Une épine dans le pied. C’est ce que semblent représenter les Ehpad Pierre Ducis et Docteur Marie pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse. Contrairement aux sept autres hébergements pour personnes âgées dépendantes, directement rattachés au CCAS, ces deux structures appartiennent en réalité au centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Créé en 1966 par décret, le CTMR dépend de la fonction publique hospitalière. Cette caractéristique n’est pas unique en France. Plus de 900 Ehpad relevaient de ce statut en 2022, soit un peu moins d’un tiers des établissements publics dans le pays.
Au fil des années, le CTMR ayant des difficultés à gérer son patrimoine, ses Ehpad sont revenus petit à petit dans le giron direct du CCAS. Et, aujourd’hui, celui‐ci souhaiterait parachever ce transfert. Car l’héritage – encombrant – implique de jongler entre des statuts et des budgets différents, alors que dans les faits, la direction générale, l’administration et la gestion technique des établissements du CTMR sont assumées par le CCAS depuis… 1968.
Une fusion en phase finale
Cette situation est jugée injustifiée aux yeux de la Cour des comptes Occitanie, qui pousse à la fusion depuis 2009. « Le CTMR se trouve en fait fortement dépendant pour son administration et son fonctionnement du CCAS », arguait alors …