Reprise du chantier de l’A69 : défenseurs et opposants bataillent au tribunal

Le dossier de l’A69 continue de tracer son sillon singulier sinon inédit dans le paysage politico‐judiciaire français. Mercredi 21 mai, la 4e chambre de la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse tenait une audience sur la demande de sursis en exécution formulée par l’État et les concessionnaires afin d’annuler les effets de la décision du tribunal administratif (TA) du 27 février ayant conduit à l’arrêt du chantier.

Le TA de Toulouse avait ce jour‐là annulé les autorisations environnementales délivrées les 1er et 2 mars 2023 pour lancer les travaux de l’A69 et de l’A680 entre Castres et Toulouse, au motif qu’il n’existait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant des dérogations au Code de l’environnement pour ce projet.

L’État ayant fait appel de cette décision, il souhaite empêcher son exécution afin que les travaux, interrompus depuis le 27 février, puissent reprendre au plus vite.

C’était tout l’objet de l’audience du jour qui s’est tenue dans une configuration rare pour un sursis à exécution. En général, un juge unique officie dans ce type de procédure. Mercredi matin, le juge Denis Chabert comptait deux assesseurs et s’était adjoint le concours d’un rapporteur public (magistrat chargé d’étudier le dossier en amont et de rendre un avis censé éclairer les juges), Fr …