Passée inaperçue, la décision est définitive depuis le 11 mars dernier. La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à Françoise Nicolas, une diplomate qui s'était vu opposer la raison d’État par sa propre administration pour ne pas lui payer ses frais de justice. Une première victoire pour cette Nantaise de 56 ans, qui revendique un rôle de « lanceur d'alerte » depuis son passage à l'ambassade de France à Cotonou, au Bénin, entre 2008 et 2010. Rencontrée au lendemain de cette décision dans un café du quartier Bouffay où elle réside, l’ancienne secrétaire de chancellerie raconte avoir mis au jour un « détournement des crédits de l’État » par le biais d'un « système de facturation occulte » au sein de l’Ambassade de France. Selon elle, une partie des fonds de cette dernière aurait été régulièrement détournée, via un système de dossiers fictifs. « Une bourse d'études pouvait être attribuée depuis sept ans sans justificatif, alors que le maximum est normalement de trois ans », cite-t-elle en exemple.

Françoise Nicolas, ancienne diplomate et lanceuse d'alerte en lutte contre le Quai d'Orsay / Photo: Guillaume Frouin

Refusant de cautionner « un système de créations de dépenses fictives imputées sur un budget dont (elle était) responsable », Françoise Nicolas est alors renvoyée une première fois en France pour motif médical. Un prétexte « mensonger », selon elle. « On me collait l'étiquette de suicidaire, on disait que je mélangeais alcool et médicaments… C'était infâme », s'exaspère-t-elle encore aujourd'hui. Pour pouvoir revenir au Bénin, la fonctionnaire saisit (déjà) la justice. Avec succès, mais à quel prix...

« Les dossiers que je traitais m’ont été brusquement retirés pour être confiés à une recrutée locale », constate Françoise Nicolas à son retour à Cotonou. Inquiète, elle continue néanmoins de les surveiller de loin et observe que les « anomalies » perdurent. Pendant les mois qui suivent, elle alerte alors sa hiérarchie, puis son administration centrale à Paris. Un contexte de « grande tension » qui débouche sur une violente altercation – une « tentative de meurtre », selon elle – dans son bureau, avec l’une de ses collègues béninoises. Et pas n'importe laquelle : Armelle Aplogan est une proche du beau-frère du chef de l’État de l'époque, Marcel Alain de Souza, un ancien ministre béninois avec qui elle a un enfant hors mariage.          

« Vive émotion »

L’épisode crée des remous au sein de l’Ambassade de France et au plus haut niveau du pouvoir béninois. « Le ministre de la Justice a échangé à maintes reprises avec mon premier collaborateur sur ce dossier », écrit à l'époque l'ambassadeur de France, Hervé Besancenot, dans un télégramme diplomatique envoyé à Paris le 3 février 2010, que Mediacités a pu consulter. « Cet événement [a] suscité une vive émotion dans différents cercles proches du pouvoir au regard de la qualité de la personne impliquée. Pour [le ministre], il convenait de traiter cette affaire avec discrétion, car ni le Bénin ni la France n'avaient à y gagner. »

Françoise Nicolas est donc rapatriée une deuxième fois en France, contre son gré, « pour prévenir une interpellation » par la police béninoise et une « expulsion » du pays, explique le Quai d'Orsay dans un mémoire en défense produit devant le tribunal administratif. Un retour forcé qui soulage Hervé Besancenot. Dans le même télégramme, celui-ci se félicite d’avoir « empêché l'apparition d'un "irritant" » dans les relations bilatérales franco-béninoises, à quelques jours de la visite au Bénin de la Première Dame de France [Carla Bruni-Sarkozy, ndlr] ». Deux ans plus tard, en 2012, les accusations de Françoise Nicolas seront toutefois portées à la connaissance du Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui en informe le procureur de la République de Paris. Mais depuis, pas de nouvelles. La fonctionnaire est « placardisée » cinq ans durant, jusqu'en 2015, au service des retraites du ministère des Affaires étrangères, dans le quartier du Breil. Depuis, Françoise Nicolas a fait l'objet d'une « mise à la retraite d'office » qu'elle va, là encore, contester devant la justice. Sa quatorzième procédure .           

« Risque de récupération »

Jusqu'alors toutes ont été financées sur ses fonds propres, l'administration ayant refusé de lui octroyer la « protection fonctionnelle », ce dispositif qui permet à un fonctionnaire de voir ses frais de justice pris en charge lorsqu’il est attaqué dans le cadre de son travail. Le ministère des Affaires étrangères justifiait son veto par son « souhait de préserver la qualité de ses relations diplomatiques avec les autorités du Bénin », rappelle la cour administrative d'appel de Nantes dans son récent arrêt. « Le risque de récupération par la presse locale est mis en évidence par le pouvoir béninois, compte tenu des liens entretenus par l'agent de droit local avec le pouvoir », s'inquiétait aussi le Quai d'Orsay. Mais « il n'est pas établi que la mise en œuvre de la protection fonctionnelle recevrait à ce jour une large publicité au Bénin », balaient les juges nantais. « Les incertitudes sur les responsabilités respectives des agents ne peuvent, par elles-mêmes, sans autres précisions, constituer un motif d'intérêt général. » L’État devra au passage verser 1 500 € à Françoise Nicolas... pour ses frais de justice.

Reste que rares sont les collègues de Françoise Nicolas à se féliciter de cette victoire. Même parmi les syndicats. « Je les ai tous faits, mais ils m'ont tous lâché… Ils se sont tous couchés », fulmine la diplomate. A la CGT, l'ex-secrétaire général – qui a été le « témoin direct du harcèlement moral » mais qui n'a « jamais répondu à (ses) appels à l'aide », selon Françoise Nicolas - « ne souhaite pas s'exprimer » sur son cas, fait-on savoir. « Je ne sais rien de plus de cette affaire que ce qui est déjà dans la presse, et n'ai jamais personnellement rencontré Madame Nicolas», prévient d'emblée Valérie Jacq-Duclos, qui lui a succédé. « Mais, de mon expérience syndicale et de façon générale, j'ai déjà vu des agents perdre pied après avoir été victimes d'agissements réellement répréhensibles. Il y a un rapport de forces très déséquilibré dans ce ministère : un agent peut avoir le sentiment d'être écrasé par le silence hiérarchique. »

Une « opacité » régulièrement dénoncée par les syndicats du Quai d'Orsay. Fidèle à sa réputation, le ministère des Affaires étrangères n'a d'ailleurs pas été d'une grande aide pour cette enquête. Après plusieurs mails et appels téléphoniques, une attachée de presse, à Paris, s'est juste avancée - « en off » et « pour background » - à demander à ses collègues juristes de nous transmettre les précédentes décisions de justice qui donnaient raison à l'administration. Avant de se raviser, dans un mail reçu ce mercredi. « En "deep off" (sic), nous pouvons vous indiquer qu’il y a eu depuis près de neuf ans de nombreuses procédures initiées par Madame Nicolas. Mais il ne nous appartient pas de communiquer sur celles-ci », se contente-t-elle d'écrire finalement.

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