulouse et les services de police et de gendarmerie. Il faut continuer à lutter contre ce véritable fléau, et d’abord pour les habitants des quartiers qui le subissent dans leur vie de tous les jours.

Il n’est pas excessif de parler à Toulouse de …

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Temps de lecture : 8 minutes

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Par Gael Cérez